Les modifications relatives à la TVA en 2018

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Les modifications relatives à la TVA en 2018

Malgré un système et un cadre juridique commun au niveau de la TVA, chacun des États membres de l’Union européenne a la possibilité de modifier, tant à la hausse qu’à la baisse (selon certaines limites) le taux de TVA applicable aux différentes opérations réalisées sur son territoire.

Toutefois, peu de changements ont eu lieu au 1er janvier 2018.

États membres de l’Union européenne

À Chypre, le Parlement a élargie le champ d’application du taux normal de TVA de 19% aux opérations d’acquisition de terrain à bâtir ayant pour finalité l’exercice d’une activité commerciale ainsi qu’aux opérations de location de locaux professionnels.

En Lettonie, le Ministre des Finances a annoncé l’introduction d’un taux réduit de TVA de 5% applicable aux opérations de livraisons de fruits frais, baies et légumes produits sur le territoire. Le seuil d’identification à la TVA en Lettonie a également été modifié, et passe de 50 000€ à 40 000€ de chiffre d’affaires annuel au 1er janvier 2018; ce changement de seuil ne s’appliquant qu’aux entreprises établies en Lettonie.

En Hongrie, le Parlement hongrois a approuvé la taxation des services d’accès internet au taux réduit de 5 % (auparavant, application du taux réduit à 18 %).

Etat hors Union européenne

En Suisse, faisant suite au rejet des électeurs de la réforme concernant la prévoyance vieillesse, le Ministre des Finances a annoncé la baisse du taux normal de TVA de 0,3 points, passant de 8% à 7.7%.

En conclusion, au 1er janvier 2018, aussi bien au sein de l’Union européenne qu’en dehors de l’Union européenne, les taux de TVA (normaux et réduits) n’ont connu que très peu de modifications.

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Etats membres Sigles Taux super réduit en % Taux réduit en % Taux normal en %
Allemagne DE 7 19
Autriche AT - 10/13 20
Belgique BE - 6/12 21
Bulgarie BG - 9 20
Chypre CY - 5/9 19
Croatie HR - 5/13 25
Danemark DK - - 25
Espagne ES 4 10 21
Estonie EE - 9 20
Finlande FI - 10/14 24
France FR 2,1 5,5/10 20
Grèce EL - 6,5/13/17 24
Hongrie HU - 5/18 27
Irlande IE 4,8 9/13,5 23
Italie IT 4 5/10 22
Lettonie LV - 12 21
Lituanie LT - 5/9 21
Luxembourg LU 3 8 17
Malte MT - 5/7 18
Pays-Bas NL - 6 21
Pologne PL - 5/8 23
République Tchèque CZ - 10/15 21
Roumanie RO - 5/9 19
Slovaquie SK - 10 20
Slovénie SI - 9,5 22
Suède SE - 6/12 25

 

 

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