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Toutes les informations importantes concernant vos activités intracommunautaires dans l'Union Européenne.

Le Prélèvement à la Source en Europe

Le Prélèvement à la Source en Europe

Taxes internationales

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec des modes de fonctionnement divers.

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L’Italie passe à la facturation électronique en 2019

L’Italie passe à la facturation électronique en 2019

Taxes internationales

Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire.
En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour toute transaction B2B ou B2C ayant lieu sur le territoire italien, et donnant lieu à l’émission d’une facture ou d’un avoir.

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Détacher des travailleurs dans le secteur de l’événementiel

Détacher des travailleurs dans le secteur de l’événementiel

Détachement de travailleurs

Un employeur peut envoyer un ou plusieurs salariés dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour une durée limitée. Découvrez quelles sont les obligations si vous travaillez dans l’événementiel.

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La Commission européenne invite les entreprises à se préparer à un “Brexit dur”

La Commission européenne invite les entreprises à se préparer à un “Brexit dur”

Taxes internationales

Le 11 septembre 2018, la Commission européenne a publié une note dans laquelle elle estime qu’en raison des grandes incertitudes sur le contenu d’un hypothétique accord de sortie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les entreprises doivent considérer que le Royaume-Uni constituera, à partir du 30 mars 2019, un États tiers à l’UE au regard de la TVA et des règles douanières et à en tirer les conséquences.

Notre dossier spécial Brexit est disponible au téléchargement ici

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Quelles sont vos obligations pour détacher vos salariés en Italie ?

Quelles sont vos obligations pour détacher vos salariés en Italie ?

Détachement de travailleurs

En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de travailleur en Italie.

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Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges?

Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges?

Détachement de travailleurs

La saison des vendanges arrive et vous souhaitez embaucher des travailleurs étrangers en France ou en Italie ? Ceci est bien évidemment possible, et s’appelle du détachement de travailleurs.

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Comment détacher ses travailleurs étrangers en Italie ?

Comment détacher ses travailleurs étrangers en Italie ?

Détachement de travailleurs

Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités connaissent un grand nombre de salariés détachés, mais les secteurs les plus convoités sont le BTP et le transport.

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Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Taxes internationales

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

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Modifications et nouveautés fiscales à venir en Italie

Modifications et nouveautés fiscales à venir en Italie

Taxes internationales

L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays.

CHAMP D’APPLICATION DU MÉCANISME DE PAIEMENT FRACTIONNÉ

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Le revirement du détachement salarial en Europe

Le revirement du détachement salarial en Europe

Détachement de travailleurs

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

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Social – renforcement des obligations de déclarations et d’affichage pour les travailleurs détachés

Social – renforcement des obligations de déclarations et d’affichage pour les travailleurs détachés

Détachement de travailleurs

À partir du 1er juillet 2017, de nouveaux éléments rentrent en compte concernant les déclarations et l’affichage obligatoires relatives au détachement salarial. Le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et l’employeur établi hors de France verront leurs responsabilités augmenter.

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CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités ?

CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités ?

Obligations douanières

LE CANADA : PORTE D’ENTRÉE POUR L’AMÉRIQUE DU NORD

L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays du G8.

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Récupération de la TVA en Italie

Récupération de la TVA en Italie

Taxes internationales

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

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Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie

Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie

Taxes internationales

La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA lors de la sortie d’entrepôt.

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