Pourquoi désigner un mandataire fiscal expert en TVA ?

définition de MANDATAIRE FISCAL

Le mandataire fiscal est une personne physique ou morale, professionnelle de la gestion de la TVA, se substituant aux établissements stables. Aujourd’hui, il suffit de s’enregistrer dans le pays (autre que son pays de résidence) puis de choisir un Mandataire fiscal afin de se conformer aux législations fiscales et douanières en vigueur.

LE MANDATAIRE FISCAL POUR FACILITER VOS OPÉRATIONS TAXABLES

 
 
 
 
  • Pour répondre aux obligations déclaratives du pays où la société sera taxable, celle-ci devra être identifiée fiscalement dans le pays.

  • En créant une société, vous alourdissez considérablement vos obligations et vos coûts de fonctionnement (création de statut, tenue d’une comptabilité, paiement de l'impôt sur les sociétés dans le pays...). 


  • Le mandataire fiscal est bien plus simple administrativement et vous évite la création d’une nouvelle société. En effet, le mandataire vous immatricule à la TVA dans le pays, ce qui vous permet d’opérer comme une société classique locale.

Certaines opérations taxables nécessitent une immatriculation à la TVA dans un autre pays membre de la communauté européenne. Voici quelques exemples d'opérations :
 

Introductions et expéditions entre états membres 

Constitution d’un stock ou stock en consignation dans un autre état membre

Dépassement de seuil dans le cadre de la vente à distance

Certaines opérations d’achat/revente dans un autre état membre

Certaines prestations de service (par exemple BTP)

LES NOTIONS À RETENIR

 

 

deuxième point essentiel sur le mandataire fiscal

Certaines opérations intracommunautaires vous rendent redevable de la TVA dans le pays de l’opération. 

deuxième point essentiel sur le mandataire fiscal

Le mandataire fiscal vous permet de vous immatriculer à la TVA dans un autre pays membre de l’UE et vous évite d’y créer un établissement stable. (BOI-TVA)

CE QUE ASD GROUP PEUT FAIRE POUR VOUS

 
 
 
 

En tant que mandataire fiscal, les experts d’ASD Group analysent vos flux de marchandises et de facturation, immatriculent votre société à la TVA, déposent vos déclarations de TVA étrangère et prennent en charge vos déclarations d’échanges de biens si les seuils sont dépassés.

icône établissement vérification

Établissement

Établissement et envoi des DEB, DES et des Intrastat

 

icône analyse et contrôle

Analyse et contrôle

Analyse et contrôle mensuel en détail de tous vos flux de facturation

icône saisie et vérification

Saisie et vérification

Saisie et vérification de la conformité des factures 

 

icône nomenclature douanière

nomenclatures douanières

Recherche et vérification des nomenclatures douanières

icône assistance

assistance

Assistance lors d’un contrôle administratif ou douanier

 

icône formation

formation

Organisation de formations  pointues dédiées à la TVA intracommunautaire