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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 06 novembre 2019.

  1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
  2. Quelle est l’identité du responsable de traitement ?
  3. Comment se manifeste votre consentement ?
  4. Comment sont collectées vos données personnelles ?
  5. Quels sont nos engagements en matière de protection des données personnelles ?
  6. Quelles sont les finalités et les modes d’exploitation des données collectées ?
  7. Quelle est la destination des données collectées ?
  8. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
  9. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
  10. Qu’en est-il des liens vers les autres sites internet ?
  11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

La présente politique de confidentialité s’applique aux deux sites internet du Groupe ASD (ci-après « le Groupe ASD ») :

Le Groupe ASD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir des sites du Groupe, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Le Groupe ASD s'engage à protéger votre vie privée en mettant en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection de vos données à caractère personnel. Le Groupe ASD vous informe par la présente politique de confidentialité de la manière dont vos données sont collectées et protégées par notre Groupe.

Si nous vous demandons de fournir certaines informations permettant de vous identifier lorsque vous utilisez les sites internet du Groupe ASD ou tout autre service du Groupe ASD, nous vous assurons qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente politique de confidentialité.

Il est possible que des mises à jour soient effectuées sur cette politique de confidentialité, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Au sens de l’article 4 du RGPD le terme « données à caractère personnel », désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

Sur nos sites internet, ces données peuvent notamment être des données de contact, des données sur l’identité de la personne, les données de facturation ou encore les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

2. Quelle est l’identité du responsable de traitement ?

Vos données sont collectées par le Groupe ASD agissant au nom et pour le compte de :

La société ASD FRANCE

  • Société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 euros,
  • Immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 429 463 342 00049,
  • Dont le siège social est situé au 310 Rue du Vallon, 06560 Valbonne- France,
  • Représentée par Monsieur Didier Delangue, en sa qualité de gérant.

3. Comment se manifeste votre consentement ?

En utilisant l’un des sites internet du Groupe ASD, vous avez connaissance et consentez à ce que nous collections, usions et divulguions vos données personnelles en accord avec les termes et conditions de la présente politique de confidentialité dans sa version la plus récente.

Vos données personnelles ne sont utilisées que si vous les avez fournies volontairement lorsque vous utilisez nos services et interagissez avec nous.

Vous pourrez à tout moment limiter ou retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse email suivante : rgpd@asd-int.com.

4. Comment sont collectées vos données personnelles ?

Les données sont collectées de plusieurs manières et notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur l’un des sites internet du Groupe ASD ;
  • Vous effectuez une commande de produits ou de services ;
  • Vous créez votre espace personnel ;
  • Vous vous inscrivez à la newsletter ;
  • Vous effectuez une demande de renseignements via les formulaires de contact ;
  • Vous signalez un problème ;
  • Vous communiquez avec le Groupe ASD par tous moyens : courrier, e-mail, téléphone… ;
  • Vous rédigez un commentaire visible sur l’un des sites du Groupe ASD.

Il peut s’agir par exemple du nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone de la personne qui aura rempli les formulaires requis à l’inscription ou à la passation de la commande.

Le Groupe ASD est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Le Groupe ASD s’assure de recueillir uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Le Groupe ASD s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

5. Quels sont nos engagements en matière de protection des données personnelles ?

Le Groupe ASD s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites internet.

Le Groupe ASD s’engage à respecter les principes suivants :

  • Traiter de manière licite, loyale et transparente vos données personnelles ;
  • Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et veiller à ce qu’elles ne soient pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Conserver de manière adéquate, pertinente vos données et les limiter à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Veiller à ce que vos données personnelles soient exactes, tenues à jour et que toutes les mesures raisonnables soient prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Le Groupe ASD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

6. Quelles sont les finalités et les modes d’exploitation des données collectées ?

Nous ne vendons, louons ou cédons vos données personnelles à des tiers du Groupe ASD sans votre accord préalable et exprès.

Nous nous engageons à communiquer vos données uniquement aux tiers qui ont besoin d’en connaître et notamment :

  • Aux fournisseurs de services et aux sous-traitants (ex : hébergeur du site…) ;
  • Aux administrations compétentes pour recevoir les déclarations sociales et fiscales du client qui nous a contractuellement mandaté pour le faire ;
  • Aux autorités compétentes en cas de litige, pour la défense de nos droits ;
  • Aux autorités judiciaires ou administratives afin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire, à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou si cette divulgation est nécessaire à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d’obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Nous vous informons que les données collectées sont traitées pour permettre la réalisation de traitements relatifs à :

  • La gestion contractuelle (la gestion des contrats et des comptes clients, des commandes et de leurs livraisons, de la facturation et du recouvrement.) ;
  • La gestion de la relation client (le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la proposition de nouvelles offres commerciales aux clients.) ;
  • La prospection commerciale (la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection, la réalisation d’opérations de sollicitation.) ;
  • La gestion des réclamations (le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, la gestion des contentieux.) ;
  • L’activité commerciale (l’élaboration de statistiques commerciales.).

7. Quelle est la destination des données collectées ?

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés du Groupe ASD, parfois présentes hors de l’Union Européenne.

Dans le cas d’un recours à des sous-traitants, le Groupe ASD s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour essayer de choisir des sous-traitants respectant et garantissant un niveau de protection de vos données adéquat.

8. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

Le Groupe ASD fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles qui nous ont été transmises par tout internaute, et ce, dans le respect des dispositions légales applicables.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients présentes sur la correspondance commerciale et les documents comptables (factures, livres et registres comptables…) pourront être conservées jusqu’à dix (10) ans après leur délivrance afin de respecter les délais de prescription comptable.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

10. Qu’en est-il des liens vers les autres sites internet ?

Les sites internet du Groupe ASD peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Cependant, le Groupe ASD n’a aucune visibilité sur la politique de confidentialité opérée par ces sites qui restent totalement indépendants du Groupe ASD.

Nous vous recommandons fortement de consulter leurs politiques de confidentialité.

Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu qu’ils proposent et de leurs pratiques de confidentialité.

11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

  • Par COURRIER : ASD FRANCE

310 rue du Vallon, BP 203
06560 Valbonne
France

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur le sujet : https://www.cnil.fr/ et https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
Nous vous invitons également à consulter notre politique d’utilisation des cookies.

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