Régime TVA - Opération triangulaire intracommunautaire

Fiscal

Régime TVA - Opération triangulaire intracommunautaire

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.

Il est important de noter que nous ne prenons pas en compte les produits soumis à un régime fiscal particulier (par exemple : les produits soumis à accises).

Une opération est considérée comme opération triangulaire simplifiée si :

  1. Une entreprise A assujettie à la TVA dans un pays de l'union européenne, vend des biens à une entreprise B assujettie à la TVA dans un autre pays membre de la communauté, qui elle-même revend les biens à une entreprise C assujettie à la TVA établie dans un troisième État membre.
  2. Les biens sont directement livrés du pays de l'entreprise A (pays membre 1) vers le pays de l'entreprise C (pays membre 3).
  3. L'entreprise B, dite acheteur revendeur, n'est établie fiscalement dans aucun des deux autres pays.

Cette opération bénéficie de la simplification prévue par l'article 141 de la directive européenne 2006/112 et permet à l'entreprise B d'être exemptée de :

- l'obligation de s'identifier dans un autre pays membre,

- du paiement de la TVA

Note importante : Il est essentiel de pouvoir justifier la livraison physique des biens du pays 1 vers le pays 3. Le document de transport sera demandé par les services des impôts en cas de contrôle fiscal.

La mesure ne s'applique pas lorsqu’un des opérateurs est établi en dehors de l'Union européenne ou s'il n'est pas identifié à la TVA (non assujetti).

Les obligations changent en fonction de votre rôle

Les obligations fiscales et intrastat (DEB) ne sont pas les mêmes si vous êtes acheteur, acheteur revendeur, ou vendeur. Il est portant d'identifier son rôle dans l'opération pour déterminer les formalités à accomplir.

Voici des exemples de cas de figures et des obligations qui en découlent en fonction du rôle de l'opérateur (nous considérons que les trois opérateurs sont des entreprises assujetties à la TVA dans 3 États membre différents) :

Obligations opérations triangulaire en tant qu’acheteur

Votre entreprise française A achète des biens à un fournisseur italien B qui lui-même achète ces biens auprès d'une entreprise danoise C. Les biens sont directement livrés du Danemark en France.

  • - L'entreprise danoise C facture ses biens à l'entreprise italienne B en Hors Taxes
  • - L'entreprise italienne B facture l'entreprise française A en Hors Taxes
  • - Votre entreprise française A doit autoliquider la TVA sur votre déclaration CA3 (ligne 03 rubriques 0031) et établir une déclaration d'échange de biens d'introduction (intrastat d'introduction) en régime 11 en mentionnant comme pays de provenance le Danemark.

 

Il est important de rajouter que les factures doivent comporter les numéros de TVA intracommunautaire ainsi que la mention : Application de la mention 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006.

Obligations opérations triangulaire en tant acheteur revendeur

Votre entreprise française A achète des biens à un fournisseur irlandais B que vous revendez à une entreprise belge C. La marchandise est livrée directement d'Irlande en Belgique.

  • - Votre entreprise française doit établir une facture de vente au client belge en hors taxes avec la mention "Application de la mention 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006"
  • - Vous devez déclarer cette vente sur votre déclaration CA3 et déposer une déclaration d'échange de biens en régime 31
  • - Votre fournisseur irlandais vous facture hors taxes
  • - L'entreprise belge s'acquitte de la TVA dans son pays

 

Obligations opérations triangulaire en tant que vendeur

Votre entreprise française A vend des biens à une entreprise italienne B, qui revend les biens à une entreprise espagnole C. Les biens sont livrés directement de France en Espagne

  • - Vous facturez votre client italien hors taxes en mentionnant sur la facture l'article 262 ter I du code général des impôts
  • - Vous établissez une déclaration d'échange de biens (intrastat) en indiquant le numéro italien en acquéreur et le pays de destination Espagne. Indiquer le régime 21
  • - L'entreprise Italienne facture l'entreprise espagnole en hors taxes
  • - L'entreprise espagnole s'acquitte de la TVA dans son pays.

 

Note importante: Il est essentiel de vérifier les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs sur la base officielle VIES. Dans le cas où le numéro de TVA n'est pas valide l'opération ne sera plus considérée comme une opération triangulaire simplifiée donc les obligations ne seront pas les mêmes.

Les informations ci-dessus sont à titre informatif.

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur notre service de formation en TVA

ASD est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en TVA intracommunautaire. Nous proposons des formations TVA sur mesure pour vous former aux règles de la TVA en France et en Europe. La formation est basée sur des études de cas réels. Cette approche permet d'apporter des solutions concrètes à mettre en place dans votre entreprise.

En savoir plus sur l'auteur de l'article

Kevin Sagnier

Référent TVA, DEB, détachement salarial

D'abord référent en TVA et douane, Kevin se spécialise rapidement en droit social pour accompagner les entreprises étrangères détachant des travailleurs sur le territoire français. D'abord technico-commercial, il devient en 2016 responsable du service marketing et gère l'ensemble de la communication au niveau groupe.

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés Social

Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l'administration française a mis en place une carte d'identification professionnelle dans le(...)

Lire la suite
Régime TVA - Opération triangulaire intracommunautaire Fiscal

Régime TVA - Opération triangulaire intracommunautaire

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA. Il(...)

Lire la suite
Liste des taux de TVA dans l'Union européenne Fiscal

Liste des taux de TVA dans l'Union européenne

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d'harmonisation au niveau européen, c'est pour cela que chaque(...)

Lire la suite
DEB vs Intrastat Fiscal

DEB vs Intrastat

En France la déclaration d'échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscales. Dans les autres(...)

Lire la suite
Travail détaché: les amendes commencent à tomber Fiscal

Travail détaché: les amendes commencent à tomber

La législation française est la plus sévère d'Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles(...)

Lire la suite
Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€ Fiscal

Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour l'état, l'Assemblée nationale a(...)

Lire la suite
Importer en utilisant le mécanisme de l'autoliquidation Fiscal

Importer en utilisant le mécanisme de l'autoliquidation

L'autoliquidation de TVA à l'importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en(...)

Lire la suite
Suppression des avantages de l'entrepôt TVA en Italie Fiscal

Suppression des avantages de l'entrepôt TVA en Italie

La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA lors de(...)

Lire la suite
5 choses à savoir sur la déclaration préalable de détachement Fiscal

5 choses à savoir sur la déclaration préalable de détachement

La déclaration préalable de détachement est utilisée par les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs sur le territoire(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez un conseil