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TVA à l'international :
sécurisez vos opérations avant qu'il ne soit trop tard

Une erreur de TVA sur une opération internationale peut avoir des conséquences financières majeures pour votre entreprise. Anticipez ces risques avec nos experts.

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Sécurisez votre TVA internationale
  • Un redressement TVA peut représenter jusqu'à 20 % de votre chiffre d'affaires concerné, sans compter les intérêts de retard et pénalités.
Facturer avec ou sans TVA : connaissez-vous réellement les règles ?

Enjeux

Facturer avec ou sans TVA : connaissez-vous réellement les règles ?

Chaque opération internationale doit être analysée selon plusieurs critères cumulatifs. Une erreur d’analyse expose votre entreprise à un risque fiscal immédiat.

  • Nature de l'opération (vente de biens ou prestation de services)
  • Localisation du client et pays de destination
  • Statut fiscal du client (B2B ou B2C)
  • Pays de départ et conditions de livraison
  • Régimes particuliers applicables

Une même facture peut être :

Soumise à la TVA française au taux normal

Exonérée de TVA (exportation, LIC)

Soumise à autoliquidation par le client

Taxable dans un autre État membre

Appliquez les règles grâce à nos experts

Conformité documentaire

Les mentions obligatoires :
un élément souvent négligé

L’absence ou l’erreur d’une mention obligatoire peut remettre en cause l’ensemble du traitement TVA appliqué et entraîner un redressement fiscal.

Exonération exportation

La mention "Exonération TVA — article 262 du CGI" doit figurer explicitement sur chaque facture d'exportation hors UE, accompagnée du justificatif douanier.

Livraison intracommunautaire

La LIC exige la mention du numéro de TVA intracommunautaire du client, la référence au régime d'exonération et les preuves de transport transfrontalier.

Autoliquidation

La mention "Autoliquidation — article 283-1 du CGI" ou son équivalent local est obligatoire et doit figurer sur la facture dès lors que le mécanisme s'applique.

Régime triangulaire

Les opérations triangulaires nécessitent une mention spécifique indiquant l'opération triangulaire, les trois parties et les numéros de TVA respectifs.

Régimes douaniers particuliers

Certains régimes douaniers (entrepôt, perfectionnement actif, admission temporaire) imposent des mentions TVA spécifiques sur les factures associées.

Risque en cas d'erreur

Toute mention absente ou erronée peut entraîner la remise en cause du traitement fiscal et déclencher un redressement sur l'ensemble des opérations similaires.

Évaluer mes risques maintenant

Risques cachés

Importations et exportations :
attention aux risques cachés

De nombreuses entreprises pensent être conformes alors qu’elles supportent des risques importants, souvent invisibles jusqu’au contrôle.

À l'importation

  • Mauvaise détermination de l'importateur fiscal
  • Mauvaise utilisation d'un numéro de TVA étranger
  • Erreurs sur la valeur en douane déclarée
  • Régimes douaniers inadaptés à votre activité
  • Risques liés à l'autoliquidation de TVA à l'importation

À l'exportation

  • Justificatifs d'exportation incomplets ou non conformes
  • Mauvaise qualification des opérations réalisées
  • Remise en cause de l'exonération de TVA
  • Contrôles douaniers et fiscaux renforcés en 2024-2025
  • Absence de preuve de sortie du territoire douanier
Évaluer mes risques maintenant

Clarification des rôles

Qui est réellement importateur
ou exportateur ?

Cette question est aujourd’hui l’une des principales sources de contentieux en matière de TVA internationale.
Il est essentiel de distinguer trois rôles distincts.

Fiscal

01

L'importateur fiscal

Celui qui supporte les obligations TVA et déclaratives. Il est responsable de la collecte et du reversement de la TVA à l’administration fiscale du pays d’importation.

Douanier
02

L'importateur douanier

Celui qui agit auprès des autorités douanières et assume certaines responsabilités liées à l’importation. Il peut être différent de l’importateur fiscal.

Export
03

L'exportateur douanier

Celui qui est identifié dans la déclaration d’exportation (EX-A). Sa désignation engage des responsabilités douanières et fiscales spécifiques.

Une mauvaise désignation peut entraîner : redressements fiscaux, refus de déduction de TVA, blocages douaniers et pénalités administratives, sur l'ensemble des opérations passées.

