La DEB - D.E.B. ou déclaration d'échanges de biens

La DEB / Intrastat ou déclaration d'échanges de biens consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l'Europe.

L’obligation de fournir une DEB / INTRASTAT sur les échanges intracommunautaires incombe à toute personne physique ou morale, domiciliée, établie ou identifiée dans un Etat membre ou encore représentée dans cet Etat ou y ayant désigné un mandataire.

DEB nos services

La Déclaration d'échanges de biens dite DEB est établie selon un cahier des charges bien précis par notre équipe de spécialistes.

Comment nous confier vos DEB ?

Il suffit de nous transmettre une copie de vos factures d'introduction ou d'expédition pour le 10 de chaque mois. Les DEB doivent être déposées aux services des douanes selon un calendrier officiel.

Quels sont nos services pour votre DEB?

Les DEB sont établies et transmises aux services des douanes directement par voies informatique. Nous contrôlons la conformité des factures et des opérations par notre logiciel (voir >DEB nous connaître). Nous contrôlons les doublons Nous contrôlons les numéros de TVA de vos clients (selon la clé du pays) Nous calculons les valeurs statistiques Nous pouvons vous fournir des données complémentaires sur demande.

Que recevez-vous en retour ?

Aprés l'établissement de la DEB, vous recevez avant le dépôt de votre déclaration fiscale un récapitulatif reprenant par facture transmise : - Le numéro de facture - La valeur fiscale - La liquidation de TVA vous permettant d'instruire vote CA3 - Un rapport d'observations si nécessaire.

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Douane

Les formalités douanières INTRA-COMMUNAUTAIRES

La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) ou INTRASTAT.
Dès lors que vous êtes assujetti à la T.V.A. et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition depuis un Etat membre à destination d’un autre Etat membre ou réception dans un Etat membre de marchandises communautaires en provenance d’un autre Etat membre), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens / Intrastat.

L’obligation de fournir une DEB / INTRASTAT sur les échanges intracommunautaires incombe à toute personne physique ou morale, domiciliée, établie ou identifiée dans un Etat membre ou encore représentée dans cet Etat ou y ayant désigné un mandataire.

La Déclaration d'Echanges de Biens / Intrastat répond donc à un double objectif :

1. l’établissement de statistiques du commerce extérieur,

2. la surveillance du respect des règles fiscales concernant la T.V.A.
• Introduction
• Expédition
• Travail à façon
• Opérations triangulaires
• Mise en libre pratique
• Stockage

La Déclaration d’Echanges de Biens / Intrastat est établie par nos services qui tiennent compte de toutes les particularités de vos mouvements de marchandises. De plus, Le Groupe ASD international vous garantit par contrat la bonne exécution de la déclaration en prenant la responsabilité des informations portées sur celle-ci. Enfin, Le Groupe ASD intenational vous informe de toutes les modifications de la réglementation.

Retrouvez toutes les informations concernant nos services sur la Déclaration d'Echanges de biens.

Les formalités douanières EXTRA-COMMUNAUTAIRES

La Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD).
Vous effectuez plus de 50 opérations dans l'année ! Cette procédure a pour but de moderniser les techniques de dédouanement en permettant aux importateurs et exportateurs d'optimiser la fluidité de leur trafic tout en bénéficiant des avantages pratiques et financiers.

Retrouvez toutes les informations concernant nos services de Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD).