Détachement de travailleurs étrangers en France

Image- camion en circulation-détachement de travailleurs

détachement de travailleurs étrangers en france

Détacher des travailleurs étrangers sur le territoire français est une pratique très encadrée par la loi. Chaque employeur étranger réalisant des prestations en France doit respecter les lois sociales françaises pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.).

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quelles sont les rÈgles sur le détachement de salariéS en france ?

 
 
 
 

Le paiement du salaire minimum français (les cotisations sociales restent dues dans le pays d’origine)

Le temps de travail des travailleurs

Désigner un représentant en France servant de liaison entre les autorités françaises et l’entreprise étrangère

Remplir une déclaration préalable de détachement sur le site officiel du ministère du travail SIPSI (une déclaration par travailleur détaché)

Obtenir une carte BTP pour chaque salarié détaché (pour le secteur du BTP). Pour en savoir plus sur la carte BTP, consultez notre page : Qu'est-ce-que la carte BTP et comment l'obtenir ?

Informer les salariés des chantiers sur leurs conditions et leurs droits de travail via un affichage obligatoire traduit dans les langues des travailleurs.

En cas de manquement à ces obligations, la loi prévoit des amendes importantes pour dissuader les entreprises étrangères de ne pas les respecter. Le nombre de contrôles a lui aussi considérablement augmenté. En moins d’un an, le nombre de contrôles effectués par l’inspection du travail, la police ou l’urssaf a plus que doublé. Le non respect des obligations françaises est un vrai risque financier pour les entreprises étrangères.

Les conditions et les obligations peuvent être différentes en fonction du secteur d’activité, en particulier pour le bâtiment (BTP) et le transport. Pour plus d’informations consultez nos sites dédiés :

- SoPostingWorker : pour le détachement de salariés dans le BTP ou tout autre secteur

- SoTruck : pour le détachement de salariés dans le transport

L'ESSENTIEL À RETENIR SUR LE DETACHEMENT SALARIAL

 

travailleurs étrangers travaillant sur un chantier

 

premier point à retenir sur le détachement de salarié en France

Les règles relatives aux détachement de travailleurs étrangers en France concernent toutes les sociétés établies hors de France.

deuxième point essentiel concernant le détachement de travailleurs étrangers en France

Obligation de désigner un représentant en France.

troisième point à retenir sur le détachement salarial

Obligation de respecter le droit social en France, notamment en terme de salaire.

quatrième notion sur le détachement de travailleurs non français

Remplir une déclaration préalable de détachement sur le site officiel du ministère du travail.

cinquième et dernier point essentiel à retenir sur le détachement de personnel en France

Les obligations pour le secteur du BTP et du transport diffèrent des règles générales.

asd group, votre représentant en france

 
 
 

ASD Group est une société internationale spécialisée en fiscalité et en droit social. Suite aux nouvelles obligations des entreprises étrangères détachant des salariés en France, ASD Group a mis en place deux services dédiés à cette activité. 

Gestion des salariés détachés en France dans le transport (roulants ou navigants)

 

Vous êtes impacté par les obligations de la loi sur la concurrence déloyale et par la loi Macron ? Vous recherchez un expert, parlant votre langue, en détachement de travailleurs étrangers en France ? ASD Group peut vous répondre et vous accompagner dans vos démarches. Assurez-vous de votre conformité, et diminuez ainsi vos risques financiers en cas de contrôle.

Les régles concernant les transporteurs étrangers en France ont quelques particularités. ASD Group a mis en place un service uniquement dédié au détachement pour le secteur du transport. Pour plus d'informations visitez : www.sotruck-app.com

Image de la page d'accueil du site SoTruck. Application web sur le détachement de salarié étranger en France

Gestion des salariés détachés en France dans le BTP et tous les autres secteurs (hors transport)

Image de la page d'accueil du site SoTruck. Application web sur le détachement de salarié étranger en France

 

Vous détachez des salariés sur des chantiers ou dans d'autres secteurs? ASD Group a développé une plateforme vous permettant de gérer entièrement vos obligations selon le domaine d'activité désiré.

Visitez notre site Internet : www.soposting-worker.com

Le saviez-vous?

A compter du 1er juillet 2017, le donneur d’ordre est conjointement responsable des manquements de ses prestataires et sous-traitants. Lisez notre article à ce sujet.

CE QUE FAIT ASD GROUP POUR VOUS

 
 
 
 

ASD Group a développé 2 plateformes de gestion de détachement, SoTruck pour le transport, SoPostingWorker pour le BTP et les autres secteurs.

Ces plateformes vous permettent de gérer toutes les obligations relatives au détachement telles que le stockage des documents obligatoires, la gestion de vos salariés détachés, les demandes de SIPSI ou de cartes BTP et bien d'autres choses. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites de SoPostingWorker et de SoTruck.

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représentant français

ASD Group vous représentera en France et fera le lien entre vous et les autorités françaises

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Nous prenons en charge votre dossier dans son intégralité. Tout est inclus

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ASD Group est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en stratégie fiscale et douanière. Nous accompagnons nos clients dans le monde entier à travers notre réseau d'agences. Environ 100 collaborateurs travaillent au quotidien pour s'assurer de leur conformité.

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