Les formalités douanières INTRA-COMMUNAUTAIRES

Dès lors que vous êtes assujetti à la T.V.A. et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition depuis un Etat membre à destination d’un autre Etat membre ou réception dans un Etat membre de marchandises communautaires en provenance d’un autre Etat membre), vous devez établir une La Déclaration d’Echanges de Biens / Intrastat  

L’obligation de fournir une DEB / INTRASTAT sur les échanges intracommunautaires incombe à toute personne physique ou morale, domiciliée, établie ou identifiée dans un Etat membre ou encore représentée dans cet Etat ou y ayant désigné un mandataire.

La Déclaration d' Echanges de Biens / Intrastat répond donc à un double objectif :

1. l’établissement de statistiques du commerce extérieur,
2. la surveillance du respect des règles fiscales concernant la T.V.A.

• - Introduction
• - Expédition
• - Travail à façon
• -Opérations triangulaires
• - Mise en libre pratique
• - Stockage

Retrouvez toutes les informations concernant nos services sur la Déclaration d'Echanges de biens.

Les formalités douanières  EXTRA-COMMUNAUTAIRES

Vous effectuez plus de 50 opérations dans l'année ! Cette procédure a pour but de moderniser les techniques de dédouanement en permettant aux importateurs et exportateurs d'optimiser la fluidité de leur trafic tout en bénéficiant des avantages pratiques et financiers.

Retrouvez toutes les informations concernant nos services de  Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)