Aperçu de la notion d’Incoterms

Obligations Douanières

Aperçu de la notion d’Incoterms

Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit « des Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Cela signifie « termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de vente ». Cette base a pour but d’améliorer la performance économique des opérateurs du commerce international, car elle répartit les obligations entre le fournisseur et l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat / vente.

Les objectifs de la codification Incoterms

- Préciser le niveau de responsabilité supporté tant par l’acheteur que par le vendeur ;

- Déterminer le moment, lors du transport, du transfert des risques et de la propriété ;

- Répartir les frais entre l’acheteur et le vendeur ;

- Préciser les charges de formalités douanières applicables.

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Il convient de rappeler que ces éléments, précisant les conditions de livraisons, vont impacter de manière directe le prix de vente. Cela va également permettre de déterminer la valeur en douane à l’importation. Les Incoterms sont également susceptibles d’influer sur la qualification des opérations au regard de la TVA.

Ce système a été modifié en 2010 par une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
Dans ce cadre, il a été mis en place de nouvelles règles dont notamment la suppression de quatre termes au profit de deux nouveaux termes.

Ces « Incoterms » sont répartis en 2 groupes distincts :

- Termes applicables lors du transport maritime et fluvial ;

- Termes applicables quel que soit le mode de transport.

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Conséquences fiscales

Les principaux risques fiscaux sont en relation avec les opérations liées aux Incoterms EXW (Ex-Works : à l’usine avec responsabilité à la charge de l’acheteur) et DDP (Delivry Duty Paid : rendu droits acquittés). En effet, dans ces situations, il convient tant au vendeur (EXW) qu’à l’acheteur (DDP) de préparer la documentation afin de pouvoir justifier l’opération et le bénéfice du régime y afférents.

Enfin, nos experts vous alertent sur un potentiel changement à venir de termes lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et de facto, de l’union douanière.

Grâce à son expertise, ASD Group vous propose la gestion de vos formalités douanières. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.

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