Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Obligations Douanières

Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Bien que les entreprises puissent réaliser des opérations commerciales au sein de l’Union européenne librement et sans contrôle aux frontières, selon l’objet de votre activité et le montant des échanges, vous pouvez avoir l’obligation de remplir une déclaration de biens. DEB ou déclaration d’échanges de biens, connue aussi sous le nom d’Intrastat dans d’autres pays européens, est une obligation déclarative mensuelle en France qui récapitule l’ensemble de vos échanges intracommunautaires avec d’autres entreprises. 

Introduction vs Expédition

Si votre entreprise effectue des échanges de biens avec une autre société située dans un autre pays membre de l’Union européenne, il est probable que vous devez remplir une DEB. D’abord, il faut distinguer le flux de vos échanges. Deux possibilités existent : 

Introduction

Expédition

 

L’introduction est un terme utilisé pour signifier l’arrivée de marchandises communautaires en France, tandis que l’expédition signifie l’envoi de biens à partir de la France vers une société située dans un autre pays membre de l’Union européenne. Dans le cas d’expédition, vous devez remplir une DEB dès la première livraison réalisée, quel que soit son montant. Dans le cas d’une introduction, vous devez remplir une déclaration seulement si le montant de vos échanges atteint un certain seuil.

Attention au seuil

Si le montant de vos introductions dépassent le seuil de 460 000 €, vous êtes dans l’obligation de déposer une DEB. Dans le cas contraire, vous n’avez pas besoin de la remplir. Toutefois, si vous atteignez ce seuil en cours d’année, une DEB devient obligatoire à partir du mois de franchissement. 
Le seuil est intéressant à voir également si vous faites des expéditions. En dessous du seuil de 460 000 €, vous pouvez remplir une DEB simplifiée, tandis qu’au-dessus de ce seuil, vous devez déposez une DEB détaillée.

Bien comprendre les flux

Avant de pouvoir remplir une DEB, il faut bien analyser vos flux. Ce n’est pas suffisant de connaître le type des flux (introduction ou expédition), il faut également connaître leur nature (par exemple, refacturation dans le cadre d’une opération triangulaire, acquisition intra-communautaire, introduction en vue d’un travail à façon, etc.) et d’autres éléments. Si ces formalités vous paraissent complexes, vous pouvez gagner du temps en sous-traitant vos DEB.

schéma declaration DEB

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur l'auteur de l'article

Zane Colliva

Zane Colliva

Chargée de web marketing

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Les dangers de la fraude TVA Taxes Internationales

Les dangers de la fraude TVA

La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de(...)

Lire la suite
Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI Détachement de Travailleurs

Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI

La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements. QU'EST-CE QUE LA(...)

Lire la suite
Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit'Air dès le 1er novembre 2017 Détachement de Travailleurs

Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit'Air dès le 1er novembre 2017

  L'apposition de la vignette Crit'air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c'est Strasbourg et ses 33(...)

Lire la suite
La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal Taxes Internationales

La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal

  Selon l'article 289 A du Code général des impôts, une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à(...)

Lire la suite
Le revirement du détachement salarial en Europe Détachement de Travailleurs

Le revirement du détachement salarial en Europe

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs(...)

Lire la suite
Comment savoir si je dois remplir une DEB ? Obligations Douanières

Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Bien que les entreprises puissent réaliser des opérations commerciales au sein de l’Union européenne librement et sans contrôle aux frontières, selon(...)

Lire la suite
La taxation européenne des GAFA Taxes Internationales

La taxation européenne des GAFA

On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google,(...)

Lire la suite
Système européen de TVA au seuil d’un changement profond Taxes Internationales

Système européen de TVA au seuil d’un changement profond

Le système de TVA de l’Union européenne sera bientôt soumis à une nouvelle réforme, désignée par la Commission européenne comme la(...)

Lire la suite
Logiciel anti-fraude à la TVA :  revirement du dispositif pour les entreprises en B to B Taxes Internationales

Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau Président, Monsieur Macron, en mai(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil