Société ou organisation agréée par les douanes à délivrer des carnets TIR.
Archives : Glossary
Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier utilisé pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises destinées à des usages…
Le Carnet CPD (Carnet de Passage en Douane) est un document facilitant le transit et l’importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi…
Le Carnet TIR (Transit International Routier) est un document facilitant le transit servant tant de déclaration en douane que de garantie dans les pays parties…
Il s’agit du terme anglais pour le DSCE.
Le Comité du code des douanes assiste la Commission dans l’élaboration et la mise en oeuvre des dispositions du Code des douanes communautaire, des franchises…
Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres…
Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres…
Il s’agit du certificat délivré par les autorités britanniques qui attestent la conformité des produits. Ce certificat seul ne permet pas l’entrée des biens sur…
Il s’agit du formulaire utilisé en Union Européenne pour effectuer des opérations d’importations et d’exportations.Le DAU peut prendre plusieurs formes en fonction du flux, de…
Formulaire à plusieurs feuillets qui est utilisé dans la Communauté et les pays AELE pour le contrôle des importations, des exportations et des marchandises en…
Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. (Art….
Personne autorisée à réceptionner, dans ses locaux ou à tout autre endroit déterminé, des marchandises placées sous le régime du transit sans présenter ces marchandises…
Il s’agit de la déclaration sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire qui est établie dans le système TRACES.Cette déclaration peut prendre plusieurs formes en fonction du type…
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2022 et depuis le 1er janvier 2022, les déclarations d’échanges de biens (DEB) ont évoluées pour…
Régime douanier autorisant le stockage de : marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale;…
Point central d’un réseau de transport de marchandises.
Opération interne à un pays, comme par exemple une vente de marchandises transportées à l’intérieur d’un même pays.
Document indiquant de manière non équivoque que les marchandises ont été transportées depuis un État membre de l’Union européenne vers un autre État membre de…
Le Renseignement Contraignant en matière d’Origine, ou RCO, est un outil similaire au RTC, mais qui concerne cette fois la détermination de l’origine d’un produit….
Le Renseignement Tarifaire Contraignant, ou RTC, est un outil de la douane qui permet aux entreprises d’obtenir une décision écrite et contraignante sur la classification…
Le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, connu sous le nom de SIVEP, est un service douanier spécialisé dans l’inspection des produits d’origine animale…
Il s’agit des produits soumis à la réglementation sanitaire.
La somme de toutes les dispositions communautaires fixant les droits à l’importation et à l’exportation ainsi que les exemptions concernant certaines marchandises spécifiques, y inclus…
TRACES-NT est un système informatique de suivi des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale à l’intérieur de l’Union européenne. TRACES-NT signifie « Trade Control…
Acte par lequel un État membre de l’Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit pour remplir les objectifs d’une directive de…
TVA facturée par une entreprise pour la vente de biens ou de services.
TVA payée par une entreprise pour l’achat de biens ou de services et pour laquelle les conditions de déduction sont remplies.
Bases de donnée tenue par le Commission Européenne et permettant de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. VIES (VAT Information Exchange System –…
