Qu’est ce que le Brexit a changé pour l’importation/exportation de chevaux et de poneys en Union européenne ?
Depuis le 1er janvier 2021, la frontière physique a été rétablie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Désormais, chaque mouvement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est soumis à formalités douanières.
En plus de ces procédures douanières, les animaux vivants ou les produits d’origine animale sont soumis à un contrôle vétérinaire au premier point d’entrée du territoire de l’Union européenne.
Les équidés, que ce soit des chevaux ou bien des poneys, sont concernés par ces mesures, y compris ceux qui entrent sur le territoire de l’Union européenne à titre temporaire, par exemple, pour participer à un concours ou une course hippique.
Il n’y a pas de dérogation. Même pour participer à un concours d’équitation de quelques heures, les formalités doivent être réalisées.
Quelles formalités ?
Les formalités vont dépendre de l’objet pour lequel l’équidé entrera dans l’Union européenne.
Importation définitive d’un cheval
Lorsqu’un cheval anglais est vendu dans l’Union européenne, il faudra prendre en compte le statut de l’acheteur :
soit l’acheteur est un assujetti dans l’Union européenne,
soit l’acheteur est un résident dans l’Union européenne mais n’est pas assujetti à la TVA.
Puis en fonction du statut et de la situation géographique de l’acheteur les formalités douanières permettront d’acquitter les taxes et la TVA.
En fonction de la situation géographique de l’importateur et de son statut, la gestion de la TVA sera différente. ASD Group en tant que RDE (Représentant en douane enregistré) et en collaboration avec ses services fiscaux, vous accompagnera dans l’accomplissement de toutes ces formalités et pour remplir vos obligations.
Importation temporaire d’un cheval ou d’un poney
Lorsqu’un cheval en provenance du Royaume-Uni entre sur le territoire de l’Union européenne pour participer à une compétition hippique ou un concours équestre, puis retourne au Royaume-Uni :
des formalités pour l’importation temporaire doivent être réalisées pour l’entrée dans l’Union européenne,
puis des formalités de réexportations lorsque l’équidé quitte le territoire de l’Union européenne.
Il existe 2 possibilités de gérer ces formalités :
Soit, par des formalités dites en droit commun. C’est à dire, effectuer une déclaration d’importation temporaire lors de l’entrée sur le territoire de l’Union européenne puis effectuer une déclaration de réexportation lorsque le cheval repart au Royaume-Uni une fois sa prestation réalisée.
Soit par l’utilisation du carnet ATA, il s’agit d’un carnet à souches délivré par les chambres de commerce.
Les formalités douanières sont allégées mais le contrôle douanier comme le contrôle SIVEP doivent être réalisés.
Un carnet ATA par passage :
Une souche est visée pour les douanes anglaises lors de la sortie du Royaume-Uni ;
Une autre souche est visée lors de l’entrée sur le territoire de l’Union européenne.
Lors du retour,
Une souche est visée par le bureau de douane de l’Union européenne ;
Une souche est visée par les douanes anglaises lors du retour de l’équidé au Royaume-Uni.
Le visa de ces souches est accompagné par l’identification physique des équidés.
Contrôles vétérinaires pour les équidés auprès du SIVEP
Pour être autorisés à entrer sur le territoire de l’Union européenne, les chevaux doivent obligatoirement passer un contrôle vétérinaire auprès du SIVEP. Plusieurs contrôles seront réalisés : documentaire, identité et physique à l’aide de documents fournis par le client et traités par ASD Group.
En plus du contrôle vétérinaire, une procédure documentaire est à établir avant votre départ et lors de votre entrée en UE. Pour vous familiariser avec les termes, voir le glossaire ci-dessous.
Quels sont les documents à fournir lors d'un contrôle SPS auprès du SIVEP ?
Pour les chevaux : Facture avec déclaration d’origine - carnet de santé + passeport/certificat vétérinaire (CS - Certificat Sanitaire).
