DIMINUTION DU TAUX DE TVA EN ANGLETERRE

L'Angleterre a décidé de passer son taux de TVA de 17,5 % à 15%.

Afin d'éviter une baisse de la consommation Outre-manche, les autorités locales ont décidé de diminuer leur taux de TVA de 2,5%.

Cette mesure s'applique depuis le 1er décembre jusqu'au 31 décembre 2009.

Source :http://www.hmrc.gov.uk/pbr2008/measure1.htm

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Au 1er Janvier 2010 il devrait être mis en place un guichet unique pour les demandes de remboursement de TVA d'autres états membres.

Dés à présent ASD remboursement prévoit la refonte des ses services en ce domaine.