Audit TVA intracommunautaire contrôle fiscal

définition des audits TVA 

Les audits TVA permettent aux entreprises de s’assurer de leur conformité fiscale TVA et de se prémunir en cas de contrôle fiscal. Une analyse poussée réalisée par des experts en TVA permet de faire ressortir les points à risques. Un dossier complet est remis en fin d'étude et indique nos recommandations.

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Pourquoi procéder à un audit TVA de votre entreprise ?

 
 
 
 

Les règles de TVA intracommunautaire sont bien plus complexes qu’il n’y paraît. L’application des règles et la difficulté d’interprétation des textes font de la TVA intracommunautaire une des problématiques importantes pour les sociétés travaillant à l’international, et un risque en matière fiscale.

L’audit fiscal TVA permet de prévenir tout risque afférent à un contrôle fiscal. La TVA présente un risque financier important si elle n’est pas déclarée correctement, ou si les documents fiscaux ne respectent pas la réglementation en vigueur. Le diagnostic TVA ou audit TVA a pour objectif de reprendre en revue les flux de marchandises et les flux de facturations pour s’assurer de leur conformité.

Afin de prévenir tout risque afférent à un contrôle fiscal par les autorités, nous proposons à nos clients de procéder à un audit de leur gestion de la TVA.

L’audit peut être une vérification complète des extraits des comptes de la société afin d‘identifier les flux d’achats et de ventes et vérifier leur compatibilité.

AUDIT TVA: POINTS À RETENIR

 

audit-tva

 

premier point à retenir sur les audits TVA

Revue complète de l'ensemble des justificatifs fiscaux (factures d'achat et de vente, documents d'importation et d'exportation...)

deuxième point essentiel concernant les audits TVA

Vérification des déclarations de TVA et de la concordance des montants.

troisième point à retenir sur les audits TVA

Remise d'un dossier d'étude indiquant les risques ainsi que nos recommandations.

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Comment se déroule l’audit TVA ?

 
 
 
 

L’intégralité des flux intracommunautaires et internationaux de votre société sont analysés et vérifiés pour s’assurer de votre conformité. Le diagnostic TVA ou audit TVA reprend en revue toutes les factures d’achat et de vente intracommunautaires ainsi que les documents d’importation et d’exportation pour s’assurer de la validité des documents fiscaux (vérification des mentions à indiquer sur les factures, de la validité des numéros de TVA sur la base VIES…). Les déclarations de TVA et de vos comptes TVA sont également prises en compte dans le diagnostic pour vérifier leur concordance. Une étude approfondie est réalisée sur les déclarations d’échange de biens et les intrastats. La TVA et les DEB sont étroitement liées, il est donc essentiel d’en prendre compte dans l’audit.

Les étapes d’un audit:

 

Définition des objectifs de l’audit

Analyse des éléments fournis par votre société

Vérification des documents fiscaux (factures, documents douaniers, déclaration de TVA…)

Vérification des déclarations d’échange de biens

Analyse des risques en cas de contrôle fiscal

Rapport de l’audit et des préconisations

Ce que ASD fait pour vous 

 
 
 
 

ASD Group est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 dans la gestion de TVA intracommunautaire pour les entreprises travaillant en Europe et à l’international. Nous traitons le sujet de la TVA intracommunautaire pour des milliers de sociétés s'occupant de tout type d’activité. Nos experts TVA analysent les flux de marchandises et de facturation de centaines de sociétés chaque année. Nous aimons nous présenter comme des praticiens de la TVA.

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Recherche et vérification des nomenclatures douanières

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ASD Group est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en stratégie fiscale et douanière. Nous accompagnons nos clients dans le monde entier à travers notre réseau d'agences. Environ 100 collaborateurs travaillent au quotidien pour s'assurer de leur conformité.

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