Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. (Art. 4 (17), 59 – 78 CDC)
Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. (Art. 4 (17), 59 – 78 CDC)
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
310 rue du Vallon
06560 Valbonne
+33 (0)4 92 38 08 05
Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ? Contactez nos experts !
En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir par courrier électronique chaque mois notre newsletter réglementaire et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide du lien de désincription contenu dans chaque newsletter ou en nous contactant à l’adresse rgpd@asd-int.com.