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ASD GroupComment gérer sa TVA pour une location de yachts au départ de la France, Monaco ou de l’UE ?

Comment gérer sa TVA pour une location de yachts au départ de la France, Monaco ou de l’UE ?

Location de yachts et de bateaux de plaisance

ASD GROUP propose un service de gestion de TVA destiné aux entreprises mettant en location des yachts et bateaux de plaisance au départ de la France, de Monaco et de l’Union européenne.

Vous souhaitez mettre en location un bateau de plaisance au départ de la France, de Monaco ou de l'Union européenne ?

En principe, vous êtes redevable de la TVA :

  • Les locations de bateaux de plaisance d’une durée inférieure à 90 jours sont en principe soumises à la TVA
  • La TVA est due dans le pays dans lequel le bateau est mis à disposition du locataire
  • La TVA est due par l’entreprise qui met le bateau en location

Dans certains cas, des exonérations peuvent s’appliquer. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces exonérations, contactez nos experts.

Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal.

Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui sont redevables de la TVA dans un État membre de l’UE ont l’obligation de désigner un représentant fiscal chargé d’accomplir les obligations déclaratives qui leur incombent et de payer la TVA à leur place.

Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE, vous pouvez avoir recours à un mandataire fiscal. Le mandataire fiscal se chargera pour vous de l’ensemble des démarches d’immatriculation, de déclaration, et de paiement de la TVA.

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Ce que ASD Group peut faire pour vous

ASD GROUP propose ses services de mandat et de représentation fiscale dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. En tant que votre mandataire/représentant fiscal, ASD Group se charge de :

Audit

Réaliser un audit de vos obligations en matière de TVA

Numéro de TVA

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

 

Facturation

Vous indiquer les modalités de facturation à respecter

Déclaration TVA

Déclarer et payer la TVA