Italie

Dans le but de réduire la dette publique (le PIB 2019 aurait une croissance de 2,4% seulement), le Gouvernement italien a inséré dans sa Loi Financière une augmentation de TVA qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er Janvier 2020.

Le détachement de travailleurs attire énormément d’employeurs, ce qui entraîne un durcissement de la législation. A titre d’exemple, la France a subi une croissance de 46% du nombre de détachements en une année seulement.

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec des modes de fonctionnement divers.

Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire.
En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour toute transaction B2B ou B2C ayant lieu sur le territoire italien, et donnant lieu à l’émission d’une facture ou d’un avoir.

Un employeur peut envoyer un ou plusieurs salariés dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour une durée limitée. Découvrez quelles sont les obligations si vous travaillez dans l’événementiel.

En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de travailleur en Italie.

A época da colheita está a chegar e quer contratar trabalhadores estrangeiros em França ou Itália? Isto é possível, obviamente, e é designado como destacamento de trabalhadores.

Só tem de seguir algumas das regras que explicamos neste artigo.

Il periodo della vendemmia si avvicina e vuoi assumere lavoratori stranieri in Francia o in Italia? Tutto ciò è possibile grazie al “distacco dei lavoratori”. È soltanto necessario tenere a mente le regole che spiegheremo in questo articolo.

La temporada de vendimia está llegando y quieres contratar trabajadores extranjeros en Francia o en Italia? Esto es posible, y se llama Desplazamiento de Empleados. Solo sigue algunas reglas que explicamos en este artículo.

The harvest season is coming and you want to hire foreign workers in France or Italy? This is obviously possible, and is called the posting of workers. Just follow a few rules that we explain in this article.

Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités connaissent un grand nombre de salariés détachés, mais les secteurs les plus convoités sont le BTP et le transport.

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays.

CHAMP D’APPLICATION DU MÉCANISME DE PAIEMENT FRACTIONNÉ

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

À partir du 1er juillet 2017, de nouveaux éléments rentrent en compte concernant les déclarations et l’affichage obligatoires relatives au détachement salarial. Le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et l’employeur établi hors de France verront leurs responsabilités augmenter.

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA lors de la sortie d’entrepôt.