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Comment gérer sa TVA pour
une location de yachts au départ de la France, Monaco ou de l’UE ?
Choisissez votre pays
de destination
Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la déclaration d’échanges de bien? Vous avez une demande personnalisée ?
Ce que ASD peut faire pour vous
ASD GROUP propose ses services de mandat et de représentation fiscale dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. En tant que votre mandataire/représentant fiscal, ASD Group se charge de :
- AuditRéaliser un audit de vos obligations en matière de TVA
- Numéro de TVAObtenir un numéro de TVA intracommunautaire
- FacturationVous indiquer les modalités de facturation à respecter
- Déclaration TVADéclarer et payer la TVA
Location de yachts et de bateaux de plaisance
ASD GROUP propose un service de gestion de TVA destiné aux entreprises mettant en location des yachts et bateaux de plaisance au départ de la France, de Monaco et de l’Union européenne.
Vous souhaitez mettre en location un bateau de plaisance au départ de la France, de Monaco ou de l'Union européenne ?
En principe, vous êtes redevable de la TVA :
- Les locations de bateaux de plaisance d’une durée inférieure à 90 jours sont en principe soumises à la TVA
- La TVA est due dans le pays dans lequel le bateau est mis à disposition du locataire
- La TVA est due par l’entreprise qui met le bateau en location
Dans certains cas, des exonérations peuvent s’appliquer. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces exonérations, contactez nos experts.
Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal.
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui sont redevables de la TVA dans un État membre de l’UE ont l’obligation de désigner un représentant fiscal chargé d’accomplir les obligations déclaratives qui leur incombent et de payer la TVA à leur place.
Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE, vous pouvez avoir recours à un mandataire fiscal. Le mandataire fiscal se chargera pour vous de l’ensemble des démarches d’immatriculation, de déclaration, et de paiement de la TVA.
