Dubaï – TVA janvier 2018 : diversification des revenus pour les pays du Golfe

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Faisant suite à l’annonce de février 2016 par son Excellence Monsieur Obaid Humaid Al Tayer, le gouvernement a encore une fois confirmé que les Émirats arabes unis devraient dès le 01 janvier 2018 appliquer une TVA de 5%. Cette imposition permettra aux différents pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) de diversifier leurs revenus afin d’anticiper la baisse de production du pétrole. La TVA devrait être introduite au plus tard 01 Janvier 2019 dans l’ensemble du CCG composé de 6 pays (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar, Oman et Koweït).

QU’EST CE QUE LA TVA ET POURQUOI EXISTE-T-ELLE ?

La TVA est une taxe indirecte appliquée sur la plupart des biens et services. Selon le gouvernement des Émirats arabes unis la mise en place de celle-ci devrait apporter environ 3 milliards de dollars de revenus supplémentaires dès la première année. Cette manne permettra ainsi de diversifier les revenus tout en continuant à développer les différents plans de diversification mis en place par le pays notamment dans le tourisme, l’éducation et l’urbanisation.

Selon les informations actuelles, les biens touchant à la santé, l’éducation et environ 150 produits seront exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (matière premières, aliments de bases, catégories de vêtements, livres …).

L’ensemble des sociétés établies dans les Émirats arabes unis n’est pas concerné dans la mise en place informatique de cette taxe. En effet seules les entreprises répondant à certain nombre de conditions seront soumises aux différentes déclarations de TVA, qui pourront se faire on-line sur le site du gouvernement.

L’enregistrement des sociétés pourra se faire trois mois avant le lancement de la TVA au 01 Janvier 2018. Les sociétés rentrant dans le champ d’application devront se mettre en conformité afin de pouvoir déposer les déclarations de TVA, comptabilité et audit.

À ce jour nous ne connaissons pas le détail des sociétés enregistrées dans les zones franches. Cependant l’impact de la TVA devrait rester minime dans ces zones. En ce qui concerne le paiement de la TVA par les non-résidents et selon les premières informations il n’y aurait pas de remboursement de TVA et donc de détaxe possible auprès des particuliers. Cependant les sociétés étrangères, quant à elles, pourront, via une procédure spécifique, demander les remboursements de TVA.

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