Vente à Distance - Seuils TVA

seuil tua vad - business woman

régles de la vente à distance en matière de tva 

Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaire doit respecter les seuils de TVA défini par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Ces spécificités concerne uniquement la ventes en BtoC.

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Tout comprendre sur le régime de ventes à distance tva

 
 
 
 

Les ventes à distance correspondent aux ventes intracommunautaire à destination de non assujetti (particulier, association …). Des règles de TVA spécifique sont à appliquer lors de ces opérations.

Le régime des ventes à distance est applicable si trois conditions sont remplies:

 

Les biens doivent être expédiés par le vendeur ou pour son compte à destination de l’acquéreur

Les biens doivent être effectuées d’un pays membre de l’Union européenne à destination d’un autre pays membre de la communauté

L’acquéreur est une personne physique non assujetti ou une PBRD

 

Les sociétés de vente à distance peuvent vendre à des non assujetti dans les 28 pays membre de l’Union européen en appliquant leur taux de TVA national, jusqu'à ce qu’un seuil défini par le pays de destination soit atteint.

Le lieu de taxation dépend du seuil de chiffre d’affaire des ventes à distance réalisé par l’entreprise.         

Dès lors ce seuil est atteint, l’entreprise à l’obligation de s’identifier fiscalement à la TVA dans le pays de destination et facturer le taux de TVA du pays.

Le seuil correspond au montant du chiffre d’affaire des ventes à distance effectué sur une année dans le pays de destination.

Exemple: La société A basé en France vend des bracelet fantaisies sur son site internet à des particuliers Belge. Si son chiffre d’affaire annuel hors taxe en belgique est inférieur à 35 000 €, la société facture avec le taux de TVA français. Si ce seuil est dépassé, elle facture avec le taux de TVA belge.

Chaque pays définit son seuil de vente à distance. Retrouvez-les sur le tableau ci dessous:

Seuils TVA de vente à distance / E-commerce:

 

seuils de TVA vente à distance

NOTION À RETENIR SUR LA VENTE À DISTANCE

 

vente à distance TVA  - femme sur un ordinateur

 

vente à distance tva

La vente à distance concerne les ventes intracommunautaires à destination de non-assujetti (particilier BtoC)

immatriculation tva

Des seuils de TVA spécifiques à la vente à distance doivent être respecté. Le seuil varie en fonction du pays de destination

VAD ecommerce tva

Si le seuil est dépassé, l'entreprise doit s'identifier à la TVA dans le pays, obtenir un numéro de TVA locale et facturé la TVA du pays

seuils de tva régime de vente à distance

Le rythme déclarative de TVA varie en fonction des pays. Il peut-être mensuel, trimestriel ou annuel

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Le rythme déclarative de TVA varie en fonction des pays. Il peut-être mensuel, trimestriel ou annuel

LES SEUILS

 

PAYS SEUIL DEVIS
AUTRICHE 35 000 EUROS
BELGIQUE 35 000 EUROS
ESPAGNE 35 000 EUROS
FRANCE 35 000 EUROS
ITALIE 35 000 EUROS
PORTUGAL 35 000 EUROS
IRLANDE 35 000 EUROS
ROYAUME-UNI 70 000 GBP
ALLEMAGNE 100 000 EUROS
PAYS-BAS 100 000 EUROS
POLOGNE 160 000 PLN
GRÈCE 35 000 EUROS
LETTONIE 35 000 EUROS
RÉP. TCHÈQUE 1 140 000 CZK
MALTE 35 000 EUROS
ROUMANIE 118 000 RON
SLOVAQUIE 35 000 EUROS
SLOVÉNIE 35 000 EUROS
SUÈDE 320 000 SEK
LUXEMBOURG 100 000 EUROS
HONGRIE 8 800 000 HUF
FINLAND 35 000 EUROS
ESTONIE 35 000 EUROS
DANEMARK 280 000 DKK
CHYPRE 35 000 EUROS
BULGARIE 70 000 BGN
CROATIE 270 000 HRK

 

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Nous avons créé une video explicative de 2 min pour tout comprendre sur le régime de vente à distance. N'hésitez pas à revenir vers nous avec vos commentaires pour l'améliorer ainsi que les sujets que vous souhaitez que nous abordons en video.

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Il est important de noter que le vendeur peut opter de s’identifier à la TVA dans le pays de destination avant de dépasser le seuil. Il doit au préalable en informer ses services fiscaux.

Les biens soumis à accises et les livraisons intracommunautaire portant sur des moyens de transport neuf et d’occasion ne sont pas concerné par le régime des ventes à distance.

Il est important de notifier que certains produit n’ont pas les même avantages fiscaux dans tous les pays. Il est essentiel de vérifier les taux de TVA dans le pays de destination et identifier si le produit concerné applique un taux réduit ou normal.

Le régime de vente à distance s’applique uniquement si certaines conditions sont réunies:

La marchandise doit être expédiés  ou transportés par le vendeur ou pour son compte d’un pays de l’Union européenne vers un autre pays membre de la communauté européenne. Les livraisons à destination des pays tiers et des département d’outre-mer sont exclus du régime de vente à distance (sauf cas particulier)

Le destinataire doit être PBRD: personne morale non assujettie, personne physique non assujetti...

 

Le régime ne s’applique pas aux livraisons:

De moyens de transport neufs

De biens d’occasion

De produits soumises à accises (produits alcoolisés, huiles minérales, tabacs…)

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ASD est un cabinet fiscal international spécialisé en TVA intracommunautaire et accompagne les e-commerçants dans le respect de la directive européenne. ASD vous immatricule dans tous les pays de l’Union européenne où vous dépassez le seuil de TVA. Que vous vendiez à travers votre site internet ou une marketplace (amazon, fnac, ebay) nous pouvons vous accompagner. Un service dédié aux e-commerçants a été créé pour répondre à toutes les problématiques que peut se poser une société de vente à distance.

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