Seuils intrastat et externalisation des intrastats

définition intrastat

La déclaration intrastat est utilisé dans l'ensemble des pays de l'Union européenne pour controler les transactions intracommunautaires entre les pays membre. La déclaration l'ensemble des flux intracommunautaire pour établir des statistiques.

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Aujourd’hui, vous réalisez des opérations  commerciales  à l’intérieur de l’Union Européenne librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, selon l’objet de votre activité, vous devez remplir chaque mois une déclaration intrastat reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires.

Ces déclarations permettent au service des douanes :

D’établir des statistiques des échanges intracommunautaires

D’effectuer la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises

La déclaration intrastat est donc une déclaration qui récapitule l'ensemble des introductions et des expéditions effectuées avec les autres États membres de l'UE de votre entreprise.

Un peu de vocabulaire: 

Lorsque l'on parle des échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union Européenne, on désigne par le terme Introduction l’arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national, et par Expédition l’envoi de marchandises à partir de votre pays vers un autre Etat de l'Union européenne.

Les seuils:

Les seuils intrastats varie en fonction du pays. Voici l'ensemble des seuils par pays:

    Pays         Introduction   

    Expédition    

    Devise       
Allemagne 800 000 500 000 EUR
Autriche 750 000 750 000 EUR
Belgique 1 500 000 1 000 000 EUR
Bulgarie 460 000 260 000 BGN
Croatie 1 800 000 900 000 HRK
Chypre 100 000 55 000 EUR
Danemark 6 000 000 4 700 000 DKK
Espagne 400 000 400 000 EUR
Estonie 200 000 130 000 EUR
Finlande 550 000 500 000 EUR
France 460 000

> 460 000**

< 460 000**

EUR
Grèce 150 000 90 000 EUR
Hongrie 100 000 000 100 000 000 HUF
Irlande 500 000 635 000 EUR
Italie

> 50 000*

< 50 000*

> 50 000*

< 50 000*

EUR
Lettonie 180 000 130 000 EUR
Lituanie 280 000 200 000 EUR
Luxembourg 200 000 215 000 EUR
Malte 700 700 EUR
Pays-Bas 1 000 000 1 200 000 EUR
Pologne 3 000 000 1 500 000 PLN
Portugal 350 000 250 000 EUR

République Tchèque

8 000 000 8 000 000 CZK
Roumanie 500 000 900 000 RON
Royaume-Uni 1 500 000 250 000 GBP
Slovaquie 200 000 400 000 EUR
Slovénie 120 000 200 000 EUR
Suède 9 000 000 4 500 000 SEK

* Si le montant est inférieur à 50 000 euros, la déclaration intrastat est trimestrielle. Dans le cas ou le montant est supérieure à 50 000 euros, la déclaration est mensuelle

** En dessous de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est simplifié. Au dessus de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est détaillé

Les informations ci-dessus sont susceptibles d'être modifé. Le tableau est à titre indicatif. 

Pénalités:

Le défaut de production de la déclaration dans les délais est sanctionné par d'une amende dont le montant varie en fonction du pays.

LES POINTS À RETENIR POUR L'INTRASTAT

 

premier point à retenir sur la déclaration d'échange de biens

La déclaration intrastat est une déclaration à déposer auprès des service des douanes. Le format de la déclaration varie en fonction du pays. Elle peut être papier ou dématérialisé

deuxième point essentiel sur la déclaration d'échange de biens

Cette déclaration est à déposer selon le rythme déclarative du pays concerné. Cela peut etre mensuel, trimestriel ou annuel.

troisième point à retenir sur la déclaration d'échange de biens

Les seuils sont différents en fonction du pays. Vous pouvez vous référer au tableau ci dessous

quatrième notion sur la déclaration d'échange de biens

Le terme Intrastat est le nom le plus couramment utilisé, cependant dans certain pays, elle peut avoir un autre nom (par exemple en France: DEB)

cinquième point sur la déclaration d'échange de biens

La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs pour prendre en charge les DEB/DES/Intrastat 

Vous souhaitez parler à un conseiller pour en savoir plus sur la déclaration intrastat ?

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Comme on l’a vu, du moment que votre société effectue des échanges commerciaux (achats, ventes) avec d'autres pays de la communauté européenne, vous êtes redevable vis à vis de l'administration des douanes du dépôt d'une déclaration intrastat.

Le non respect de cette obligation déclarative peut engendrer des pénalités et des amendes douanières pour votre société.

Sous-traiter la gestion de vos intrastat vous offre des avantages non négligeables en termes de gain de temps, d’argent et de tranquillité, pour vous et vos employés.

Vous êtes à l’abri en cas de:

Omissions / Oublis : grâce à une personne dédiée qui se charge du respect des écheances et des dates limites de vos déclarations

Erreurs de saisie / Inexactitudes des données : sachant que chaque omission ou erreur dans votre déclaration entraîne une amende

Contrôle douanier : vous bénéficiez d’une assistance personnalisée lors des opérations de contrôle et les différentes phases de la procédure

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Connaissant les avantages que l’externalisation des déclarations intrastat peut apporter à votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à choisir un partenaire stratégique et de confiance  pour vous accompagner dans les démarches nécessaires.

Créé en 1993 suite à l’ouverture des frontières avec comme but principal d’aider les entreprises européenne dans l'établissement des intrastat, ASD Group a su, au fil des années, diversifier ses services en développant parallèlement une activité de mandataire fiscal, représentant fiscal et mandataire social en europe

Notre coeur de métier restant le traitement des déclarations Intrastat, nous avons constitué un centre de traitement spécialement dédié à l’établissement, à la gestion et au suivi réglementaire de vos déclarations.

Grâce à l’expérience et au savoir-faire acquis en plus de 20 ans d'activité, nous prenons en charge toutes vos formalités douanières, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires à remplir vos obligations déclaratives et nous sécurisons vos opérations à long terme.

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ASD group est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en stratégie fiscale et douanière. Nous accompagnons nos clients dans le monde entier à travers notre réseaux d'agences. Environ 100 collaborateurs travaillent au quotidien pour s'assurer de leur conformité.

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