DUBAI TVA janvier 2018 : Diversification des revenus pour les pays du Golfe

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DUBAI TVA janvier 2018 : Diversification des revenus pour les pays du Golfe

 

Faisant suite à l’annonce de février 2016 par son Excellence Monsieur Obaid Humaid Al Tayer, le gouvernement a encore une fois confirmé que les Emirats Arabes Unis devraient dès le 1er janvier 2018 appliquer une TVA de 5%. Cette imposition permettra aux différents pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) de diversifier leurs revenus afin d’anticiper la baisse de production du pétrole. La TVA devrait être introduite au plus tard le 1er Janvier 2019 dans l’ensemble du CCG composé de 6 pays (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar, Oman et le Koweït) 

Qu’est ce que la TVA et pourquoi ?

La TVA est une taxe indirecte appliquée sur la plupart des biens et services. Selon le gouvernement des Emirats Arabes Unis la mise en place de celle-ci devrait apporter environ 3 milliards de dollars de revenus supplémentaires dès la première année. Cette manne permettra ainsi de diversifier les revenus tout en continuant à développer les différents plans de diversification mis en place par le pays notamment dans le tourisme, l’éducation et l’urbanisation.

Selon les informations actuelles, les biens touchant à la santé, l’éducation et environ 150 produits seront exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (matière premières, aliments de bases, catégories de vêtements, livres …). L’ensemble des sociétés établies dans les Emirats Arabes Unis ne seront pas concernées par la mise en place informatique de cette taxe. En effet, seules les entreprises répondant à un certain nombre de conditions seront soumises aux différentes déclarations de TVA, qui pourront se faire en ligne ou sur le site du gouvernement.

L’enregistrement des sociétés pourra se faire trois mois avant le lancement de la TVA au 1er Janvier 2018. Les sociétés rentrant dans le champ d’application devront se mettre en conformité afin de pouvoir déposer les déclarations de TVA, comptabilité et audit.

A ce jour, nous ne connaissons pas le détail des sociétés enregistrées dans les zones franches. Cependant l’impact de la TVA devrait rester minime dans ces zones. En ce qui concerne le paiement de la TVA par les non-résidents et selon les premières informations il n’y aurait pas de remboursement de TVA et donc de DETAX possible auprès des particuliers. Cependant les sociétés étrangères quant à elles, pourront, via une procédure spécifique, demander les remboursements de TVA.

Découvrez notre article du 15/12/2017 vous donnant plus d'informations au sujet de la TVA aux Emirats Arabes Unis

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