Association garante

Société ou organisation agréée par les douanes à délivrer des carnets TIR.

Carnet ATA

Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier utilisé pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d’échantillons commerciaux.

Carnet CPD

Le Carnet CPD (Carnet de Passage en Douane) est un document facilitant le transit et l’importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi bien de déclaration en douane et d’autorisation que de garantie dans les pays parties contractantes à la convention d’Istanbul (JO 1993 No L 130 p. 12).

Carnet TIR

Le Carnet TIR (Transit International Routier) est un document facilitant le transit servant tant de déclaration en douane que de garantie dans les pays parties contractantes à la Convention TIR (JO L252/1978, p. 1)?

Comité du code des douanes

Le Comité du code des douanes assiste la Commission dans l’élaboration et la mise en oeuvre des dispositions du Code des douanes communautaire, des franchises douanières octroyées en raison de circonstances particulières, de la nomenclature combinée et de ses notes explicatives de tout autre règlement du Conseil se référant à ce Comité.

Contrôle douanier

Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres en vue de garantir le respect des règles douanières et autres règles de politique commerciale (Art. 4 (14);13; 68; 78 (2) CDC).

Contrôle douanier

Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres en vue de garantir le respect des règles douanières et autres règles de politique commerciale (Art. 4 (14);13; 68; 78 (2) CDC).

DAU (Document administratif unique)

Formulaire à plusieurs feuillets qui est utilisé dans la Communauté et les pays AELE pour le contrôle des importations, des exportations et des marchandises en transit. Voir également Document d’accompagnement transit.

Déclaration en douane

Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. (Art. 4 (17), 59 – 78 CDC)

Destinataire agréé

Personne autorisée à réceptionner, dans ses locaux ou à tout autre endroit déterminé, des marchandises placées sous le régime du transit sans présenter ces marchandises ni la déclaration de transit au bureau de destination.