L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

Taxes Internationales

L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les Émirats Arabes Unis (ÉAU) commenceront à appliquer la TVA à la plupart des biens et des services. C’est un grand tournant pour le pays qui a longtemps vécu sans taxe. L’introduction de la TVA qui sera fixée à un taux standard de 5%, permettra au pays de diversifier ses flux de revenues et de diminuer sa dépendance au pétrole. 

LES ENTREPRISES CONCERNÉES

La nouvelle loi s’applique en premier lieu aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 375,000 AED.  Ces entreprises devront s’immatriculer à la TVA en ligne. Ensuite, les entreprises dont le chiffre d’affaires s’établit entre 187,500 AED et 375,000 AED pourront également effectuer une demande d’immatriculation sur une base volontaire. Enfin, dans le but de permettre aux start-up n’ayant pas de chiffre d’affaires de s’immatriculer à la TVA, les entreprises dont les dépenses soumises à la TVA franchissent le seuil de l’immatriculation volontaire (187,500 AED), pourront également s’y inscrire. 

LES BIENS ET LES SERVICES CONCERNÉS

La TVA sera appliquée à la plupart des biens et des services à un taux standard de 5%. Néanmoins, certains secteurs profiteront d’un taux d’imposition réduit à 0%, comme par exemple, l’export de biens et de services aux pays en dehors du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), le transport international, certains produits et services touchant à l’éducation et à la santé, certains métaux précieux, etc.* D’autres secteurs seront exonérés de TVA : certains services fiscaux, propriétés résidentielles, terrains vides et transport local de passagers. 

LES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

Chaque entreprise immatriculée à la TVA, obtiendra un numéro de TVA, qu’elle devra faire figurer sur toutes ses factures. Celles-ci devront également mentionner le montant sur lequel s’applique la TVA ainsi que son taux. Les entreprises devront effectuer une déclaration chaque trimestre. Cette déclaration de chiffre d'affaires devra être déposée au plus tard le 28ème jour après la fin de la période d’imposition, et devra contenir les mentions obligatoires telles que le montant de la TVA facturée, le montant de la TVA récupérable, la TVA payable pour la période d’imposition ainsi que d’autres informations*. Par ailleurs, redevable de la TVA ou non, l’entreprise devra tenir des registres de ses opérations afin que les autorités puissent faire des audits de leurs transactions et vérifier si l’entreprise doit s’inscrire à la TVA ou non.

L’introduction de la TVA sera un défi pour les entreprises qui devront se conformer au nouveau système et aux nouvelles obligations. ASD Group a récemment ouvert une agence à Dubai afin de répondre à une demande croissante de ses clients au Moyen-Orient. N’hésitez-pas à prendre contact avec nous pour toute question concernant votre développement dans la région.

 
* Liste non exhaustive

Partager sur les réseaux sociaux

En savoir plus sur l'auteur de l'article

ASD Group

ASD Group

Service expertise taxes internationales

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Dispositif pour ne pas payer la TVA à l'importation Taxes Internationales

Dispositif pour ne pas payer la TVA à l'importation

La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui(...)

Lire la suite
Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018 Obligations Douanières

Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018

Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de(...)

Lire la suite
ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA Actualités d'ASD Group

ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA

Dans son édition d'Avril, le magazine IN antipolis dédie 2 pages à l'expansion d'ASD Group et notamment l'ouverture d'une nouvelle agence aux(...)

Lire la suite
JPK et Split payment en Pologne – 
modification de la réglementation fiscale à compter de 2018 Taxes Internationales

JPK et Split payment en Pologne – 
modification de la réglementation fiscale à compter de 2018

La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA à compter du 1er juillet 2018. Ces modifications s’appliquent aux(...)

Lire la suite
Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français Taxes Internationales

Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les(...)

Lire la suite
E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE Taxes Internationales

E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE

L’immatriculation à la TVA française et la désignation d’un représentant fiscal est en principe un passage obligé pour les entreprises(...)

Lire la suite
TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis Taxes Internationales

TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

Le 21 septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il(...)

Lire la suite
Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ? Détachement de Travailleurs

Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?

Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un(...)

Lire la suite
ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada Actualités d'ASD Group

ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil