Régime TVA - Opération triangulaire intracommunautaire

Taxes Internationales

Régime TVA - Opération triangulaire intracommunautaire

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.

Il est important de noter que nous ne prenons pas en compte les produits soumis à un régime fiscal particulier (par exemple : les produits soumis à accises).

Une opération est considérée comme opération triangulaire simplifiée si :

Une entreprise A assujettie à la TVA dans un pays de l'Union européenne, vend des biens à une entreprise B assujettie à la TVA dans un autre pays membre de la communauté, qui elle-même revend les biens à une entreprise C assujettie à la TVA établie dans un troisième État membre.
Les biens sont directement livrés du pays de l'entreprise A (pays membre 1) vers le pays de l'entreprise C (pays membre 3).
L'entreprise B, dite acheteur revendeur, n'est établie fiscalement dans aucun des deux autres pays.

 

Cette opération bénéficie de la simplification prévue par l'article 141 de la directive européenne 2006/112 et permet à l'entreprise B d'être exemptée de :

L'obligation de s'identifier dans un autre pays membre,
Du paiement de la TVA

Note importante : Il est essentiel de pouvoir justifier la livraison physique des biens du pays 1 vers le pays 3. Le document de transport sera demandé par les services des impôts en cas de contrôle fiscal.

La mesure ne s'applique pas lorsqu’un des opérateurs est établi en dehors de l'Union européenne ou s'il n'est pas identifié à la TVA (non assujetti).

Les obligations changent en fonction de votre rôle

Les obligations fiscales et Intrastat (DEB) ne sont pas les mêmes si vous êtes acheteur, acheteur revendeur, ou vendeur. Il est important d'identifier son rôle dans l'opération pour déterminer les formalités à accomplir.

Voici des exemples de cas de figures et des obligations qui en découlent en fonction du rôle de l'opérateur (nous considérons que les trois opérateurs sont des entreprises assujetties à la TVA dans 3 États membres différents) :

Obligations opérations triangulaires en tant qu’acheteur

Votre entreprise française A achète des biens à un fournisseur italien B qui lui-même achète ces biens auprès d'une entreprise danoise C. Les biens sont directement livrés du Danemark en France.

  • L'entreprise danoise C facture ses biens à l'entreprise italienne B en Hors Taxes
    L'entreprise italienne B facture l'entreprise française A en Hors Taxes
    Votre entreprise française A doit autoliquider la TVA sur votre déclaration CA3 (ligne 03 rubriques 0031) et établir une déclaration d'échange de biens d'introduction (intrastat d'introduction) en régime 11 en mentionnant comme pays de provenance le Danemark.

 

Il est important de rajouter que les factures doivent comporter les numéros de TVA intracommunautaire ainsi que la mention : Application de la mention 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006.

Obligations opérations triangulaires en tant acheteur revendeur

Votre entreprise française A achète des biens à un fournisseur irlandais B que vous revendez à une entreprise belge C. La marchandise est livrée directement d'Irlande en Belgique.

  • Votre entreprise française doit établir une facture de vente au client belge en Hors Taxes avec la mention "Application de la mention 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006"
    Vous devez déposer une déclaration d'échange de biens en régime 31
    Votre fournisseur irlandais vous facture hors taxes
    L'entreprise belge s'acquitte de la TVA dans son pays

 

Obligations opérations triangulaire en tant que vendeur

Votre entreprise française A vend des biens à une entreprise italienne B, qui revend les biens à une entreprise espagnole C. Les biens sont livrés directement de France en Espagne.

  • Vous facturez votre client italien Hors Taxes en mentionnant sur la facture l'article 262 ter I du code général des impôts
    Vous établissez une déclaration d'échange de biens (intrastat) en indiquant le numéro italien en acquéreur et le pays de destination Espagne. Indiquer le régime 21
    L'entreprise Italienne facture l'entreprise espagnole en Hors Taxes
    L'entreprise espagnole s'acquitte de la TVA dans son pays.

 

Note importante: Il est essentiel de vérifier les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs sur la base officielle VIES. Dans le cas où le numéro de TVA n'est pas valide l'opération ne sera plus considérée comme une opération triangulaire simplifiée donc les obligations ne seront pas les mêmes.

Les informations ci-dessus sont à titre informatif.

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur notre service de formation en TVA

ASD est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en TVA intracommunautaire. Nous proposons des formations TVA sur mesure pour vous former aux règles de la TVA en France et en Europe. La formation est basée sur des études de cas réels. Cette approche permet d'apporter des solutions concrètes à mettre en place dans votre entreprise.

En savoir plus sur l'auteur de l'article

ASD Group

ASD Group

Service expertise taxes internationales

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

La TVA des stocks en consignation simplifiée en Allemagne Taxes Internationales

La TVA des stocks en consignation simplifiée en Allemagne

Le 10 octobre 2017, l’administration fiscale allemande a simplifié les règles en matière de stockage en consignation en Allemagne par des entreprises non(...)

Lire la suite
Les modifications relatives à la TVA en 2018 Taxes Internationales

Les modifications relatives à la TVA en 2018

Malgré un système et un cadre juridique commun au niveau de la TVA, chacun des états membres de l’Union européenne a la possibilité de modifier, tant(...)

Lire la suite
Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai Taxes Internationales

Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai

Selon l’arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017, l’administration fiscale française n’est pas supposée refuser une demande de(...)

Lire la suite
E-commerce : Pour une modernisation des règles de TVA E-commerce

E-commerce : Pour une modernisation des règles de TVA

  Dans une mesure de simplification des règles de TVA pour les entreprises de ventes en ligne en B to C, le Conseil "Affaires Économiques et Financières"(...)

Lire la suite
La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée Obligations Douanières

La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature(...)

Lire la suite
L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018 Taxes Internationales

L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les Émirats Arabes Unis (ÉAU) commenceront à appliquer la TVA à la plupart des biens et des services. C’est un grand(...)

Lire la suite
ASD Group vous ouvre les portes de l'international Actualités d'ASD Group

ASD Group vous ouvre les portes de l'international

  Ce mois-ci, le magazine Select Antipolis dédie 8 pages à ASD Group. Découvrez l'interview du créateur de la société, Didier(...)

Lire la suite
L’identification à la TVA change en Suisse Taxes Internationales

L’identification à la TVA change en Suisse

    Le 29 septembre 2016 les Chambres du Parlement suisse ont remanié la legislation sur la TVA. Jusqu’à maintenant, une entreprise(...)

Lire la suite
Les dangers de la fraude TVA Taxes Internationales

Les dangers de la fraude TVA

La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil