L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

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L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les Émirats Arabes Unis (ÉAU) commenceront à appliquer la TVA à la plupart des biens et des services. C’est un grand tournant pour le pays qui a longtemps vécu sans taxe. L’introduction de la TVA qui sera fixée à un taux standard de 5%, permettra au pays de diversifier ses flux de revenues et de diminuer sa dépendance au pétrole. 

LES ENTREPRISES CONCERNÉES

La nouvelle loi s’applique en premier lieu aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 375,000 AED.  Ces entreprises devront s’immatriculer à la TVA en ligne. Ensuite, les entreprises dont le chiffre d’affaires s’établit entre 187,500 AED et 375,000 AED pourront également effectuer une demande d’immatriculation sur une base volontaire. Enfin, dans le but de permettre aux start-up n’ayant pas de chiffre d’affaires de s’immatriculer à la TVA, les entreprises dont les dépenses soumises à la TVA franchissent le seuil de l’immatriculation volontaire (187,500 AED), pourront également s’y inscrire. 

LES BIENS ET LES SERVICES CONCERNÉS

La TVA sera appliquée à la plupart des biens et des services à un taux standard de 5%. Néanmoins, certains secteurs profiteront d’un taux d’imposition réduit à 0%, comme par exemple, l’export de biens et de services aux pays en dehors du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), le transport international, certains produits et services touchant à l’éducation et à la santé, certains métaux précieux, etc.* D’autres secteurs seront exonérés de TVA : certains services fiscaux, propriétés résidentielles, terrains vides et transport local de passagers. 

LES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

Chaque entreprise immatriculée à la TVA, obtiendra un numéro de TVA, qu’elle devra faire figurer sur toutes ses factures. Celles-ci devront également mentionner le montant sur lequel s’applique la TVA ainsi que son taux. Les entreprises devront effectuer une déclaration chaque trimestre. Cette déclaration de chiffre d'affaires devra être déposée au plus tard le 28ème jour après la fin de la période d’imposition, et devra contenir les mentions obligatoires telles que le montant de la TVA facturée, le montant de la TVA récupérable, la TVA payable pour la période d’imposition ainsi que d’autres informations*. Par ailleurs, redevable de la TVA ou non, l’entreprise devra tenir des registres de ses opérations afin que les autorités puissent faire des audits de leurs transactions et vérifier si l’entreprise doit s’inscrire à la TVA ou non.

L’introduction de la TVA sera un défi pour les entreprises qui devront se conformer au nouveau système et aux nouvelles obligations. ASD Group a récemment ouvert une agence à Dubai afin de répondre à une demande croissante de ses clients au Moyen-Orient. N’hésitez-pas à prendre contact avec nous pour toute question concernant votre développement dans la région.

 
* Liste non exhaustive

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