R.U. : Fin de la transition pour les exportateurs de l’U.E. Plus d’info | Seuils Intrastat 2024 Plus d’info
Bientôt les compétitions hippiques et les sports équestres vont pouvoir reprendre.
Avec le Brexit, les règles ont changé pour les déplacements de chevaux ou de poneys entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne.
Toutes ces formalités peuvent être prises en charge par ASD Group.
ASD Group vous accueille sur place, mais tout est préparé avant votre arrivée pour que vos chevaux passent le moins de temps possible en transit.
Confiez-nous vos opérations et profitez au maximum de votre passion.
Depuis le 1er janvier 2021, la frontière physique a été rétablie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Désormais, chaque mouvement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est soumis à formalités douanières.
En plus de ces procédures douanières, les animaux vivants ou les produits d’origine animale sont soumis à un contrôle vétérinaire au premier point d’entrée du territoire de l’Union européenne.
Les équidés, que ce soit des chevaux ou bien des poneys, sont concernés par ces mesures, y compris ceux qui entrent sur le territoire de l’Union européenne à titre temporaire, par exemple, pour participer à un concours ou une course hippique.
Il n’y a pas de dérogation. Même pour participer à un concours d’équitation de quelques heures, les formalités doivent être réalisées.
Les formalités vont dépendre de l’objet pour lequel l’équidé entrera dans l’Union européenne.
Lorsqu’un cheval anglais est vendu dans l’Union européenne, il faudra prendre en compte le statut de l’acheteur :
Puis en fonction du statut et de la situation géographique de l’acheteur les formalités douanières permettront d’acquitter les taxes et la TVA.
En fonction de la situation géographique de l’importateur et de son statut, la gestion de la TVA sera différente. ASD Group en tant que RDE (Représentant en douane enregistré) et en collaboration avec ses services fiscaux, vous accompagnera dans l’accomplissement de toutes ces formalités et pour remplir vos obligations.
Lorsqu’un cheval en provenance du Royaume-Uni entre sur le territoire de l’Union européenne pour participer à une compétition hippique ou un concours équestre, puis retourne au Royaume-Uni :
Il existe 2 possibilités de gérer ces formalités :
Les formalités douanières sont allégées mais le contrôle douanier comme le contrôle SIVEP doivent être réalisés.
Un carnet ATA par passage :
Lors du retour,
Le visa de ces souches est accompagné par l’identification physique des équidés.
Pour être autorisés à entrer sur le territoire de l’Union européenne, les chevaux doivent obligatoirement passer un contrôle vétérinaire auprès du SIVEP. Plusieurs contrôles seront réalisés : documentaire, identité et physique à l’aide de documents fournis par le client et traités par ASD Group.
En plus du contrôle vétérinaire, une procédure documentaire est à établir avant votre départ et lors de votre entrée en UE.
Pour vous familiariser avec les termes, voir le glossaire ci-dessous.
Parce que les animaux vivants ne sont pas des objets, parce que le stress du voyage est déjà une épreuve, notre seule préoccupation est qu’ils passent le moins de temps possible sur le site de contrôle et d’importation.
Que vos chevaux passent le moins de temps possible dans les box de transition.
Tout est fait pour anticiper votre arrivée.
Les outils ASD Group ont été conçus pour effectuer avec vous un travail collaboratif afin de faciliter votre passage.
Toute l’équipe d’ASD Group se mobilise pour vos animaux.
En plus de vos formalités douanières et de contrôles SPS auprès du SIVEP, ASD Group proposera prochainement un pack complet avec la traversée, le « border pass ».
Ainsi, ASD Group prendra en charge l’ensemble des formalités pour votre arrivée en France.
Grâce à son partenaire Irish Ferries, ASD Group se charge des réservations et de l’achat de billets fret pour les traversées entre Calais et Douvres.
Avec ses 20 traversées journalières entre Calais et Douvres, ASD Group et Irish Ferries vous proposent une solution flexible pour vos échanges avec le Royaume-Uni.
Les billets fret réservés avec ASD Group :
Vous n’avez pas pu embarquer sur le ferry réservé ? Votre billet n’est pas perdu !
En effet, le billet reste valide pour une autre traversée dans les 10 jours suivant la date initiale du trajet. Cela vous donnera une plus grande flexibilité et réduira le stress lié aux retards.
Pour réserver dès maintenant vos billets fret, contactez nos services.
En complément de la réservation de vos billets fret avec Irish Ferries, les experts d’ASD Group peuvent centraliser l’ensemble de vos démarches douanières à l’importation et à l’exportation, ainsi que des formalités SIVEP et TRACES pour les produits vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires.
Fini les longues files d’attente à la douane et la paperasse ennuyeuse !
Nos agents et commis en douane seront heureux de répondre à toutes vos questions. Ils s’occuperont de la gestion administrative de vos formalités douanières pour vos imports et exports d’équidés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Contactez ASD Group pour planifier vos prochaines traversées en lien avec vos opérations et contrôles de douane.
Afin de vous familiariser avec les termes administratifs, nous vous proposons ci-dessous les principaux termes et abréviations que vous allez rencontrer dans vos démarches.
DAU – Déclaration Administrative Unique :
Il s’agit du formulaire utilisé en Union Européenne pour effectuer des opérations d’importations et d’exportations.
Le DAU peut prendre plusieurs formes en fonction du flux, de la nature de l’opération et du pays d’importation.
TRACES / TRAde Control and Expert System-New Technology :
Il s’agit du logiciel européen dans lequel les déclarations sanitaires, phytosanitaires ou vétérinaires sont établies.
DSCE / Document Sanitaire Commun d’Entrée :
Il s’agit de la déclaration sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire qui est établie dans le système TRACES.
Cette déclaration peut prendre plusieurs formes en fonction du type de produit.
CHED / Common Health Entry Document :
Il s’agit du terme anglais de la DSCE.
SPS / Sanitaire et Phytosanitaire :
Il s’agit des produits soumis à la réglementation sanitaire.
SIVEP / Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire :
Il s’agit des services en charge des contrôles.
CS – Certificat sanitaire :
Il s’agit du certificat délivré par les autorités britanniques qui attestent la conformité des produits. Ce certificat seul ne permet pas l’entrée des biens sur le territoire de l’Union Européenne, mais il doit être couplé avec l’établissement d’un DSCE ou CHED dans TRACE.
PCF :
Poste de Contrôle Frontière.
TDU :
Territoire De l’Union.
Carnet CTA – Admission Temporaire/Temporary Admission :
Carnet qui permet de faciliter les opérations temporaires en suspension de droits et taxes.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
310 rue du Vallon
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