CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités?

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CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités?


Le Canada : porte d’entrée pour l’Amérique du Nord

L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays du G8. Grâce à cette entente, les entreprises et les investisseurs canadiens et européens auront à présent un marché plus grand que celui des États-Unis. Depuis le vote du Parlement européen en faveur de sa ratification, l’entrée en vigueur provisoire est imminente : 90% de cet accord entrerait en vigueur d’ici la fin de l’année 2017. 

L’Union européenne : un marché de taille importante

Avec ses 28 États membres, l’Union européenne représente le plus vaste marché d’importation de marchandises dans le monde. De plus, sa population s’élève à plus de 500 millions d’habitants, un très bon potentiel pour les clients. Cet accord devrait augmenter le commerce bilatéral.

quels sont les avantages pour les entreprises ?

Voici en quelques points les principales opportunités de cet accord :

L’élimination des droits de douane : 98% des lignes tarifaires seront supprimées de manière progressive. Lorsque ces droits de douane seront abolis ou réduits, le Canada et l’Union européenne auront un avantage sur de nombreux pays non signataires d’accords. Certains tarifs relatifs aux secteurs industriels et agroalimentaires sélectionnés seront immédiatement éliminés (sauf exceptions). L’élimination des droits de douane sur certaines catégories s’échelonnera sur une période allant jusqu’à 7 ans. 

L’intégration à la zone euro : les compagnies canadiennes qui souhaiteront faire affaire dans l’UE devront afficher leurs prix en euros, mentionner le taux de change et ouvrir un compte bancaire en euros pour faciliter le tout.

La reconnaissance des aptitudes et des normes professionnelles : l’accord facilitera la reconnaissance des compétences professionnelles. Avec l’entente, les produits pourront obtenir les certifications européennes au Canada et inversement. L’Union européenne et le Canada se sont entendus pour consolider les liens entre leurs organismes de normalisation compétents.

Une plus grande variété de produits : cette entente entrainera une facilité accrue pour l’accès aux marchandises des deux côtés de l’Atlantique.

La préservation de la propriété intellectuelle : les démarches sont parfois décourageantes pour des brevets, des marques de commerce ou des démarches de protection des droits d’auteur. Les règles seront désormais plus transparentes entre le Canada et l’Union européenne et, d’autant plus, la gestion sera facilitée.

Favoriser l’investissement et l’ouverture des marchés publics: l’Accord Economique et Commerce Global enlèvera de nombreux obstacles pour les investisseurs qui souhaitent entrer sur le marché canadien. L’AECG garantit qu’au Canada, tous ceux qui investiront seront traités de manière égale et équitable. Aussi, le Canada et l’UE respecteront les principes fondamentaux dont celle de l’égalité de traitement entre les investisseurs étrangers et nationaux.

Il est estimé que les échanges entre le Canada et l’Union européenne augmenteront de plus de 20% d ‘ici 2022. À la veille de ces changements, il convient maintenant aux entreprises de se préparer à l’ouverture de ces nouveaux marchés.

 

 

 

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Arnaud Philibert

Arnaud Philibert

Responsable agence Montréal, Canada

J'ai rejoint le groupe ASD en 2013 dans ses bureaux en France et géré au quotidien la TVA intracommunautaire d’un portefeuille de clients corporatifs variés. Chargé ensuite de l'ouverture et de la gestion du bureau ASD à Montréal, j'accompagne les entreprises dans leurs problématiques de conformité TVA en Union européenne. Je les assiste dans l'application de solutions fiscales pour leurs opérations imports/exports et de vente à l'international avec nos experts dans les pays concernés par les demandes.

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