Grâce à l’émergence et à la multiplication des MarketPlaces, il est devenu de plus en plus facile de vendre par internet.
Toutefois, la réglementation en matière de TVA à laquelle sont soumis les acteurs du E-commerce reste très complexe : application ou non du régime des ventes à distance, appréciation des seuils, modalités de facturation, obligations en matière de DEB, etc…
Très nombreuses sont les entreprises qui découvrent – de bonne foi et parfois plusieurs années après le début de leur activité – qu’elles ne sont pas en conformité avec la loi, se trouvant alors exposées à un risque de redressement de TVA.
E-Commerce et risque de redressement fiscal en matière de TVA
Du fait de la communication systématique entre les administrations fiscales des États membres et de la publicité des informations sur les ventes des entreprises de E-commerce, ce risque de redressement de TVA est bien réel, et son ampleur ne doit pas être sous-estimée.
Au montant de la TVA redressée s’ajoutent diverses majorations, pénalités et intérêts de retards, pouvant aisément mettre en péril la survie de l’entreprise. Toutefois, il est souvent possible d’y échapper, à condition que l’entreprise régularise sa situation de manière spontanée.
Afin d’éliminer le risque de redressement à moindre coût, ASD GROUP propose un service complet de régularisation de TVA dédié aux entreprises de E-Commerce.
Le service de régularisation TVA E-commerce à guichet unique proposé par ASD GROUP
Fort de son expertise et de son expérience en matière de E-Commerce, ASD GROUP vous accompagne à toutes les étapes du processus de régularisation :
- Bilan de vos obligations en matière de TVA et de DEB ;
- Évaluation des risques ;
- Immatriculations à la TVA ;
- Dépôt des déclarations TVA et DEB ;
- Communications avec les administrations locales ;
- Remboursement de la TVA indument payée ;
- Etc…
Grâce à sa présence dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne, ASD GROUP vous permet de régulariser complètement votre situation, et ce quel que soit le pays où cela s’avère nécessaire. ASD GROUP est ainsi votre interlocuteur unique et un intermédiaire privilégié avec les administrations fiscales étrangères.
Vous pouvez contacter nos experts pour plus d’information.
