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Les particularités de la Vente à Distance

La Vente à Distance consiste en la vente d’un bien livré directement au domicile d’un client (particulier ou entité ne possédant pas de n° de TVA) sans l’intermédiaire d’un magasin de distribution. La V.A.D. doit répondre aux exigences particulières en matière de TVA et Douane européenne.

Le régime de la Vente à Distance concerne uniquement les marchandises, à l’exception des produits pétroliers, tabacs, alcools et moyens de transport neufs. De même ne sont pas concernés : les services (e-learning, traduction, etc) qui eux relèvent de la législation des services électroniques. 

Les règles de bases concernant la TVA dans la V.A.D. sont assez claires. Les sociétés de V.A.D. peuvent vendre à des consommateurs dans toute l’Union Européenne, en appliquant leur propre taux de TVA national, jusqu’à ce qu’un seuil spécifique soit atteint dans le pays de résidence du consommateur. Sur option, le vendeur a la possibilité d’appliquer, sans atteindre le seuil, la TVA du pays du consommateur.

En termes de facturation, trois situations sont possibles :

Vous réalisez des ventes taxables dans votre pays de résidence. Ces ventes sont alors assimilées à des ventes domestiques dans votre pays de résidence. De ce fait, vous devez émettre une facture conforme à la fiscalité de votre pays sur laquelle apparaitront le montant Hors Taxe ainsi que la TVA locale. 
Vos obligations au titre de la facture, de la déclaration et de l’acquittement de la TVA sont identiques à celles relatives aux opérations réalisées sur votre territoire national.

Ou bien,

Vous réalisez des ventes taxables dans l’état d’établissement de vos clients non assujettis. En fonction des seuils, vous devrez procéder à l’identification fiscale de votre entreprise (obtenir un n° de TVA intracommunautaire) dans le pays où se situe votre clientèle. Pour cela, vous avez la possibilité de passer par un Mandataire fiscal. Enfin, il vous faudra émettre une facture conforme à la législation du pays où votre entreprise est immatriculée, contenant les mentions imposées par le pays.

Ou,

Vous expédiez depuis un stock situé dans un autre état membre, dans ce cas, la TVA de ce pays est due dès le premier euro. 

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