Récupération de TVA en Allemagne

Fiscal

Récupération de TVA en Allemagne

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.
La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

Cet article a donc été pensé pour vous accompagner dans vos démarches administratives, récapitulant les éléments clés de la démarche de remboursement de la TVA en Allemagne.
Ce sujet vise bien sûr les entreprises établies au sein de l’UE. Si ce n’est pas le cas, il faut, au préalable, s’assurer qu’il existe bien un accord bilatéral entre l’Allemagne et le pays de votre siège social.
Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus à ce sujet, ou vous rendre sur la page dédiée au remboursement de la TVA pour les pays hors de l’UE.

Les conditions de récupération de sa TVA allemande

En premier lieu, vous devez penser à lister les dépenses qui pourront être remboursables en Allemagne.
Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des dépenses pouvant être déduites, mais attention, celui-ci n’est pas exhaustif, certaines catégories peuvent avoir des spécificités particulières. 

Hotel et Hébergement  OUI
Restauration OUI
Invitation OUI
Transport de personnes  OUI
Location de voiture OUI
Essence OUI
Diesel OUI
Conférences et Séminaires OUI
Formation OUI
Transport de marchandises OUI (si TVA facturée)
Location de stand OUI 


Date limite de dépôt : Votre demande doit être effectuée avant le 30 septembre de l’année suivant votre prestation commerciale en Allemagne.

Celle-ci doit être formulée via le formulaire électronique disponible sur le portail de votre administration fiscale qui se chargera de faire la transmission. Sachez tout de même que votre dossier peut être soumis trimestriellement ou annuellement. Il faudra cependant vérifier que votre demande de remboursement respecte bien les seuils minimums : 400 euros si la demande est trimestrielle, 50 euros si la demande est annuelle. 

Pour toute demande, il faudra bien sûr fournir les documents nécessaires à son étude soit : les factures détaillées mentionnant le numéro de la TVA allemande des fournisseurs ainsi que le montant de TVA et/ou tous documents d’importations. Vous pourrez d’ailleurs les joindre directement à votre dossier électronique sur la plateforme (La taille maximale du fichier ne doit pas dépasser 5 Mo).

L'analyse de votre demande de remboursement de TVA allemande

L’Etat membre a alors 4 mois pour traiter l’ensemble de votre dossier à compter de la date de réception. Durant cette même période, il peut arriver que le requérant soit contacté par l’Administration Fiscale Allemande afin de présenter des documents complémentaires. 

Cette période de validation peut durer jusqu’à 6 mois selon les informations fournies dans le dossier. Lorsque la demande est approuvée, le paiement est alors effectué dans les 10 jours suivants.
Vous pouvez consulter plus en détails les règles spécifiques du remboursement de la TVA en Allemagne grâce au document mis en ligne par la commission Européenne. 

Sachez que ces formalités peuvent être entièrement prises en charge par un agent ou un mandataire fiscal, afin de faciliter vos démarches dans le pays et ainsi respecter la législation en vigueur.
Cette solution est souvent utilisée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses demandent une analyse approfondie. 

ASD est un cabinet fiscal spécialisé dans la récupération de TVA. Pour plus d'informations sur nos services n'hésitez pas à visiter notre page dédiée ou nous contacter via notre formulaire de contact. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge vos demandes de remboursement. Sachez que nous pouvons récuperer votre TVA, non seulement en Allemagne, mais aussi dans les 27 autres États membres de l'Union européenne. 

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Pour plus d'informations sur nos services, contactez-nous via notre formulaire de contact.

En savoir plus sur l'auteur de l'article

Morgane Loffroy

Morgane Loffroy

Marketing Digital TVA

Après avoir réalisé cinq années d'études supérieures en Marketing et en Communication dont une spécialisation en Marketing Digital, j'ai rejoint l'équipe du service Marketing d'ASD Group pour consolider la stratégie digitale. Je travaille au quotidien avec le département compliance TVA pour mettre en lumière leur domaine d'expertise.

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