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Les actualités expliquées par nos experts

Délai d’obtention du numéro de TVA en France pour les entreprises communautaires et extra-communautaires

Délai d’obtention du numéro de TVA en France pour les entreprises communautaires et extra-communautaires

Taxes internationales

Dès lors qu’un assujetti communautaire ou extra-communautaire est redevable de la TVA en France, il est tenu de s’y immatriculer à la TVA.

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Le statut de travailleur détaché

Le statut de travailleur détaché

Détachement de travailleurs

Le détachement de travailleurs attire énormément d’employeurs, ce qui entraîne un durcissement de la législation. A titre d’exemple, la France a subi une croissance de 46% du nombre de détachements en une année seulement.

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Le Prélèvement à la Source en Europe

Le Prélèvement à la Source en Europe

Taxes internationales

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec des modes de fonctionnement divers.

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La facturation électronique en France

La facturation électronique en France

Taxes internationales

Une facture électronique est émise et reçue sous format électronique. Son utilisation implique le recours à un système qui permet de garantir son authenticité, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, certaines entreprises seront obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique.

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Les droits d’accises en France, qu’est-ce que c’est ?

Les droits d’accises en France, qu’est-ce que c’est ?

Taxes internationales

Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcoolisées. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.

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La France rend les marketplaces responsables du paiement de la TVA due par leurs vendeurs

La France rend les marketplaces responsables du paiement de la TVA due par leurs vendeurs

Taxes internationales

La France a adopté la nouvelle loi anti-fraude qui introduit, entre autres, une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA.

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La Déclaration Européenne de Services

La Déclaration Européenne de Services

Obligations douanières

Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des prestations de services en Union européenne ? Vous êtes donc concerné par la Déclaration Européenne de Services (DES).

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Détachement de travailleurs : les nouvelles mesures de la loi Avenir Professionnel 

Détachement de travailleurs : les nouvelles mesures de la loi Avenir Professionnel 

Détachement de travailleurs

La nouvelle loi Avenir professionnel qui est passée 5 septembre 2018, apporte des changements pour le détachement de salariés. Elle renforce les sanctions contre la fraude au détachement mais allège les obligations des employeurs pour déclarer leurs salariés détachés.

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Détacher des travailleurs dans le secteur de l’événementiel

Détacher des travailleurs dans le secteur de l’événementiel

Détachement de travailleurs

Un employeur peut envoyer un ou plusieurs salariés dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour une durée limitée. Découvrez quelles sont les obligations si vous travaillez dans l’événementiel.

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment doivent faire les entreprises étrangères ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment doivent faire les entreprises étrangères ?

Taxes internationales

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur en France le 1er janvier 2019. Les salariés étant domiciliés fiscalement en France verront leur impôt sur le revenu directement prélevé par leur employeur sur le salaire net de charges sociales.

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Rennes passe à la Vignette Crit’Air

Rennes passe à la Vignette Crit’Air

Détachement de travailleurs

Depuis le 1er octobre 2018, la ville de Rennes, fait désormais partie des villes métropolitaines à instaurer la vignette Crit’Air, et donc les restrictions qui vont avec.

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Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Détachement de travailleurs

La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.

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Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges?

Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges?

Détachement de travailleurs

La saison des vendanges arrive et vous souhaitez embaucher des travailleurs étrangers en France ou en Italie ? Ceci est bien évidemment possible, et s’appelle du détachement de travailleurs.

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Détachement de salariés étrangers en France : les documents à présenter lors d’un contrôle

Détachement de salariés étrangers en France : les documents à présenter lors d’un contrôle

Détachement de travailleurs

Une entreprise non établie en France qui détache des salariés en France a des obligations déclaratives, mais également l’obligation de conserver des documents à présenter en cas de contrôle par l’Inspection du Travail.

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La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE

Taxes internationales

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques. À noter que la TICPE inclut également les carburants et les combustibles de chauffage.

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Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Taxes internationales

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

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Qu’est-ce que la Carte BTP et êtes-vous concernés ?

Qu’est-ce que la Carte BTP et êtes-vous concernés ?

Détachement de travailleurs

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (couramment appelée « Carte BTP ») est obligatoire depuis le 22 mars 2017.

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Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

Taxes internationales

La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les échanges entre la Chine et l’Union européenne atteignent ainsi plus d’un milliard d’euros par jour.

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E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE

E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE

E-commerce

L’immatriculation à la TVA française et la désignation d’un représentant fiscal est en principe un passage obligé pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui souhaitent importer et/ou vendre leurs produits sur le territoire français, y compris par le biais de plateformes de e-commerce.

 

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TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

Taxes internationales

Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un des accords les plus importants signés ces dernières années, et beaucoup s’attendent à un accord similaire entre les États-Unis et l’Union européenne.

 

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ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

Actualités d'ASD Group

Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au Québec (FCCQ) propose un programme de formations et de conférences, sous forme de « tournée », dans les principales régions du Québec.

