Récupération de TVA en Belgique

Taxes Internationales

Récupération de TVA en Belgique

Toute société établie dans l'Union européenne qui ne réalise pas d'opération imposable en Belgique peut récupérer sa TVA belge déductible de ses frais professionnels.

Si vous êtes établi hors de l'Union européenne, il est également possible de récupérer votre TVA cependant il faut au préalable s'assurer qu'il existe un accord bilatéral entre la Belgique et votre pays. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus

Les régles pour récupérer sa TVA en Belgique

Avant tout, vous devez définir les dépenses qui sont déductibles et celles qui ne sont pas déductibles. Voici un tableau récapitulatif, à noter que cette liste n'est pas exhaustive et que certaines catégories ont des spécificités.

Dépenses récupérables en Belgique

Hotel / Hebergement NON
Restauration NON
Invitation NON
Transport de personnes NON
Location de voiture OUI
Essence OUI
Diesel OUI
Conférences / Séminaires OUI
Formation OUI
Transport de marchandises OUI
Location de stand OUI

 

Date limite de dépot de la demande : Vous devez transmettre par voie electronique la demande de remboursement de TVA avant le 30 septembre de l'année n+1. Vous pouvez soumettre une demande trimestriellement ou annuellement. Sachez que vous devez cependant respecter le montant minimum de rembousement : 400 € si la demande est trimestrielle ; 50 € si la demande est annuelle.

Lorsque la demande de récupération de TVA est déposée, il est obligatoire de joindre les copies des factures d'achats et/ou les documents d'importations. Si le fichier joint dépasse les 5mo (taille limite du fichier), vous devez fournir uniquement les factures avec les montants les plus importants. L'administration belge pourra cependant, par la suite, demander la totalité des factures par courrier.

Délai de traitement de la demande de remboursement de TVA en Belgique

La directive européenne indique que L'État membre du remboursement a quatre mois, à compter de la date de réception d'une demande, pour informer le demandeur de sa décision d'approuver ou de refuser la requête, ou pour demander des informations complémentaires. Lorsque la demande est approuvée, le paiement est effectué dans un délai de 10 jours. La commission européenne a mis en ligne un document récapitulatif des règles applicables en Belgique. Vous pouvez retrouver ce document détaillé sur ce lien.

Pour s'assurer de la conformité de la demande de remboursement et de la procédure à suivre, vous pouvez faire appel à un agent ou un mandataire fiscal qui sera en charge de toutes ces formalités. Cette pratique est très répandue lorsque les montants sont importants ou lorsque les dépenses demandent une analyse approfondie pour connaître les régles en matière de déduction. 

ASD Group est un cabinet fiscal spécialisé dans la récupération de TVA. Pour plus d'informations sur nos services n'hésitez pas à visiter notre page dédiée ou nous à contacter nos experts via notre formulaire de contact. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge vos demandes de remboursement. Nous pouvons récuperer votre TVA, non seulement en Belgique, mais aussi dans les 27 autres États membres de l'Union européenne. 
Pour davantage d'informations consultez nos pages dédiées aux spécificités de la récupération de la TVA par pays  : FranceEspagneRoyaume-UniItalie

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur notre service Récupération de TVA

ASD Group est une société internationale spécialisée dans la récupération de TVA depuis plus de 20 ans. Pour plus d'informations sur nos services, contactez-nous via notre formulaire de contact.

En savoir plus sur l'auteur de l'article

ASD Group

ASD Group

Service expertise taxes internationales

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

L’auto-liquidation sur les importations au Portugal Taxes Internationales

L’auto-liquidation sur les importations au Portugal

  Qu’est-ce que l’auto-liquidation ? L'auto-liquidation de la TVA due à l'importation permet aux entreprises, ayant opté pour son application, de(...)

Lire la suite
Importations : nouvelles règles de détermination de la valeur en douane Obligations Douanières

Importations : nouvelles règles de détermination de la valeur en douane

  La valeur en douane à l’importation, déterminée par l’application d’une des méthodes d’évaluation, suit un régime(...)

Lire la suite
Le commerce international de biens en chiffres Obligations Douanières

Le commerce international de biens en chiffres

  La réalisation d’opérations commerciales sur le plan international nécessite, selon certaines conditions et seuils, l’établissement d’une(...)

Lire la suite
Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches Actualités d'ASD Group

Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches

Dans son édition de février 2018, le magazine IN Antipolis (anciennement Select Antipolis) dédie deux pages au détachement de travailleurs et à(...)

Lire la suite
Aperçu de la notion d’Incoterms Obligations Douanières

Aperçu de la notion d’Incoterms

Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit « des Incoterms » mis en place par la(...)

Lire la suite
Espagne - précisions sur le système de déclaration immédiate (SII) Taxes Internationales

Espagne - précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié(...)

Lire la suite
ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International Actualités d'ASD Group

ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie(...)

Lire la suite

Quelles sont les mentions devant figurer sur les factures ? Taxes Internationales


Quelles sont les mentions devant figurer sur les factures ?

En principe, les entreprises doivent établir des factures pour les prestations de services et les livraisons qu’elles réalisent. L’étendue des obligations en(...)

Lire la suite
La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires Obligations Douanières

La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil