Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) : anticipez vos obligations liées à la taxe carbone en toute simplicité
VOUS IMPORTEZ EN UNION EUROPÉENNE DES PRODUITS SOUMIS AU CBAM/MACF DEPUIS DES PAYS TIERS ET VOUS SOUHAITEZ RESTER CONFORME À LA TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES (CBAM/MACF) ? NOUS GÉRONS POUR VOUS L’ENSEMBLE DE VOS OBLIGATIONS MACF (CBAM).
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et également appelé taxe carbone aux frontières (en anglais : CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism) est une taxe environnementale instaurée par l’Union européenne afin de prévenir les fuites de carbone et de garantir une concurrence équitable entre producteurs européens et étrangers.
Il s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et complète le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), qui impose aux industries européennes un coût du carbone.
Le MACF est un mécanisme d’ajustement tarifaire environnemental applicable aux importations de certains produits à forte intensité carbone (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité).
Son principe est simple :
Lorsqu’un bien est importé dans l’Union européenne, l’importateur doit payer un coût carbone équivalent à celui qu’aurait supporté un producteur établi dans l’UE.
Autrement dit, le MACF applique aux importations un prix du carbone aligné sur le marché européen, afin d’éviter que :
Des entreprises européennes ne délocalisent leur production vers des pays aux normes environnementales moins strictes.
Des produits étrangers moins chers, car non soumis à un prix du carbone, ne créent une distorsion de concurrence.
Dans ce contexte, ASD Group certifié déclarant agréé pour le MACF/CBAM accompagne les entreprises dans la gestion et la sécurisation de leurs obligations déclaratives, en leur permettant de rester en conformité tout en simplifiant leurs démarches.
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dans quels cas déclarer le CBAM (taxe carbone aux frontières) ?
On doit déclarer la taxe liée au le CBAM (taxe carbone aux frontières) lorsqu’une importation remplit toutes les conditions suivantes :
Vous importez dans l’Union européenne
La déclaration est obligatoire lorsque les marchandises :
Entrent sur le territoire douanier de l’UE
Sont mises en libre pratique (elles peuvent circuler librement sur le marché européen)
Les produits proviennent d’un pays hors UE
Le MACF concerne exclusivement les importations depuis un pays tiers.
Les échanges intra-UE ne sont pas concernés.
Vous êtes l’importateur déclaré en douane
L’obligation incombe à :
L’importateur établi dans l’UE
Ou son représentant indirect
Autrement dit, l’entreprise qui met les marchandises en libre pratique doit assurer la conformité MACF.
Selon la période
Phase transitoire (2023-2025)
Déclaration trimestrielle des émissions carbone
Aucune obligation financière pour le moment
À partir de 2026
Obtention du statut de déclarant MACF autorisé
Déclaration annuelle
Achat et restitution de certificats MACF
Vérification des émissions par un organisme accrédité
Les marchandises appartiennent aux secteurs couverts
À ce stade, le MACF s’applique notamment aux :
Produits en fer et acier
Aluminium
Ciment
Engrais
Électricité
Hydrogène
Si le code douanier (NC) de vos produits figure dans la liste réglementaire MACF, la déclaration est requise.
Vous n’êtes pas soumis au MACF si :
Les produits ne figurent pas dans la liste réglementaire
Il s’agit d’un transit sans mise en libre pratique
MACF (CBAM): Assurez votre conformité en toute sérénité
Le MACF (CBAM), ou taxe carbone aux frontières, s’applique aux importations dans l’Union européenne de produits à forte intensité carbone, tels que l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
L’obligation concerne uniquement les importations depuis des pays tiers et repose sur la mise en libre pratique des marchandises dans l’UE.
Chaque importateur doit déclarer les émissions directes et, le cas échéant, indirectes de CO₂ liées à la production des biens importés.
Les données doivent être fournies par le producteur étranger ou, à défaut, être remplacées par des valeurs par défaut publiées par la Commission européenne.
À partir de 2026, les déclarations deviennent annuelles et l’importateur doit restituer des certificats MACF correspondant aux émissions déclarées, dont le prix est indexé sur le marché carbone européen (EU ETS).
La non-conformité peut entraîner des amendes, la régularisation obligatoire et même le blocage des importations jusqu’à ce que les obligations soient remplies.
Vous cherchez à être conforme au MACF (CBAM) efficacement sans les lourdeurs administratives, mais vous faites face aux défis suivants ?
Complexité réglementaire
Le cadre du MACF (CBAM), aussi appelé taxe carbone aux frontières, évolue régulièrement et il n’est pas toujours simple de savoir quels produits sont concernés ou quelles exemptions s’appliquent. Anticiper le passage de la phase transitoire à la phase définitive demande une veille constante.
Collecte et fiabilité des données carbone
Obtenir des données précises sur les émissions de vos fournisseurs hors UE est souvent compliqué. Sans informations fiables, vous risquez des coûts plus élevés ou des erreurs dans vos déclarations.
Coordination interne difficile
Le MACF (CBAM) mobilise plusieurs services : douane, achats, finance et RSE. Sans processus clair, les risques d’erreur et de retard augmentent rapidement.
Impact financier incertain
À partir de 2026, l’achat obligatoire de certificats MACF (CBAM) expose votre entreprise à la volatilité du marché carbone européen et peut peser sur vos coûts d’importation.
Risque de sanctions
En cas de non-conformité, vous pouvez faire face à des amendes, à la régularisation obligatoire et même au blocage de vos importations.
Adaptation des contrats fournisseurs
Le MACF (CBAM) impose de sécuriser la transmission des données carbone et d’adapter vos contrats pour inclure les obligations liées aux émissions.
ASD Group vous accompagne pour surmonter ces défis avec efficacité.
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Comment ASD Group facilite vos formalités CBAM/MACF grâce à ses experts ?
Chez ASD Group, nous savons que la taxe carbone aux frontières (CBAM) peut sembler complexe et chronophage. Nos experts accompagnent votre entreprise à chaque étape pour vous permettre de rester conforme, serein et efficace.
Diagnostic personnalisé
Nous identifions rapidement si vos produits sont concernés et évaluons vos obligations exactes selon vos flux d’importation.
Gestion complète des déclarations
Nous prenons en charge la préparation et le dépôt de vos déclarations, que ce soit pendant la phase transitoire ou pour la phase définitive à partir de 2026.
Suivi et Support
Après la soumission, nous assurons un suivi pour traiter toute question ou demande d'information supplémentaire de la part des autorités. Nous fournissons également un support continu pour vous aider à comprendre et à améliorer vos processus de déclaration.
Notre équipe composée de spécialistes MACF (CBAM) est à votre disposition pour vous fournir des conseils d'experts et un accompagnement personnalisé.
Certification
ASD Group dispose du statut de déclarant agréé MACF (CBAM), permettant de sécuriser et simplifier vos démarches d’importation en prenant en charge les obligations liées aux émissions de CO₂, tout en réduisant les risques d’erreurs et de non-conformité.
Accompagnement
À ce jour, ASD Group peut vous accompagner si votre entreprise importe moins de 50 tonnes de produits soumis au MACF/CBAM, ainsi que celles concernées par les importations d’hydrogène et d’électricité cumulées, couvrant ainsi près de 90 % des flux.
Savoir-faire
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des administrations fiscales et douanières européennes depuis plus de 25 ans, qui sera le garant de vos activités dans l’UE et de votre notoriété auprès des services fiscaux et douaniers européens.
Réactivité
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Veille réglementaire constante
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Conseiller dédié
Chaque client est assigné à un gestionnaire de compte dédié qui les accompagne tout au long de leur parcours avec nous, assurant un service personnalisé et une relation de confiance.
Fiablité
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos formalités liées au MACF (CBAM) pour protéger vos données et minimiser les risques.
Digitalisation
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
Ma société est parfaitement conforme sur le plan de la TVA & Intrastat grâce à ASD Group, c'est tout ce que je demande. Mission réussie.
02 / 05
La plus-value d’ASD Group a été la disponibilité des interlocuteurs, le délai de réponse, le traitement des dossiers, bref des équipes efficaces.
03 / 05
Afin de compléter notre offre, nous avions besoin d’un spécialiste quant aux problématiques fiscales liées aux échanges internationaux.
Il nous a paru naturel de contacter la société ASD Group qui est reconnue pour ses compétences en matière de fiscalité à l’international.
04 / 05
Nous voulons vraiment tous vous remercier pour l’effort particulier que vous mettez dans la gestion nos dossiers (surtout ce week-end !).
Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
05 / 05
ASD Group ont su nous amener leurs expertises tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de ventes et leurs particularités dans les pays d’Europe.
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