DEB vs Intrastat

Fiscal

DEB vs Intrastat

En France la déclaration d'échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscales.

Dans les autres états membres, l'Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d'une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

La déclaration d'échanges de biens ou DEB consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l'Union européenne. La déclaration intrastat est le terme couramment utilisé dans les autres pays membre de l'Union européenne. Il est aussi fréquent en France de parler de déclaration intrastat à la place de déclaration d'échange de biens. Les données collectées permettent aux pays de l’UE de recueillir des statistiques commerciales pour contrôler les transactions à l’intérieur du territoire de l’Union européenne.

On distingue :

- Les Introductions : flux de marchandises d'un pays de l'Union européenne vers la France.

- Les Expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l'UE.

  •  

Attention ne pas confondre l'Importation et l'Exportation qui sont réservés aux échanges entre les pays de l'UE et les pays hors UE.

La déclaration intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé. Le seuil correspond au montant d'achat ou de vente des transactions intracommunautaires.

Seuils de déclaration des DEB/Intrastat pour 2016

Pays Introduction Expédition Devise
Allemagne 800 000 500 000 EUR
Autriche 750 000 750 000 EUR
Belgique 1 500 000 1 000 000 EUR
Bulgarie 460 000 260 000 BGN
Croatie 1 800 000 900 000 HRK
Chypre 100 000 55 000 EUR
Danemark 6 000 000 4 700 000 DKK
Espagne 400 000 400 000 EUR
Estonie 200 000 130 000 EUR
Finlande 550 000 500 000 EUR
France 460 000

> 460 000**

< 460 000**

EUR
Grèce 150 000 90 000 EUR
Hongrie 100 000 000 100 000 000 HUF
Irlande 500 000 635 000 EUR
Italie

> 50 000*

< 50 000*

> 50 000*

< 50 000*

EUR
Lettonie 180 000 130 000 EUR
Lituanie 280 000 200 000 EUR
Luxembourg 200 000 215 000 EUR
Malte 700 700 EUR
Pays-Bas 1 000 000 1 200 000 EUR
Pologne 3 000 000 1 500 000 PLN
Portugal 350 000 250 000 EUR

République Tchèque

8 000 000 8 000 000 CZK
Roumanie 500 000 900 000 RON
Royaume-Uni 1 500 000 250 000 GBP
Slovaquie 200 000 400 000 EUR
Slovénie 120 000 200 000 EUR
Suède 9 000 000 4 500 000 SEK

* Si le montant est inférieur à 50 000 euros, la déclaration intrastat est trimestrielle. Dans le cas où le montant est supérieur à 50 000 euros, la déclaration est mensuelle

** En dessous de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est simplifiée. Au dessus de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est détaillée

Les informations ci-dessus sont susceptibles d'être modifiées. Le tableau est à titre indicatif. 

 

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Kevin Sagnier

Référent TVA, DEB, détachement salarial

D'abord référent en TVA et douane, Kevin se spécialise rapidement en droit social pour accompagner les entreprises étrangères détachant des travailleurs sur le territoire français. D'abord technico-commercial, il devient en 2016 responsable du service marketing et gère l'ensemble de la communication au niveau groupe.

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