CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités?

Obligations Douanières

CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités?


Le Canada : porte d’entrée pour l’Amérique du Nord

L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays du G8. Grâce à cette entente, les entreprises et les investisseurs canadiens et européens auront à présent un marché plus grand que celui des États-Unis. L'application provisoire est annoncée au 21 septembre 2017

L’Union européenne : un marché de taille importante

Avec ses 28 États membres, l’Union européenne représente le plus vaste marché d’importation de marchandises dans le monde. De plus, sa population s’élève à plus de 500 millions d’habitants, un très bon potentiel pour les clients. Cet accord devrait augmenter le commerce bilatéral.

quels sont les avantages pour les entreprises ?

Voici en quelques points les principales opportunités de cet accord :

L’élimination des droits de douane : 98% des lignes tarifaires seront supprimées de manière progressive. Lorsque ces droits de douane seront abolis ou réduits, le Canada et l’Union européenne auront un avantage sur de nombreux pays non signataires d’accords. Certains tarifs relatifs aux secteurs industriels et agroalimentaires sélectionnés seront immédiatement éliminés (sauf exceptions). L’élimination des droits de douane sur certaines catégories s’échelonnera sur une période allant jusqu’à 7 ans. 

L’intégration à la zone euro : les compagnies canadiennes qui souhaiteront faire affaire dans l’UE devront afficher leurs prix en euros, mentionner le taux de change et ouvrir un compte bancaire en euros pour faciliter le tout.

La reconnaissance des aptitudes et des normes professionnelles : l’accord facilitera la reconnaissance des compétences professionnelles. Avec l’entente, les produits pourront obtenir les certifications européennes au Canada et inversement. L’Union européenne et le Canada se sont entendus pour consolider les liens entre leurs organismes de normalisation compétents.

Une plus grande variété de produits : cette entente entrainera une facilité accrue pour l’accès aux marchandises des deux côtés de l’Atlantique.

La préservation de la propriété intellectuelle : les démarches sont parfois décourageantes pour des brevets, des marques de commerce ou des démarches de protection des droits d’auteur. Les règles seront désormais plus transparentes entre le Canada et l’Union européenne et, d’autant plus, la gestion sera facilitée.

Favoriser l’investissement et l’ouverture des marchés publics: l’Accord Economique et Commerce Global enlèvera de nombreux obstacles pour les investisseurs qui souhaitent entrer sur le marché canadien. L’AECG garantit qu’au Canada, tous ceux qui investiront seront traités de manière égale et équitable. Aussi, le Canada et l’UE respecteront les principes fondamentaux dont celle de l’égalité de traitement entre les investisseurs étrangers et nationaux.

Il est estimé que les échanges entre le Canada et l’Union européenne augmenteront de plus de 20% d‘ici 2022. À la veille de ces changements, il convient maintenant aux entreprises de se préparer à l’ouverture de ces nouveaux marchés.

Pour plus d'information, entrez en contact avec nos experts localisés à l'agence ASD Group canadienne.

 

 

 

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur l'auteur de l'article

ASD Group

ASD Group

Service expertise taxes internationales

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Dispositif pour ne pas payer la TVA à l'importation Taxes Internationales

Dispositif pour ne pas payer la TVA à l'importation

La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui(...)

Lire la suite
Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018 Obligations Douanières

Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018

Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de(...)

Lire la suite
ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA Actualités d'ASD Group

ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA

Dans son édition d'Avril, le magazine IN antipolis dédie 2 pages à l'expansion d'ASD Group et notamment l'ouverture d'une nouvelle agence aux(...)

Lire la suite
JPK et Split payment en Pologne – 
modification de la réglementation fiscale à compter de 2018 Taxes Internationales

JPK et Split payment en Pologne – 
modification de la réglementation fiscale à compter de 2018

La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA à compter du 1er juillet 2018. Ces modifications s’appliquent aux(...)

Lire la suite
Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français Taxes Internationales

Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les(...)

Lire la suite
E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE Taxes Internationales

E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE

L’immatriculation à la TVA française et la désignation d’un représentant fiscal est en principe un passage obligé pour les entreprises(...)

Lire la suite
TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis Taxes Internationales

TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

Le 21 septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il(...)

Lire la suite
Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ? Détachement de Travailleurs

Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?

Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un(...)

Lire la suite
ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada Actualités d'ASD Group

ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil