Fiscal

Les opérations triangulaires

Définition des Opérations Triangulaires.

 

> Il s’agit d’opérations faisant intervenir 3 assujettis dans 2 ou 3 Etats Membres différents.

 

Le régime fiscal des Opérations triangulaires.

 

> L’opération est faite en exonération de TVA à la condition suivante :

 

> Il faut 3 opérateurs identifiés à la TVA établis dans 3 Etats Membres différents :

 

Les Opérations dite Triangulaire Simplifiée.

 

Si cette condition n’est pas remplie, l’opération devient taxable à un certain niveau avec obligation d’identification d’un des opérateurs dans un des pays.

 

Exemple : 3 assujettis dans 2 états membres ou 2 assujettis et 1 opérateur établi dans un pays tiers.

 

Attention au piège.

Si la sortie du territoire ne peut pas être justifiée par un document de transport international ou par un document de douane au nom de l'exportateur, le fournisseur peut faire l’objet d’une reprise de TVA.

 

Pour tout complément d'informations, n'hésitez pas à  > contacter le Groupe ASD international.