Hub

Point central d’un réseau de transport de marchandises.

Opération domestique

Opération interne à un pays, comme par exemple une vente de marchandises transportées à l’intérieur d’un même pays.

Preuve de transport

Document indiquant de manière non équivoque que les marchandises ont été transportées depuis un État membre de l’Union européenne vers un autre État membre de l’U.E.

TVA collectée

TVA facturée par une entreprise pour la vente de biens ou de services.

TVA déductible

TVA payée par une entreprise pour l’achat de biens ou de services et pour laquelle les conditions de déduction sont remplies.

VIES

Le « VAT Information Exchange System » est une base de données et un système d’échange d’informations sur la TVA tenue par le Commission européenne et permettant de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.