Le revirement du détachement salarial en Europe

Détachement de Travailleurs

Le revirement du détachement salarial en Europe

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

LA REDUCTION DE LA DURÉE MAXIMALE DE DÉTACHEMENT

Les pays européens sont donc tombés d’accord sur une durée maximum d’un détachement de 12 mois, avec dérogation de 6 mois possible, contre 24 mois précédemment (et 6 mois pour le secteur du transport, qui reste inchangé). 

L'ÉQUIVALENCE DE SALAIRE

La réforme porte également sur un sujet très controversé en terme de dumping social : l’équivalence de salaire. En effet, un travailleur détaché doit impérativement être payé au salaire minimal du pays où il exerce mais de nombreux employeurs usent de subterfuges pour réduire la rémunération finale de plusieurs centaines d’euros, en déduisant les frais de logement, transport ou équipement.
Suite à la réforme votée le 23 octobre 2017, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliqueront donc aux détachés : il devra désormais, être payé à un niveau de rémunération équivalent à ses collègues en fonction des compétences (incluant également les différentes primes, treizième mois, etc.).

LE SECTeuR Du TRANSPORT INCHANGÉ

Concernant le secteur du transport routier, les Etats membres de l’Est ainsi que l’Espagne et le Portugal ont réussi à faire en sorte qu’il ne soit pas concerné par cette nouvelle directive. Il est donc, pour le moment, prévu de continuer à appliquer la directive de 1996 sur le secteur du transport, jusqu’à la proposition d'une autre réforme qui y soit consacrée. 

L’adoption définitive de cette directive est prévue pour la fin de l’année 2017, et les Ministres du Travail de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une période de transition de quatre ans pour l’entrée en vigueur du texte.

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Mélanie Tonna

Mélanie Tonna

Chargée de web marketing

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