Comment gérer sa TVA pour une location de yachts au départ de la France, Monaco ou de l'UE ?

Simplifiez votre développement à l’international

Demandez votre remboursement
de tva 2018 !
Date limite au 30 juin 2019
Vous êtes une entreprise hors UE et vous avez effectué des
achats dans un État membre de l'UE !
Vous pouvez peut être en obtenir le remboursement

ASD GroupComment gérer sa TVA pour une location de yachts au départ de la France, Monaco ou de l’UE ?

Comment gérer sa TVA pour une location de yachts au départ de la France, Monaco ou de l’UE ?

Location de yachts et de bateaux de plaisance

ASD GROUP propose un service de gestion de TVA destiné aux entreprises mettant en location des yachts et bateaux de plaisance au départ de la France, de Monaco et de l’Union européenne.

Vous souhaitez mettre en location un bateau de plaisance au départ de la France, de Monaco ou de l'Union européenne ?

En principe, vous êtes redevable de la TVA :

  • Les locations de bateaux de plaisance d’une durée inférieure à 90 jours sont en principe soumises à la TVA
  • La TVA est due dans le pays dans lequel le bateau est mis à disposition du locataire
  • La TVA est due par l’entreprise qui met le bateau en location

Dans certains cas, des exonérations peuvent s’appliquer. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces exonérations, contactez nos experts.

Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal.

Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui sont redevables de la TVA dans un État membre de l’UE ont l’obligation de désigner un représentant fiscal chargé d’accomplir les obligations déclaratives qui leur incombent et de payer la TVA à leur place.

Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE, vous pouvez avoir recours à un mandataire fiscal. Le mandataire fiscal se chargera pour vous de l’ensemble des démarches d’immatriculation, de déclaration, et de paiement de la TVA.

Mini contact
(+XX) X XX XX XX XX)
reCAPTCHA

Ce que ASD Group peut faire pour vous

ASD GROUP propose ses services de mandat et de représentation fiscale dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. En tant que votre mandataire/représentant fiscal, ASD Group se charge de :

Audit

Réaliser un audit de vos obligations en matière de TVA

Numéro de TVA

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

 

Facturation

Vous indiquer les modalités de facturation à respecter

Déclaration TVA

Déclarer et payer la TVA

Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pakar kami siap membantu Anda untuk menjawab semua pertanyaan Anda.
Our experts are at your disposal to answer your questions.
Nuestros expertos están a su disposición para responder a todas sus preguntas. ¡Realice una consulta gratuita!
Os nossos especialistas estão à sua disposição para responder a todas as suas questões.
I nostri esperti sono a vostra disposizione per rispondere a tutte le tue domande. Approfitta di una consulenza gratuita !
Unsere Experten stehen Ihnen zur Verfügung um Ihnen alle Fragen zu beantworten.
Na váš dotaz obratem odpovíme. Využijte možnosti konzultace!
Nasi eksperci są do Twojej dyspozycji, aby odpowiedzieć na Twoje pytania.
Experții noștri sunt la dispoziția dumneavoastră pentru a vă răspunde la toate întrebările. Profitați de consultanța gratuită !
Onze deskundigen staan tot uw beschikking om al uw vragen te beantwoorden. Krijg gratis advies!
Нашите експерти са на разположение, за да отговорят на въпросите Ви. Възползвайте се от безплатна консултация!
我们的专家随时为您解答问题。立刻进行免费咨询