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Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)

Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)

Taxes internationales

Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation espagnole a introduit un nouveau système de gestion des déclarations de TVA appelé « Subministrament Immediat d’Infomación » (SII).

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Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

Taxes internationales

En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié un an plus tôt. Ces derniers concernent les règles de TVA et le système de transmission électronique immédiate des données fiscales à l’administration fiscale espagnole (l’AEAT).

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Récupération de la TVA en Espagne

Récupération de la TVA en Espagne

Taxes internationales

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du moment où celles-ci n’a pas effectué d’opération taxable dans le pays.

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