Externalisez vos Déclarations d'Échange de Biens

définition de La DÉCLARATION D'ÉCHANGE DE BIENS 

La DEB est une obligation déclarative dans les échanges de biens intracommunautaires faite mensuellement auprès du service des douanes, qui reprend l’ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France et un autre État membre de la communauté.

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déclaration d'échange de biens: essentiel à retenir

 
 
 
 

Aujourd’hui, vous réalisez des opérations  commerciales  à l’intérieur de l’Union Européenne librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, selon l’objet de votre activité, vous devez remplir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.), ou une déclaration européenne de services (D.E.S.), reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Notez que les autres Pays membres de l’UE utilisent le terme Intrastat pour désigner une DEB / DES.

Ces déclarations permettent au service des douanes :

D’établir des statistiques du commerce extérieur de la France

D’effectuer la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises

La DEB est donc une déclaration qui récapitule l'ensemble des introductions et des expéditions effectuées avec les autres États membres de l'UE de votre entreprise.

Un peu de vocabulaire: 

Lorsque l'on parle des échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union Européenne, on désigne par le terme Introduction l’arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national, et par Expédition l’envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne.

Les seuils en France:

Vous devez déposer une Déclaration d'Echange de Biens si:

Vous avez réalisé des acquisitions d'un montant supérieur ou égal à 460 000 euros

Vous efféctuez des expéditions

Voici le résumé en tableau:

Voir les seuils intrastat des autres pays membre de l'Union européenne

Pénalités:

Le défaut de production de la déclaration dans les délais est sanctionné par une amende de 750 euros, portée à 1500 euros à défaut de production dans les trente jours d'une mise en demeure.

Chaque omission ou inexactitude fait l'objet d'une amende de 15 euros, avec un maximum de 1500 euros.

Mais.. au fait…  Que devez vous déclarer?

Votre déclaration d’échanges de biens doit comporter  l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et un autre État membre de l’UE, notamment:

Les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises;

Les marchandises importées en France, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un autre État membre;

Les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre État membre, à partir duquel elles sont exportées;

Cependant, certaines catégorie de biens continuent à être astreintes à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, tabacs, matériels de guerre, médicaments) et sont donc exclues de la DEB, ainsi que les échanges avec les départements d’outre-mer.

LA D.E.B EN 8 POINTS

 

premier point à retenir sur la déclaration d'échange de biens

La D.E.B est une déclaration à déposer auprès des service des douanes sur le site officiel: pro.douane.gouv.fr

deuxième point essentiel sur la déclaration d'échange de biens

Cette déclaration est à déposer mensuellement. La date limite de dépot est définie selon le calendrier des douanes: Calendrier officiel des douanes

troisième point à retenir sur la déclaration d'échange de biens

Les seuils sont: 1€ à l'expédition et 460 000 € à l'introduction

quatrième notion sur la déclaration d'échange de biens

Le terme Intrastat est le nom utilisé pour désigner les DEB dans les autres pays membres de l'Union européenne

cinquième point sur la déclaration d'échange de biens

Chaque pays de l'Union européenne définit ses seuils intrastat. Ils sont différents dans chaque pays

sixième notion sur la déclaration d'échange de biens

Des sanctions lourdes sont prévues par la loi en cas de défaut d'établissement de la D.E.B. Les amendes peuvent atteindre 1 500 € par mois non déclaré

septième point important sur la déclaration d'échange de biens

La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs pour prendre en charge les DEB/DES/Intrastat 

huitième point sur la déclaration d'échange de biens

Les DEB et DES sont deux déclarations distinctes. La DES est obligatoire dès la première prestation. Il n'y a pas de seuil minimum

Vous souhaitez parler à un conseiller pour en savoir plus sur la déclaration d'échange de biens ?

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Comme on l’a vu, du moment que votre société effectue des échanges commerciaux (achats, ventes) avec d'autres pays de la communauté européenne, vous êtes redevable vis à vis de l'administration des douanes du dépôt mensuel d'une déclaration d'echanges de biens.

Le non respect de cette obligation déclarative peut engendrer des pénalités et des amendes douanières pour votre société.

Sous-traiter la gestion de vos DEB vous offre des avantages non négligeables en termes de gain de temps, d’argent et de tranquillité, pour vous et aussi pour vos employés.

Notamment, vous êtes à l’abri en cas de:

Omissions / Oublis : grâce à une personne dédiée qui se charge du respect des écheances et des dates limites de vos déclarations (surtout celles de dépôt), vous ne courez plus le risque de les oublier, et donc d’être sanctionné ;

Erreurs de saisie / Inexactitudes des données : sachant que chaque omission ou erreur dans votre déclaration entraîne une amende de 15 Euros, toute aide lors du remplissage peut se révéler rentable ;

Contrôle douanier : vous bénéficiez d’une assistance personnalisée lors des opérations de contrôle et les différentes phases de la procédure

 

De plus, vous allez pouvoir faire rapidement des économies: externalisez vos déclarations et gagnez du temps précieux à investir pour vous focaliser sur les activités qui constituent le coeur de votre business!

ce que asd peut faire pour vous

 
 
 
 

Connaissant les avantages que l’externalisation des déclarations DEB peut apporter à votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à choisir un partenaire stratégique et de confiance  pour vous accompagner dans les démarches nécessaires.

Créé en 1993 suite à l’ouverture des frontières avec comme but principal d’aider les entreprises françaises dans l'établissement des déclarations d'échanges de biens (DEB) ASD Group a su, au fil des années, diversifier ses services en développant parallèlement une activité de mandataire fiscal, représentant fiscal et mandataire social en France pour les entreprises étrangères, et vice-versa.

Notre coeur de métier restant le traitement des déclarations d’échanges de biens (DEB) des déclarations européennes de services (DES) et des Intrastat, nous avons constitué un centre de traitement spécialement dédié à l’établissement, à la gestion et au suivi réglementaire de vos déclarations.

Grâce à l’expérience et au savoir-faire acquis en plus de 20 ans d'activité nous prenons en charge toutes vos formalités douanières, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires à remplir vos obligations déclaratives et nous sécurisons vos opérations à long terme.

Concrètement, nos spécialistes surveillent de près les changements dans la législation et dans les réglementations fiscales de l'Union Européenne, et s’engagent à votre côté pour vous assister dans les formalités suivantes:

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ASD group est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en stratégie fiscale et douanière. Nous accompagnons nos clients dans le monde entier à travers notre réseaux d'agences. Environ 100 collaborateurs travaillent au quotidien pour s'assurer de leur conformité.

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