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ASD GroupServicesQuelles sont les règles sur le détachement de salariés en France ?

Quelles sont les règles sur le détachement de salariés en France ?

Définition du détachement des travailleurs

Détacher des travailleurs étrangers sur le territoire français est une pratique très encadrée par la loi. Chaque employeur étranger réalisant des prestations en France doit respecter les lois sociales françaises pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.). En cas de non respect de ces lois, des sanctions peuvent s'appliquer.

ASD GROUP à mis en place deux services dédiés à cette activité


Gestion des salariés détachés en France dans le transport (roulants ou navigants)

Vous êtes impacté par les obligations de la loi sur la concurrence déloyale et par la loi Macron? Vous recherchez un expert, parlant votre langue, en détachement de travailleurs étrangers en France? ASD Group peut vous répondre et vous accompagner dans vos démarches obligatoires via sa plateforme en ligne : déclarations, représentation, gestion des contrôles, documents obligatoires, vignettes Crit'Air. Assurez-vous de votre conformité, et diminuez ainsi vos risques financiers en cas de contrôle.

Visitez notre site Internet : www.sotruck-app.com

Gestion des salariés détachés en France dans le BTP et tous les autres secteurs (hors Transport)

Vous détachez des salariés sur des chantiers ou dans d'autres secteurs? ASD Group a développé une plateforme en ligne vous permettant de gérer entièrement vos obligations selon le domaine d'activité désiré : représentation, déclarations, documents obligatoires, carte BTP, document d'information des salariés détachés, affichage obligatoire.

Visitez notre site Internet : www.soposting-worker.com

Règles et conditions du détachement salarial


Le détachement d’un salarié par une entreprise étrangère implique certaines conditions obligatoires telles que :

  • Le paiement du salaire minimum français (les cotisations sociales restent dues dans le pays d’origine)
  • Le temps de travail des salariés
  • Désigner un représentant en France servant de liaison entre les autorités françaises et l’entreprise étrangère
  • Remplir une déclaration préalable de détachement SIPSI (une déclaration par travailleur détaché)
  • Pour le secteur du transport, obtenir des vignettes Crit'Air
  • Obtenir une carte BTP pour chaque salarié détaché (pour le secteur du BTP). Pour en savoir plus sur la carte BTP, consultez notre page : Qu'est-ce-que la carte BTP et comment l'obtenir ?
  • Informer les salariés des chantiers sur leurs conditions et leurs droits de travail via un affichage et un document d'information obligatoires traduit dans les langues des travailleurs.

LES NOTIONS À RETENIR

  • La déclaration d'échanges de bien est à réaliser chaque mois. La date limite de dépôt est différente selon les pays.
  • Des sanctions financières sont appliquées en cas de non respect de la loi.
  • Obligation de respecter le droit social en France, notamment en terme de salaire.
  • Remplir une déclaration préalable de détachement sur le site officiel du ministère du travail et en cas d'accident de travail.
  • Les obligations pour le secteur du BTP et du transport diffèrent des règles générales.

Ce que ASD Group peut faire pour vous


ASD Group a développé 2 plateformes de gestion de détachement, So Truck pour le transport, So Posting Worker pour le BTP et les autres secteurs.

Ces plateformes en ligne vous permettent de gérer toutes les obligations relatives au détachement telles que le stockage des documents obligatoires, la gestion de vos salariés détachés, les demandes de SIPSI ou de cartes BTP et bien d'autres choses.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur nos pages de So Posting Worker et de So Truck.

Représentant Français

Recommendation de l'option à mettre en place pour votre activité au Maroc

Gestion de votre dossier

Nous prenons en charge votre dossier dans son intégralité. Tout est inclus

Assistance en cas de contrôle

Nous intervenons en cas de contrôle de gendarmerie ou de l'inspection du travail
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