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Les actualités expliquées par nos experts

Espagne : qu’est-ce que le SII ?

Espagne : qu’est-ce que le SII ?

Le 1er juillet 2017, le SII (système de déclaration immédiate) est entré en application. Ce système de déclaration électronique doit être strictement appliqué par les entreprises concernées sous peine de lourdes sanctions de la part de l’administration espagnole. Explications et solutions.

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Comment obtenir un numéro d’identification étranger en Espagne (NIE) ?

Comment obtenir un numéro d’identification étranger en Espagne (NIE) ?

Si vous souhaitez exercer une activité économique ou professionnelle en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (Numéro d’identification d’étranger) afin de pouvoir être en règle avec les autorités locales.

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Le Prélèvement à la Source en Europe

Le Prélèvement à la Source en Europe

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec des modes de fonctionnement divers.

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Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)

Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)

Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation espagnole a introduit un nouveau système de gestion des déclarations de TVA appelé « Subministrament Immediat d’Infomación » (SII).

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Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

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Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié un an plus tôt. Ces derniers concernent les règles de TVA et le système de transmission électronique immédiate des données fiscales à l’administration fiscale espagnole (l’AEAT).

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Le revirement du détachement salarial en Europe

Le revirement du détachement salarial en Europe

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

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Récupération de la TVA en Espagne

Récupération de la TVA en Espagne

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du moment où celles-ci n’a pas effectué d’opération taxable dans le pays.

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