Travail détaché : les amendes commencent à tomber

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Travail détaché : les amendes commencent à tomber

La législation française est la plus sévère d'Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en 2 ans et vont s'accentuer en 2017. La Fédération Française du Bâtiment continue son combat pour protéger son secteur d'activité et met la pression sur le gouvernement français pour aller encore plus loin pour lutter contre les abus des employeurs étrangers détachant du personnel en France. Ces nouvelles mesures mises en place ces dernières années n'ont pas pour but de bloquer le détachement salarial, mais de protéger les travailleurs détachés.

Protéger les travailleurs détachés

Les entreprises françaises dénoncent les pratiques appliquées par les sociétés étrangères des pays de l'Est. Il est commun de voir des travailleurs détachés déclarés et payés à 35 heures, travailler plus 70 heures par semaine. Pour faire cesser ce sentiment d'impunité et pour protéger les salariés détachés, la loi sensibilise les donneurs d'ordre en impliquant leur responsabilité. Ils doivent s'assurer de la conformité sociale de leur prestataire. En cas d'infraction, le donneur d'ordre est co-responsable et peut être sanctionné financièrement.

La carte d'identification professionnelle mise en place récemment est un moyen supplémentaire pour contrôler les abus notamment dans le secteur du Bâtiment (carte btp).

L'Union européenne se mobilise

Le travail détaché est le sujet phare au cœur de toutes les discussions au niveau européen. Plusieurs ministres de pays de l'Union européenne souhaitent que les travailleurs détachés aient une rémunération semblable aux travailleurs du pays de détachement dès le premier jour de leur mission. Tous souhaitent une réforme ambitieuse pour réglementer le travail détaché et stopper le dumping social. Certains pays de l'Est, la Pologne en tête de ligne, freinent des 4 fers et se positionnent en opposition à tout changement dans ce domaine.

Les obligations que doivent respecter les entreprises étrangères sur le travail détaché en France

Pour enrayer le dumping social et rétablir une concurrence loyale entre les sociétés françaises et les sociétés étrangères détachant des salariés sur le territoire français, la loi de 2014 sur la concurrence déloyale et la loi Macron de 2015 ont durci les règles du jeu. Les entreprises étrangères doivent:

Rémunérer leurs salariés au taux horaire minimum français,
Désigner un représentant français servant de liaison entre les autorités françaises (gendarmerie, URSSAF...) et l'entité étrangère,
Remplir une déclaration préalable de détachement...

Ces nombreuses obligations doivent permettre de rétablir l'équilibre dans certains secteurs comme le BTP et le Transport. Pour en savoir plus sur les obligations dans le secteur du transport visitez notre page dédiée.

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En savoir plus sur le détachement de travailleurs étrangers

ASD a créé une application en ligne dédiée au travail détaché : SoTruck. L'application regroupe toutes les obligations sociales que doivent respecter les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs sur le territoire français. Ce service en ligne proposé à partir de 10,90 €/mois est la solution la plus facile pour s'assurer de sa conformité. Retrouvez toutes les informations sur le site : www.sotruck-app.com

En savoir plus sur l'auteur de l'article

Kevin Sagnier

Spécialiste TVA

J'ai rejoint le Groupe ASD en 2014, dans un premier temps en tant que technico-commercial. Spécialiste de la TVA intracommunautaire, ma mission était d'accompagner au quotidien des multinationales et des PME dans des problématiques TVA et de compliance lors d'opérations à l'international. En 2016, j’ai pris les rênes du service Marketing pour mettre en place une stratégie digitale.

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