Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ?

Taxes Internationales

Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ?

À l’heure où de nombreux pays s’interrogent sur leur degré d’ouverture économique et se replient sur le protectionnisme, le Canada lui s’ouvre aux marchés extérieurs. Progressivement, le Canada se positionne en faveur du libre-échange pour faciliter les échanges commerciaux avec les autres pays. Cet article a pour but de vous informer sur les différents pays signataires d’accords avec le Canada afin de vous permettre de déployer votre stratégie à l’international.

Canada : libre-échange et ouverture sur le commerce mondial

Il y a actuellement des accords de libre-échange en vigueur entre le Canada et de nombreux pays facilitant la conduite des affaires sur les marchés extérieurs. Généralement, ils ont pour effet la réduction des mesures « tarifaires » comme les droits de douane, mais aussi un effet sur les barrières « non-tarifaires » dont les normes, les quotas et la protection de la propriété intellectuelle.

Les règles d’origine préférentielle s’appliquent !

Les règles d’origine concernent les critères retenus pour définir l’endroit où un produit a été fabriqué. Ces règles précisent la proportion de la valeur et la production qui doit se produire collectivement au Canada et dans le pays partenaire de l'accord de libre-échange pour pouvoir en bénéficier. L'application de ces règles permet d'éviter de simplement acheminer des marchandises dans un pays partenaire pour pouvoir bénéficier des avantages préférentiels de ces accords.

Les pays signataires d’accords de libre-échange en vigueur avec le Canada

Pour favoriser votre réussite sur les marchés extérieurs, vous trouverez ci-dessous la liste actuelle des accords de libre-échange en vigueur du Canada avec d’autres pays :

Accords de libre-échange Pays concernés
Accord de libre-échange nord-américain en vigueur depuis 1994 (ALENA) Etats-Unis, Mexique
en vigueur depuis 2009 Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
en vigueur depuis 1997 Chili
en vigueur depuis 2011 Colombie
en vigueur depuis 2015 Corée
en vigueur depuis 2002 Costa Rica
en vigueur depuis 2014 Honduras
en vigueur depuis 1997 Israël 
en vigueur depuis 2012 Jordanie
en vigueur depuis 2013 Panama
en vigueur depuis 2009 Pérou

 

Il y a aussi des accords signés avec l’Union européenne et l’Ukraine qui entreront en vigueur d’ici quelques temps. D’autres accords (exemple avec l’Inde et le Japon) sont encore en train d’être négociés et feront l’objet d’une communication ultérieure. Les règles et les exceptions des accords peuvent être complexes, pour consulter les détails de chaque accord, vous pouvez obtenir des sources d’informations sur le site web du Gouvernement du Canada, section "Accords sur le commerce et l'investissement".

Retrouvez d’autres informations sur les échanges entre le Canada et l’Union européenne dans notre précédent article.

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur l'auteur de l'article

Arnaud Philibert

Arnaud Philibert

Responsable agence Montréal, Canada

J'ai rejoint le groupe ASD en 2013 dans ses bureaux en France et géré au quotidien la TVA intracommunautaire d’un portefeuille de clients corporatifs variés. Chargé ensuite de l'ouverture et de la gestion du bureau ASD à Montréal, j'accompagne les entreprises dans leurs problématiques de conformité TVA en Union européenne. Je les assiste dans l'application de solutions fiscales pour leurs opérations imports/exports et de vente à l'international avec nos experts dans les pays concernés par les demandes.

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Les dangers de la fraude TVA Taxes Internationales

Les dangers de la fraude TVA

La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de(...)

Lire la suite
Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI Détachement de Travailleurs

Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI

La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements. QU'EST-CE QUE LA(...)

Lire la suite
Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit'Air dès le 1er novembre 2017 Détachement de Travailleurs

Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit'Air dès le 1er novembre 2017

  L'apposition de la vignette Crit'air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c'est Strasbourg et ses 33(...)

Lire la suite
La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal Taxes Internationales

La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal

  Selon l'article 289 A du Code général des impôts, une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à(...)

Lire la suite
Le revirement du détachement salarial en Europe Détachement de Travailleurs

Le revirement du détachement salarial en Europe

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs(...)

Lire la suite
Comment savoir si je dois remplir une DEB ? Obligations Douanières

Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Bien que les entreprises puissent réaliser des opérations commerciales au sein de l’Union européenne librement et sans contrôle aux frontières, selon(...)

Lire la suite
La taxation européenne des GAFA Taxes Internationales

La taxation européenne des GAFA

On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google,(...)

Lire la suite
Système européen de TVA au seuil d’un changement profond Taxes Internationales

Système européen de TVA au seuil d’un changement profond

Le système de TVA de l’Union européenne sera bientôt soumis à une nouvelle réforme, désignée par la Commission européenne comme la(...)

Lire la suite
Logiciel anti-fraude à la TVA :  revirement du dispositif pour les entreprises en B to B Taxes Internationales

Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau Président, Monsieur Macron, en mai(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil