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FAQ Brexit : Ventes de marchandises au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021

Attention : les informations suivantes sont susceptibles d’évoluer rapidement. Par ailleurs, les informations contenues dans cette FAQ sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à se substituer à une étude individualisée et approfondie de votre activité.

Pour une étude personnalisée des conséquences du Brexit sur votre activité, contactez nos experts.

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’UE le 31 janvier 2020. En pratique, une période de transition a été décidée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Pendant cette période, rien ne change ni en matière de TVA, ni en matière de douane. 

En revanche, à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni devra effectivement être traité comme un pays tiers à l’UE.

L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les échanges commerciaux à compter du 1er janvier 2021.

Voici les principales mesures douanières contenues dans cet accord de libre-échange :

  1. les mouvements de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE seront soumis à des contrôles douaniers. En revanche, les échanges pourront se faire sans droits de douane et sans quotas, à condition que les entreprises respectent les règles sur l’origine ;
  2. Il n’y aura pas de reconnaissance mutuelle des certifications européennes et britanniques. Par conséquent, pour commercialiser des marchandises en UE et au Royaume-Uni les entreprises auront besoin de deux certifications distinctes ;
  3. les marchandises agroalimentaires britanniques devront être munis de certificats sanitaires et subir des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d’inspection frontaliers des États membres.

ATTENTION : la signature de cet accord de libre-échange ne change rien au fait que le Royaume-Uni devra effectivement être traité comme un Etat tiers à l’UE en matière de douane et de TVA

Pour les mouvements de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni :

  • Les pays de l’UE n’imposeront plus de déclarations Intrastat ;
  • Le Royaume-Uni continuera d’imposer des déclarations Intrastat.

Les contrôles aux frontières du Royaume-Uni seront progressivement rétablis et pour chaque mouvement de marchandise entre le l’UE et le Royaume-Uni, il sera nécessaire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes du pays de départ, et une déclaration d’importation auprès des douanes britanniques.

Pour réaliser des opérations d’importations au Royaume-Uni, vous devrez obligatoirement désigner un représentant en douane britannique et disposer d’un numéro EORI britannique.

Sauf conclusion d’un accord de libre-échange prévoyant une exemption de droits de douane, l’importation de marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’UE donnera obligatoirement lieu au paiement de droits de douane.

Non, votre numéro EORI européen ne pourra pas être utilisé pour importer des marchandises au Royaume-Uni.

Vous devrez obligatoirement demander un numéro EORI britannique.

Pour obtenir un numéro EORI britannique, contactez-nous.

Les ventes BtoC de marchandises expédiées depuis l’UE à destination du Royaume-Uni ne seront plus soumises au régime de la Vente à Distance (VAD).

 Les ventes BtoB de marchandises expédiées depuis l’UE à destination du Royaume-Uni ne seront plus soumises au régime des livraisons/acquisitions intracommunautaires.

Ainsi, toutes les ventes de marchandises expédiées depuis l’UE à destination du Royaume-Uni (BtoC et BtoB) seront soumises au régime des importations/exportations. Par conséquent, l’entrée de marchandises au Royaume-Uni donnera en principe lieu au paiement de la TVA à l’importation. Il sera toutefois possible de bénéficier sur demande du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni.

L’importation de marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’UE donnera en principe lieu au paiement de la TVA à l’importation auprès des douanes. Il sera toutefois possible de bénéficier sur demande du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni.

Votre numéro de TVA britannique restera inchangé après le 1er janvier 2021.

Le Royaume-Uni ne devrait pas imposer la désignation d’un représentant fiscal aux entreprises européennes.

Toutefois, les services d’un mandataire fiscal resteront indispensables pour accomplir l’ensemble des formalités en matière de TVA au Royaume-Uni (obtention du numéro de TVA, déclaration via la plateforme spécifique « Making Tax Digital », dépôt et suivi des demandes de remboursement, etc.) et pour assurer le respect de la règlementation fiscale et douanière propre au Royaume-Uni.

Vos ventes BtoB de marchandises expédiées au départ de l’UE et à destination du Royaume-Uni sous les conditions « départ » (incoterm DDU par exemple) constitueront pour vous des exportations dans le pays de départ. Vous pourrez continuer à facturer HT.

En revanche, il sera obligatoire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes du pays de départ.

Les obligations douanières et fiscales au Royaume-Uni seront de la responsabilité de vos clients.

Vos ventes BtoB de marchandises expédiées au départ de l’UE et à destination du Royaume-Uni sous les conditions « arrivée » (incoterm DDP par exemple) constitueront pour vous :
<ul>
<li>Dans le pays de départ, des exportations HT ;</li>
<li>Au royaume-Uni, des importations taxables suivies de ventes locales taxables.</li>
</ul>
En principe, vous devrez ainsi désormais facturer vos clients avec la TVA britannique.

Il sera obligatoire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes du pays de départ ainsi qu’une déclaration d’importation au Royaume-Uni. Vous devrez par conséquent désigner un représentant en douane au Royaume-Uni pour effectuer les formalités d’importation pour votre compte.

Il vous sera également indispensable de disposer d’un numéro EORI britannique et d’un numéro de TVA au Royaume-Uni pour réaliser l’importation et facturer la TVA britannique.

Disposer d’un lieu de stockage de marchandises au Royaume-Uni vous permettra, lorsque vos marchandises proviennent d’un État tiers à l’UE (d’Asie par exemple), d’éviter de passer par l’UE et donc d’éviter de payer les droits de douane et la TVA à l’importation une première fois à l’entrée dans l’UE, et une seconde fois à l’entrée au Royaume-Uni.

Cela vous permettra également de rationaliser les formalités douanières et de réduire drastiquement les délais de livraison.

Les ventes effectuées à vos clients BtoB britanniques devront être facturées avec la TVA britannique.

Pour constituer un stock avancé au Royaume-Uni, vous aurez d’abord besoin d’un prestataire de stockage britannique. Ensuite, il sera obligatoire de déposer une déclaration d’importation au Royaume-Uni. Par conséquent, vous devrez désigner un représentant en douane au Royaume-Uni pour effectuer les formalités d’importation pour votre compte. Il vous sera également indispensable de disposer d’un numéro EORI britannique et d’un numéro de TVA au Royaume-Uni pour réaliser l’importation et facturer la TVA britannique.

Le traitement applicable dépendra de la valeur du colis :
<ul>
<li>Si la valeur du colis est inférieure ou égale à 135 GBP, vous devrez obligatoirement facturer la TVA britannique, et ce dès la première vente. <strong><strong>Par conséquent, vous devrez obligatoirement disposer d’un numéro de TVA au Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.</strong></strong></li>
<li>Si la valeur du colis est supérieure à 135 GBP, vous devrez facturer HT. Toutefois, la TVA à l’importation au Royaume-Uni sera demandée par le transporteur à votre client britannique avant la livraison du colis, ce qui pourrait provoquer un grand nombre de refus de colis. En effet, les particuliers britanniques sont habitués à acheter TTC, et il y a de fortes chances qu’ils refusent de payer un supplément de prix à la livraison. Par conséquent nous vous recommandons vivement de prendre en charge l’importation au Royaume-Uni (voir question précédente).</li>
</ul>

Le seuil de 135 GBP correspond au prix HT facturé à votre client pour l’ensemble des produits se trouvant dans un même colis.

Ce prix HT s’entend hors frais d’assurance et de transport, à condition que ceux-ci soient facturés distinctement et non inclus dans le prix de vente des produits.

Vous devrez agir en tant qu’importateur au Royaume-Uni. Ces ventes constitueront alors pour vous :
<ul>
<li>Dans le pays de départ, des exportations HT ;</li>
<li>Au royaume-Uni, des importations taxables suivies de ventes locales taxables.</li>
</ul>
Vous pourrez ainsi facturer la TVA britannique dès la commande, et aucun supplément ne sera demandé à votre client au moment de la livraison.

Pour agir en tant qu’importateur, vous devrez obligatoirement désigner un représentant en douane au Royaume-Uni et lui demander d’effectuer les formalités d’importation pour votre compte. Vous devrez ainsi vous acquitter de la TVA à l’importation au Royaume-Uni (celle-ci étant ensuite récupérable), sauf à opter pour l’autoliquidation de cette TVA.

Vous devrez en tout état de cause disposer d’un numéro EORI britannique et d’un numéro de TVA au Royaume-Uni pour réaliser l’importation et facturer la TVA britannique.

Disposer d’un lieu de stockage de marchandises au Royaume-Uni vous permettra, lorsque vos marchandises proviennent d’un État tiers à l’UE (d’Asie par exemple), d’éviter de passer par l’UE et donc d’éviter de payer les droits de douane et la TVA à l’importation une première fois à l’entrée dans l’UE, et une seconde fois à l’entrée au Royaume-Uni. Cela vous permettra également de rationaliser les formalités douanières et de réduire drastiquement les délais de livraison. Les ventes effectuées à vos clients BtoC britanniques devront être facturées avec la TVA britannique. Pour constituer un stock avancé au Royaume-Uni vous aurez d’abord besoin d’un prestataire de stockage britannique. Ensuite, il sera obligatoire de déposer une déclaration d’importation au Royaume-Uni. Par conséquent, vous devrez désigner un représentant en douane au Royaume-Uni pour effectuer les formalités d’importation pour votre compte. Il vous sera également indispensable de disposer d’un numéro EORI britannique et d’un numéro de TVA au Royaume-Uni pour réaliser l’importation et facturer la TVA britannique.

Les marketplaces deviendront redevables de la TVA britannique à votre place.

Cela signifie que vous devrez facturer non pas votre client, mais la marketplace, et sans TVA. En effet, la TVA britannique sera facturée au client par la marketplace elle-même.

Amazon ne prendra plus en charge l’expédition de vos colis entre l’UE et le Royaume-Uni, en raison des nouvelles formalités douanières à l’export/import. Par conséquent, afin de continuer à vendre au Royaume-Uni, vous devrez acheminer vous-même vos marchandises jusqu’aux entrepôts Amazon au Royaume-Uni, ce qui implique de prendre en charge l’importation au Royaume-Uni. Pour ce faire vous devrez obligatoirement désigner un représentant en douane au Royaume-Uni pour effectuer les formalités d’importation pour votre compte. Vous devrez ainsi vous acquitter de la TVA à l’importation au Royaume-Uni (celle-ci étant ensuite récupérable), sauf à opter pour l’autoliquidation de cette TVA. Vous devrez en tout état de cause disposer d’un numéro EORI britannique et d’un numéro de TVA britannique. Ensuite, dès lors qu’Amazon sera redevable de la TVA britannique à votre place, vous devrez facturer non pas votre client, mais Amazon, et ce sans TVA. En effet, la TVA britannique sera facturée au client par Amazon lui-même.

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