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Toutes les informations importantes concernant vos activités intracommunautaires dans l'Union Européenne.

La Déclaration Européenne de Services

La Déclaration Européenne de Services

Obligations douanières

Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des prestations de services en Union européenne ? Vous êtes donc concerné par la Déclaration Européenne de Services (DES).

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Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Détachement de travailleurs

La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.

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La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE

Taxes internationales

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques. À noter que la TICPE inclut également les carburants et les combustibles de chauffage.

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ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

Actualités d'ASD Group

Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée par Les Conseillers du Commerce extérieur de la France du Comité territorial de Nice Côte d’Azur.

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La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

Obligations douanières

La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de marchandises avec les autres États membres.

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ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

Actualités d'ASD Group

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.

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Récupération de la TVA en France

Récupération de la TVA en France

Taxes internationales

Une société assujettie et établie au sein de l’Union européenne, qui a encourue la TVA sur des dépenses spécifiques en France peut récupérer sa TVA du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.

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BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

Obligations douanières

Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.

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Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Détachement de travailleurs

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP. 

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DEB vs Intrastat

DEB vs Intrastat

Obligations douanières

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

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Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire

Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire

Taxes internationales

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.

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Travail détaché : les amendes commencent à tomber

Travail détaché : les amendes commencent à tomber

Détachement de travailleurs

La législation française est la plus sévère d’Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en 2 ans et vont s’accentuer en 2017.

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Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Obligations douanières

Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour l’état, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement obligeant les entreprises effectuant des achats d’un montant supérieur à un plafond, à les déclarer immédiatement au service des impôts. Cette pratique, jugée trop difficile à mettre en œuvre par le gouvernement actuel, a tout de même été maintenue en nouvelle lecture.

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Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Taxes internationales

L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.

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4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France

4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France

Détachement de travailleurs

Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du salaire minimum français et la durée de travail française.

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Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement

Détachement de travailleurs

Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Pour ce faire, l’entreprise étrangère a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de détachement.

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