L’importance de la vérification du numéro de TVA intracommunautaire du client

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L’importance de la vérification du numéro de TVA intracommunautaire du client

Les entreprises qui effectuent des échanges commerciaux doivent toujours faire figurer leur numéro de TVA intracommunautaire sur leurs factures et dans certains cas elles doivent également faire figurer celui de leur client.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué aux personnes morales assujetties à la TVA dans un État membre. Sa composition est propre à chaque État membre.

L’immatriculation à la TVA intracommunautaire est une obligation faite aux États membres afin de permettre le fonctionnement du système de TVA imposé par l’Union européenne. Elle permet également d’optimiser les échanges commerciaux dans l’UE.

L’obligation de faire figurer le numéro de TVA du client sur sa facture

Quand une entreprise réalise une livraison intracommunautaire, elle doit obligatoirement faire figurer le numéro de TVA du client sur sa facture, ce qui lui permet de justifier de l’exonération de TVA applicable à sa livraison intracommunautaire.

En l’absence de mentions d’un numéro de TVA intracommunautaire valide du client, l’administration fiscale est susceptible de remettre en cause l’exonération de TVA.

Par exemple : si une entreprise française réalise une livraison intracommunautaire au départ de la France et à destination de l’Allemagne, elle doit faire figurer le n° de TVA de l’entreprise allemande sur sa facture afin de justifier de l’exonération de TVA.

Comment une entreprise peut vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client ?

Il existe un moteur de recherche VIES, qui répertorie tous les numéros de TVA intracommunautaire attribués par l’administration de chaque État membre. Ce moteur de recherche permet de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire des clients et des fournisseurs.

Que faut-il faire quand le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide ?

⁃ Si l’entreprise n’a pas encore facturé, il faudrait demander une preuve de la validité du numéro de TVA au client ;

⁃ Si l’entreprise a déjà émis la facture et que le numéro de TVA n’est pas valide, en cas de contrôle fiscal l’entreprise est susceptible de se voir appliquer des sanctions fiscales.

Si vous avez déjà facturé un client avec un numéro de TVA intracommunautaire qui n’est pas valide, alors vous risquez des sanctions fiscales. Vous pouvez contacter nos experts afin qu’ils puissent vous proposer la meilleure solution adaptée à votre situation.

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