Au vu du CS (Certificat sanitaire) anglais, une déclaration est émise dans TRACES en mode “NOUVEAU” une fois le contrôle sanitaire réalisé, le statut de la déclaration passe du mode “NOUVEAU” au mode “VALIDE”. Ainsi l’entrée d’une marchandise faisant l’objet d’un contrôle SPS (sanitaire et phytosanitaire) sur le territoire de l’Union européenne avec une déclaration en mode “NOUVEAU” est illicite et risque de sérieuses pénalités.
Pour le camion : Informations relatives à la plaque d’immatriculation du camion + Certificat de compétences du conducteur.
Comment se déroule le contrôle documentaire auprès du SIVEP ?
Prise de RDV au préalable par ASD Group avec le SIVEP pour l’arrivée des chevaux.
Dans TRACES et pour le contrôle du Certificat Sanitaire (CS) : Création d’un DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) de catégorie A (Animaux vivants) sur le logiciel TRACES
24h avant le départ du camion, le CS devra obligatoirement être téléchargé dans le portail My-Asd pour finalisation du DSCE-A qui sera soumis au contrôle SIVEP.
Comment se déroule le contrôle d'identité auprès du SIVEP ?
Un contrôle d'identité et/ou physique est effectué si le contrôle documentaire est validé par le SIVEP.
Comment se déroule le contrôle en douane après les contrôles SPS auprès du SIVEP ?
Une Déclaration en Douane anticipée doit être validée.
Le DSCE-A validé doit être téléchargé dans le portail my-asd.com.
La Douane examine la déclaration d'importation émise par ASD Group et donne le BAE (Bon à enlever) permettant ainsi la libération du camion.
Parce que les animaux vivants ne sont pas des objets, parce que le stress du voyage est déjà une épreuve, notre seule préoccupation est qu’ils passent le moins de temps possible sur le site de contrôle et d’importation.
Que vos chevaux passent le moins de temps possible dans les box de transition.
Tout est fait pour anticiper votre arrivée.
Les outils ASD Group ont été conçus pour effectuer avec vous un travail collaboratif afin de faciliter votre passage.
Toute l’équipe d’ASD Group se mobilise pour vos animaux.
Quelles formalités ?
En plus de vos formalités douanières et de contrôles SPS auprès du SIVEP, ASD Group proposera prochainement un pack complet avec la traversée, le « border pass ».
Ainsi, ASD Group prendra en charge l’ensemble des formalités pour votre arrivée en France.
Glossaire
Afin de vous familiariser avec les termes administratifs, nous vous proposons ci-dessous les principaux termes et abréviations que vous allez rencontrer dans vos démarches.
DAU – Déclaration Administrative Unique : Il s’agit du formulaire utilisé en Union Européenne pour effectuer des opérations d’importations et d’exportations. Le DAU peut prendre plusieurs formes en fonction du flux, de la nature de l’opération et du pays d’importation.
TRACES / TRAde Control and Expert System-New Technology : Il s’agit du logiciel européen dans lequel les déclarations sanitaires, phytosanitaires ou vétérinaires sont établies.
DSCE / Document Sanitaire Commun d’Entrée : Il s’agit de la déclaration sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire qui est établie dans le système TRACES. Cette déclaration peut prendre plusieurs formes en fonction du type de produit.
CHED / Common Health Entry Document : Il s’agit du terme anglais de la DSCE.
SPS / Sanitaire et Phytosanitaire : Il s’agit des produits soumis à la réglementation sanitaire.
SIVEP / Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire : Il s’agit des services en charge des contrôles.
CS – Certificat sanitaire : Il s’agit du certificat délivré par les autorités britanniques qui attestent la conformité des produits. Ce certificat seul ne permet pas l’entrée des biens sur le territoire de l’Union Européenne, mais il doit être couplé avec l’établissement d’un DSCE ou CHED dans TRACE.
PCF : Poste de Contrôle Frontière.
TDU : Territoire De l’Union.
Carnet CTA – Admission Temporaire/Temporary Admission : Carnet qui permet de faciliter les opérations temporaires en suspension de droits et taxes.