Réseau de 20 agences en Europe et dans le monde
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Présence dans 18 pays en Europe et dans le monde
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Pays couverts
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Collaborateurs dans le monde
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Entreprises clientes dans l'industrie, la grande distribution, l'e-commerce...
0

Audit préventif

Anticipez avant
le contrôle fiscal

Un audit préventif TVA & douane permet d’identifier vos expositions avant que l’administration ne les découvre, et d’agir à temps.

  • Analyse de vos flux internationaux
  • Revue de vos factures clients et fournisseurs
  • Vérification de vos obligations TVA à l'étranger
  • Contrôle de vos importations et exportation
  • Audit de vos procédures internes
  • Cartographie des risques fiscaux et douaniers
L'objectif est simple :
Identifier les risques avant que 
 l’administration ne les découvre.

Nos experts TVA et douane interviennent dans un cadre strictement confidentiel et vous remettent un rapport de diagnostic complet avec plan d’action priorisé.

Identifiez vos risques avec nos experts

Nos domaines d'intervention

Comment ASD Group
peut vous accompagner

ASD Group accompagne les entreprises françaises et internationales dans la gestion complète
de leurs obligations fiscales et douanières.

TVA internationale

  • Analyse des flux internationaux
  • Détermination du traitement TVA
  • Assistance aux contrôles fiscaux
  • Mise en conformité des processus
Représentation fiscale : confiez-nous l'obtention de votre numéro de TVA et vos déclarations

Représentation fiscale

  • Immatriculations TVA en Europe
  • Déclarations périodiques
  • Gestion des obligations locales
  • Assistance auprès des administrations
ASD Group - Calais - SIVEP - Déchargement

Douane & Commerce

  • Import / Export & régimes douaniers
  • Régime 42 et flux triangulaires
  • Accises, CBAM/MACF
  • Conformité douanière

Audit & Compliance

  • Diagnostic TVA et douane
  • Cartographie des risques
  • Contrôle documentaire
  • Mise en place de procédures
Contactez nos experts

Champ d'action international

Nous intervenons dans 30 pays

Nos équipes maîtrisent les réglementations TVA de chaque territoire.

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Tchéquie

Roumanie

Royaume-Uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Contactez nos experts TVA

Ne laissez pas la TVA devenir
un risque pour votre entreprise

Les opérations internationales offrent de nombreuses opportunités de développement, mais elles nécessitent une parfaite maîtrise des règles fiscales et douanières. Sécuriser vos flux aujourd’hui, c’est protéger votre activité demain.

Sécurisez votre TVA internationale
partenaires dans le monde
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ans d'expérience
en développement international
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langues
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nous recommandent
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ils nous font confiance

01 / 05

Ma société est parfaitement conforme sur le plan de la TVA & Intrastat
grâce à ASD Group, c'est tout ce que je demande. Mission réussie.
AD TYRES - Hugo Lacasse
AD TYRES - Hugo LacasseCEO & fondateur
02 / 05

La plus-value d’ASD Group a été la disponibilité des interlocuteurs,
le délai de réponse, le traitement des dossiers, bref des équipes efficaces.
GROUPE SBM - Alexandra Bocangel
GROUPE SBM - Alexandra Bocangel Conseillère en fiscalité
03 / 05

Afin de compléter notre offre, nous avions besoin d’un spécialiste
quant aux problématiques fiscales liées aux échanges internationaux.

Il nous a paru naturel de contacter la société ASD Group qui est reconnue
pour ses compétences en matière de fiscalité à l’international.
RHENUS - Stéphane Dielaine
RHENUS - Stéphane DielaineResponsable douane France
04 / 05

Nous voulons vraiment tous vous remercier pour l’effort particulier que vous mettez dans la gestion nos dossiers (surtout ce week-end !).

Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
YORMAX LOGISTIC SERVICES B.V - Marcel van Hengel
YORMAX LOGISTIC SERVICES B.V - Marcel van HengelFondateur
05 / 05

ASD Group ont su nous amener leurs expertises tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de ventes et leurs particularités dans les pays d’Europe.
ROBOTSHOP (Canada) - Luc Prévost-Fournier
ROBOTSHOP (Canada) - Luc Prévost-FournierAdjoint Comptable

Découvrez nos solutions complémentaires

01
Gestion de TVA e-commerce et vente à distance
02
Gestion des déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB)
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Gestion des missions de détachement de salariés étrangers en France
Réalisez votre audit TVA internationale maintenant !

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