Point central d’un réseau de transport de marchandises.
Glossary Term : TVA
Opération interne à un pays, comme par exemple une vente de marchandises transportées à l’intérieur d’un même pays.
Document indiquant de manière non équivoque que les marchandises ont été transportées depuis un État membre de l’Union européenne vers un autre État membre de…
TVA facturée par une entreprise pour la vente de biens ou de services.
TVA payée par une entreprise pour l’achat de biens ou de services et pour laquelle les conditions de déduction sont remplies.
Bases de donnée tenue par le Commission Européenne et permettant de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. VIES (VAT Information Exchange System –…
