Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Obligations Douanières

Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Bien que les entreprises puissent réaliser des opérations commerciales au sein de l’Union européenne librement et sans contrôle aux frontières, selon l’objet de votre activité et le montant des échanges, vous pouvez avoir l’obligation de remplir une déclaration de biens. La DEB ou déclaration d’échanges de biens, connue aussi sous le nom d’Intrastat dans d’autres pays européens, est une obligation déclarative mensuelle en France qui récapitule l’ensemble de vos échanges intracommunautaires avec d’autres entreprises. 

Introduction vs Expédition

Si votre entreprise effectue des échanges de biens avec une autre société située dans un autre pays membre de l’Union européenne, il est probable que vous devez remplir une DEB. D’abord, il faut distinguer le flux de vos échanges. Deux possibilités existent : 

Introduction

Expédition

 

L’introduction est un terme utilisé pour signifier l’arrivée de marchandises communautaires en France, tandis que l’expédition signifie l’envoi de biens à partir de la France vers une société située dans un autre pays membre de l’Union européenne. Dans le cas d’expédition, vous devez remplir une DEB dès la première livraison réalisée, quel que soit son montant. Dans le cas d’une introduction, vous devez remplir une déclaration seulement si le montant de vos échanges atteint un certain seuil.

Attention au seuil

Si le montant de vos introductions dépasse le seuil de 460 000 €, vous êtes dans l’obligation de déposer une DEB. Dans le cas contraire, vous n’avez pas besoin de la remplir. Toutefois, si vous atteignez ce seuil en cours d’année, une DEB devient obligatoire à partir du mois de franchissement. 
Le seuil est intéressant à voir également si vous réalisez des expéditions. En dessous du seuil de 460 000 €, vous pouvez remplir une DEB simplifiée, tandis qu’au-dessus de ce seuil, vous devez déposez une DEB détaillée.

Bien comprendre les flux

Avant de pouvoir remplir une DEB, il faut bien analyser vos flux. Ce n’est pas suffisant de connaître le type des flux (introduction ou expédition), il faut également connaître leur nature (par exemple, refacturation dans le cadre d’une opération triangulaire, acquisition intra-communautaire, introduction en vue d’un travail à façon, etc.) et d’autres éléments.

Si ces formalités vous paraissent complexes, vous pouvez gagner du temps en sous-traitant vos DEB.

schéma declaration DEB

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