Un projet non voté. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Il n’a…
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en Allemagne ? La facturation électronique B2B est progressivement rendue obligatoire en Allemagne. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises…
Le nouveau Code des douanes de l’Union (règlement (UE) 2026/2108) crée des « frais de traitement de l’Union » (Union handling fees). Montant annoncé :…
La fiscalité française s’apprête à vivre une transformation structurelle majeure. Initialement ancrées dans le Code général des impôts (CGI), les règles de la Taxe sur…
Un nouveau droit de douane de 3 € à partir du 1er juillet 2026 À compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 1er juillet 2028,…
La réforme de la facturation électronique en France entre progressivement dans sa phase opérationnelle. Si l’obligation d’e-invoicing concerne principalement les opérations domestiques entre entreprises établies…
En 2023, la Pologne a décidé d’intégrer le groupe des États membres rendant la facturation électronique obligatoire. Dans ce contexte le système KSeF s’inscrit comme…
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), également appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou « taxe carbone », constitue une réforme structurante du commerce international mise en place…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
Seuils Intrastat 2026 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise commerce avec des partenaires européens et est assujettie à la TVA ?Alors, les déclarations Intrastat…
Le paysage douanier européen évolue en profondeur. L’importation de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne, déjà soumise à nombreuses formalités, se transforme avec…
La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
À partir du 1er janvier 2027, une facture électronique envoyée en PDF au Portugal devra être signée avec une signature électronique qualifiée (certificat digital). Qu’est-ce…
La Douane française poursuit la modernisation et l’européanisation de ses systèmes d’information. Depuis juin 2026, les demandes d’autorisation d’exploitation d’une Installation de Stockage Temporaire (IST) doivent être…
Dès le 1er janvier 2027, la Slovaquie mettra en place la facturation électronique obligatoire pour certaines opérations nationales entre entreprises (B2B) et avec le secteur public…
Où se trouve désormais notre agence en Suisse ? Notre agence suisse a déménagé et vous accompagne désormais depuis ses nouveaux locaux à Neuchâtel :…
Où se trouve désormais notre agence en Pologne ? Notre agence polonaise a déménagé et a désormais une nouvelle adresse à Katowice : ul. Graniczna…
Comprendre les réglementations internationales ne devrait pas prendre des heures. Avec ASD Insights, ASD Group lance une nouvelle série de vidéos courtes, simples et pédagogiques en français et…
Aujourd’hui, 1er septembre 2026, l’obligation d’e-reporting entre en vigueur en France pour les grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) étrangères immatriculées à…
À compter du 1er septembre 2026, les emballages en bois utilisés lors des importations dans l’Union européenne devront être systématiquement déclarés dans TRACES lors de…
Alors que la nouvelle réglementation impose désormais un droit de douane forfaitaire de 3 € sur chaque article importé via les ventes à distance, il…
À partir d’octobre 2026, dans une note aux opérateurs, la Douane française (DGDDI) indique qu’elle renforcera les contrôles dans DELTA IE. En effet, les références…
La DGDDI poursuit la généralisation de l’EORI SIREN et fait évoluer les autorisations d’Exportateur Agréé (EA). Les entreprises concernées doivent vérifier leur situation afin de…
ASD Group renforce son offre logistique et douanière en proposant à ses clients un espace d’entrepôt de 3 500 m², idéalement situé à seulement 15 km du…
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