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Les actualités expliquées par nos experts

La Vente à Distance en Roumanie

La Vente à Distance en Roumanie

Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en Roumanie, la vente à distance a connu une croissance accélérée. C’est pourquoi les entreprises doivent connaître les règles d’application de la TVA dans ces situations afin d’éviter risques et sanctions.

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Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?

Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?

La GST, la taxe des biens et services en Australie (Goods and Services Tax), correspond à 10% du prix de la plupart des biens, services et autres produits vendus ou consommés en Australie.

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Pays-Bas : la représentation fiscale à licence générale et limitée

Pays-Bas : la représentation fiscale à licence générale et limitée

Aux Pays-Bas, les entreprises étrangères peuvent désigner un représentant fiscal qui les représente auprès de l’administration fiscale et qui leur permet de bénéficier du mécanisme de report de la TVA due à l’importation dénommé « Licence article 23 ».

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La représentation fiscale aux Pays-Bas

La représentation fiscale aux Pays-Bas

En application de la directive TVA, lorsque le redevable de la TVA est une entreprise qui n’est pas établie dans l’État membre dans lequel la TVA est due, les États membres peuvent lui permettre de désigner un représentant fiscal en tant que redevable.

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La Roumanie introduit le mécanisme de paiement fractionné de la TVA

La Roumanie introduit le mécanisme de paiement fractionné de la TVA

La Roumanie a introduit au 1er janvier 2018 le paiement fractionné de la TVA (Split Payment Scheme). Grâce à l’introduction du mécanisme de paiement fractionné de la TVA, le gouvernement roumain espère réduire la fraude à la TVA et ainsi diminuer l’écart TVA qui est l’un des plus marqués en Europe (37.2% en 2015).

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La représentation Fiscale en Australie c’est possible

La représentation Fiscale en Australie c’est possible

La mise en place de la représentation fiscale en Australie permet de faciliter l’importation et l’exportation de biens à travers un numéro de TVA appelé GST en Australie (Good and Service Tax).

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