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Belgique : Adoption et transposition prochaine et partielle du paquet relatif à la réforme TVA e-commerce

Temps de lecture : < 1 minute

Le Gouvernement belge a annoncé la transposition partielle prochaine des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 en droit belge en date du 22 juin 2021.

Cet arrêté royal a reçu un avis positif du conseil d’État Belge et sera transposé en droit national très prochainement.

Si vous souhaitez plus de détails, contactez nos experts.

Source : Service Public Fédéral Finances

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