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La Déclaration Européenne de Services
Obligations douanières
Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des prestations de services en Union européenne ? Vous êtes donc concerné par la Déclaration Européenne de Services (DES).
Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air
Détachement de travailleurs
La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE
Taxes internationales
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques. À noter que la TICPE inclut également les carburants et les combustibles de chauffage.
ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International
Actualités d'ASD Group
Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée par Les Conseillers du Commerce extérieur de la France du Comité territorial de Nice Côte d’Azur.
La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires
Obligations douanières
La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de marchandises avec les autres États membres.
ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels
Actualités d'ASD Group
Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.
Récupération de la TVA en France
Taxes internationales
Une société assujettie et établie au sein de l’Union européenne, qui a encourue la TVA sur des dépenses spécifiques en France peut récupérer sa TVA du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.
BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)
Obligations douanières
Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.
Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés
Détachement de travailleurs
Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP.
DEB vs Intrastat
Obligations douanières
En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.
Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire
Taxes internationales
Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.
Travail détaché : les amendes commencent à tomber
Détachement de travailleurs
La législation française est la plus sévère d’Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en 2 ans et vont s’accentuer en 2017.
Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€
Obligations douanières
Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour l’état, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement obligeant les entreprises effectuant des achats d’un montant supérieur à un plafond, à les déclarer immédiatement au service des impôts. Cette pratique, jugée trop difficile à mettre en œuvre par le gouvernement actuel, a tout de même été maintenue en nouvelle lecture.
Importer en Europe grâce à l’autoliquidation
Taxes internationales
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France
Détachement de travailleurs
Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du salaire minimum français et la durée de travail française.
Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement
Détachement de travailleurs
Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Pour ce faire, l’entreprise étrangère a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de détachement.
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ASD Group simplifie et optimise le développement international des entreprises et leur propose un accompagnement sur mesure. ASD Group accompagne ses clients dans leurs stratégies fiscales, leur propose des solutions en matière de conformité à la TVA intracommunautaire, aux déclarations douanières et au détachement de travailleurs. Grâce à ses équipes d’experts, à son implantation internationale et à son réseau de partenaires, la société bénéficie d’une expertise reconnue par ses pairs dans le monde entier.
is a company specialising in international taxation. For over 20 years, ASD Group has offered multiple solutions to intra-community taxation and we assist our clients in their fiscal strategies. Thanks to our team of experts, our broad international presence and our network of partners, ASD Group possesses a globally acknowledged expertise throughout the world
El Grupo ASD es una sociedad especializada en la gestión de impuestos internacionales. Desde hace más de 20 años, el Grupo ASD ofrece numerosas soluciones en materia de conformidad con el IVA intracomunitario y asesora a sus clientes acerca de sus estrategias fiscales. Gracias a sus equipos de especialistas, a su presencia internacional y a su red de colaboradores, la empresa goza de un nivel de competencia reconocido internacionalmente
ASD Group é uma empresa especializada na gestão de impostos internacionais. Desde hà mais de 20 anos, ASD Group propõe inúmeras soluções em matéria de conformidade ao IVA intracomunitário e acompanha os seus clientes nas suas estratégias fiscais. Graças às suas equipas especializadas, a sua implantação internacional e a sua rede de parceiros, a sociedade beneficia de uma experiência reconhecida pelos seus passos no mundo inteiro
Il Gruppo ASD è una società specializzata nella gestione delle imposte internazionali. Da oltre 20 anni, il Gruppo ASD propone molteplici soluzioni in materia di conformità in materia IVA intracomunitaria e accompagna i clienti nelle loro strategie fiscali. Grazie alle sue équipe di esperti, alle sue sedi nel mondo e alla sua rete di partner, la società gode di un esperienza riconosciuta a livello internazionale
Die ASD-Gruppe vereinfacht und optimiert die internationale Entwicklung von Unternehmen und bietet ihnen maßgeschneiderte Unterstützung. Seit mehr als 20 Jahren unterstützt die ASD Group ihren Kunden bei ihren Steuerstrategien und bietet ihnen Lösungen in Bezug auf die Einhaltung der innergemeinschaftlichen Umsatzsteuer, Zollerklärungen und Entsendung von Arbeitnehmern an. Dank ihrer Expertenteams, ihrer internationalen Präsenz und ihrem Partnernetzwerk profitiert das Unternehmen von Fachwissen, das von seinen Kollegen auf der ganzen Welt anerkannt wird.
Společnost ASD Group je mezinárodní daňová kancelář zaměřená na poradenství v oblasti dovozu, vývozu a unijního DPH. Více jak 20 let doprovází firmy během jejich obchodních aktivit v zahraničí. Své služby poskytuje ve všech členských státech EU, spolupracuje výhradně se specialisty a zkušenými partnery.
ASD Group jest firmą specjalizującą się w opodatkowaniu międzynarodowym. Od ponad 20 lat, ASD Group oferuje wiele rozwiązań w zakresie wewnątrzwspólnotowego opodatkowania oraz pomaga swoim klientom w strategiach podatkowych. Dzięki zespołowi ekspertów, międzynarodowej obecnosci oraz sieci partnerów, ADS Group dysponuje wiedzą ekspercką uznaną na całym świecie
ASD Group este o societate specializată în gestiunea taxelor internaționale. De peste 20 de ani ASD Group oferă soluții în materie de conformitate cu normele de TVA intracomunitarși susține clienții în strategiile lor fiscale. Grație echipelor de experți, a implantării internaționale și a rețelei de parteneri, societatea propune o experiență recunoscută în întreaga lume.
ASD Groep is een onderneming die is gespecialiseerd in het beheer van internationale belastingen. Al ruim 20 jaar biedt ASD Groep talloze oplossingen op het gebied van conformiteit met de intracommunautaire btw en begeleidt zij haar klanten bij hun belastingbeleid. Dankzij haar teams van deskundigen, de internationale aanwezigheid en het netwerk met partners geniet de onderneming een wereldwijd erkende expertise.
ASD Group е дружество, специализирано в управлението на международни данъци. Вече над 20 години, ASD Group предлага многобройни решения в сферата на вътреобщностния ДДС и съдейства на клиентите си за данъчните им стратегии. Благодарение на своите екипи от експерти, международното присъствие и партньорска мрежа, дружеството е натрупало международно признат опит.
是一家专门从事国际税务的公司。20多年来，ASD集团为欧盟境内的税务提供多种解决方案，并协助客户实施税务策略。多得我们的专家团队，我们广泛的国际业务和合作伙伴，ASD集团在全球都拥有全球公认的专业知识