La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée

Obligations Douanières

La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l’import ou à l’export, ou lorsque ces dernières font l’objet de statistiques du commerce intracommunautaire. Elle est mise à jour tous les ans et publiée sous forme d’un règlement de la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne, série L.

Qu’est-ce que la Nomenclature Combinée? 

La Nomenclature Combinée sert d’outil de classification des marchandises pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres de l’Union européenne. Elle détermine le taux de droits de douane applicable aux marchandises, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La Nomenclature combinée comporte 8 chiffres : les 6 premiers chiffres, dits code SH (système harmonisé), sont attribués par l’Organisation Mondiale des Douanes et correspondent à la catégorie de marchandise. Les 2 derniers chiffres correspondent à des subdivisions du SH et sont déterminés au niveau européen pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’Union européenne.

Les principaux changements

Contrairement à l’année dernière où la nomenclature européenne a vu une importante mise à jour en même temps que la nomenclature SH mondiale, cette année les modifications apportées à la nomenclature combinée sont mineures. L’introduction de nouveaux codes concerne principalement les catégories de cigarettes électroniques, de certains produits chimiques, des encres d’imprimerie, et de nicotine et ses sels, éthers, esters et autres dérivés. La description a été modifiée pour les codes de certains produits ou préparations chimiques et pour certaines machines et appareils électriques. Vous pouvez trouver la liste complète des modifications en bas de l’article.

Les conséquences pour les entreprises

Les entreprises effectuant des échanges de marchandises pour lesquelles les codes douaniers ont été changés, devront utiliser ces nouveaux codes à partir du 1er janvier 2018. Ces codes devront être utilisés pour des opérations douaniers et les déclarations d’Intrastat, ainsi que pour des opérations concernant des produits soumis à accises.

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