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ASD Group est un cabinet fiscal international spécialisé en TVA intracommunautaire. Depuis plusieurs années, la société enrichit sa gamme de service en proposant une expertise dans 3 domaines transversaux: fiscal, douane, social
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA

Mandataire fiscal

Toute entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la communauté européenne dispose de la possibilité d’y nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matières de TVA.

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Représentation fiscale

Toute entreprise non établie sur le territoire de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscale pour l'identifier fiscalement à la TVA dans un pays membre de la communauté pour réaliser des opérations taxables en Europe.

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Remboursement de TVA

Une société européenne assujetti à la TVA effectuant des transaction soumis à TVA dans un autre pays membre de la communauté, à le droit de déposer une demande de remboursement de TVA dans ce pays pour récupérer sa taxe. 3 types de demandes peuvent être déposés: 6e directive, 9e directive et 13e directive.

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Vente à distance / E-commerce

Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaire doit respecter les seuils de TVA défini par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.

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Domiciliation

La domiciliation vous permet de vous rapprocher de vos clients à moindre cout. Obtenez une visibilité internationale et facilité votre développement. Obtention d'adresse, renvoie de courrier, standard, numéro de téléphone local, nous adaptons notre offre à vos besoins.

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Formation TVA intracommunautaire

Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétences en participants à nos formations sur mesure.

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Audit TVA

Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importante pour s'assurer de votre conformité TVA: Analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revu des déclarations de TVA et DEB...

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Taxe TGAP Remboursement TIPCE (ex-TIPP) Déclaration d'échange de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Cross trading en Chine Formation DEB / DES / Intrastat

Taxe TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) permet de taxer les sociétés ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

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Remboursement TIPCE (ex-TIPP)

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique) peut, sur demande, être remboursé sur la base de consommations de carburant. Certaines conditions doivent cependant être respectées.

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Déclaration d'échange de biens

Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échange de biens (DEB): cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.

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Déclaration européenne de services

Depuis le 1er janvier 2010, les sociétés françaises assujetties à la T.V.A. et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES): destinée aux autorités douanières, la déclaration leur permet de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.

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Déclaration en douane

Un service tout en un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices: Analyse et conseil pour optimiser vos flux et gestion complète des formalités douanières.

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Cross trading en Chine

Utilisez le cross trading pour protéger l'origine des produits et de vos fournisseurs. Le cross trading permet d'opacifier vos opérations d'achats de marchandise pour que vos concurrents ou vos clients ne puisse pas retracer vos fournisseurs.

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Formation DEB / DES / Intrastat

Une équipe de formateurs compétents et à l’écoute analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international, et vous accompagne pas à pas dans la prise en main de vos déclarations.

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Détachement de personnel Représentation transporteur Représentation sociale

Détachement de personnel

Service spécifique au détachement de chauffeur étranger en France. L'application SoTruck développé par ASD permet aux entreprises de transport étrangers de s'assurer de leurs conformités social en France.

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Représentation transporteur

Toute entreprise détachant des travailleurs étrangers en France doit désigner un représentant français et établir de nombreuses formalités obligatoires avant toute prestation sur le territoire: déclaration préalable de détachement, contrat de représentation...

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Représentation sociale

La représentation sociale vous permet d'embaucher un salarié dans un autre pays de l’union européenne sans créer d’établissement stable dans ce pays. Développer un nouveau marché sans alourdir vos charges administratives.

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Réseau de 30 agences en <br/>Europe et dans le monde
30

Réseau de 30 agences en
Europe et dans le monde

Présent dans 24 pays en <br/>Europe et dans le monde
24

Présent dans 24 pays en
Europe et dans le monde

Clients dans l’industrie, la grande <br/>distribution, l’e-commerce...
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Clients dans l’industrie, la grande
distribution, l’e-commerce...

Millions d’Euros de TVA <br/>intracommunautaire en 2016
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