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Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches

Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches

Détachement de travailleurs

Dans son édition de février 2018, le magazine IN Antipolis (anciennement Select Antipolis) dédie deux pages au détachement de travailleurs et à l’expertise d’ASD Group sur le sujet.

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ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

Actualités d'ASD Group

Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée par Les Conseillers du Commerce extérieur de la France du Comité territorial de Nice Côte d’Azur.

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La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

Obligations douanières

La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de marchandises avec les autres États membres.

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Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai

Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai

Taxes internationales

Selon l’arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017, l’administration fiscale française n’est pas supposée refuser une demande de remboursement de TVA, déposée par une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, en raison de son caractère tardif.

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Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI

Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI

Détachement de travailleurs

La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements.

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Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit’Air dès le 1er novembre 2017

Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit’Air dès le 1er novembre 2017

Détachement de travailleurs

L’apposition de la vignette Crit’air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c’est Strasbourg et ses 33 Euro-métropoles qui mettent en place ce système.

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Le revirement du détachement salarial en Europe

Le revirement du détachement salarial en Europe

Détachement de travailleurs

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

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Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Taxes internationales

Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau Président, Monsieur Macron, en mai 2017.

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Social – renforcement des obligations de déclarations et d’affichage pour les travailleurs détachés

Social – renforcement des obligations de déclarations et d’affichage pour les travailleurs détachés

Détachement de travailleurs

À partir du 1er juillet 2017, de nouveaux éléments rentrent en compte concernant les déclarations et l’affichage obligatoires relatives au détachement salarial. Le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et l’employeur établi hors de France verront leurs responsabilités augmenter.

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Détachement de travailleurs étrangers en France – Nouveau décret

Détachement de travailleurs étrangers en France – Nouveau décret

Détachement de travailleurs

À compter du 1er juillet 2017, un décret vient renforcer les règles dans le cadre du détachement de salariés notamment dans le BTP et le transport afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales.

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ASD Group présent sur le Salon des Décideurs de la Côte d’Azur

ASD Group présent sur le Salon des Décideurs de la Côte d’Azur

Actualités d'ASD Group

Entreprise internationale dont le siège est basé à Sophia-Antipolis en France, ASD Group est un cabinet fiscal international qui travaille avec des entreprises en France et dans le monde entier.

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3 min avec Mr Delangue – ASD Group – CCI TV Nice Côte d’Azur

3 min avec Mr Delangue – ASD Group – CCI TV Nice Côte d’Azur

Actualités d'ASD Group

Interview de 3 minutes de Mr Delangue par la Web TV de la CCI Nice Côte d’Azur.

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Présentation ASD Group Interview Magalie Delangue CCI Nice

Présentation ASD Group Interview Magalie Delangue CCI Nice

Actualités d'ASD Group

La Web TV de la CCI nice cote d’azur a cette semaine interviewé notre dirigeant Magalie Delangue pour présenter les services de la société et son développement.

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Récupération de la TVA en France

Récupération de la TVA en France

Taxes internationales

Une société assujettie et établie au sein de l’Union européenne, qui a encourue la TVA sur des dépenses spécifiques en France peut récupérer sa TVA du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.

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Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d’une entreprise Suisse

Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d’une entreprise Suisse

Taxes internationales

De nombreuses entreprises établies hors de l’Union européenne nous sollicitent pour récupérer de la TVA payée en France lors de dépenses professionnelles : déplacement, salon, importation …

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Qui mandater pour le paiement des cotisations pour les employeurs non établis en France ?

Qui mandater pour le paiement des cotisations pour les employeurs non établis en France ?

Détachement de travailleurs

Cas de jurisprudence : La Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité de la personne susceptible d’être désignée par un employeur n’ayant pas d’établissement en France pour effectuer les déclarations et paiements de cotisations auxquels il est tenu lorsqu’il emploie des salariés en France.

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BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

Obligations douanières

Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.

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Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Détachement de travailleurs

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP. 

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DEB vs Intrastat

DEB vs Intrastat

Obligations douanières

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

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Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire

Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire

Taxes internationales

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.

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Travail détaché : les amendes commencent à tomber

Travail détaché : les amendes commencent à tomber

Détachement de travailleurs

La législation française est la plus sévère d’Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en 2 ans et vont s’accentuer en 2017.

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Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Obligations douanières

Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour l’état, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement obligeant les entreprises effectuant des achats d’un montant supérieur à un plafond, à les déclarer immédiatement au service des impôts. Cette pratique, jugée trop difficile à mettre en œuvre par le gouvernement actuel, a tout de même été maintenue en nouvelle lecture.

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Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Taxes internationales

L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.

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4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France

4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France

Détachement de travailleurs

Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du salaire minimum français et la durée de travail française.

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Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement

Détachement de travailleurs

Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Pour ce faire, l’entreprise étrangère a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de détachement.

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