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ASD GROUP > DOUANE > OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ (OEA)

OEA : obtenez le label de confiance
délivré par les Douanes

En quoi consiste l‘autorisation Opérateur Économique Agréé ?

L’opérateur économique agréé, dit « OEA », est un label de confiance international et permet à toute entreprise établie dans l’Union européenne exerçant une activité internationale, d’acquérir un label de qualité pour les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Cette autorisation est délivrée par la douane.

Il existe 2 types d’autorisations OEA :

  • L’autorisation OEA « Simplifications douanières » (« OEA-C ») : label pour les opérations de dédouanement;
  • L’autorisation OEA « Sécurité et Sûreté » (« OEA-S ») : label sur la sureté du flux physique de la marchandise.

Les demandeurs titulaires de ces deux certificats sont soumis à moins de contrôles physiques et documentaires. Ils bénéficient également de la communication de statut « sous contrôle » et d’une procédure de secours simplifiée à l’exportation.

Ces deux statuts d’autorisation OEA font l’objet de critères d’exigences communs de la part de l’administration des douanes :

  • Société de bonne moralité (absence de condamnations pour infraction pénale grave) ;
  • Système de gestion traçable ;
  • Procédures de contrôles en internes déjà existantes ;
  • Solvabilité financière avérée au cours des 3 dernières années ;
  • Compétence en matière de douane.
Pour bénéficier des avantages de droits déduits ou nuls, un dossier préparatoire est nécessaire pour :
  • Gérer les statuts des importateurs et des exportateurs ;
  • Déterminer la classification des produits relationnels entre l’UE et le Japon ;
  • Identifier l’origine préférentielle des marchandises ;
  • Mesurer les droits aux avantages.

Qui est concerné par l’OEA ?

Les sociétés françaises qui ont des mouvements de marchandises avec des pays en dehors de l’Union Européenne dites d’importations ou d’exportations.

Quels sont les avantages de faire appel à un Opérateur Économique Agréé ?

Être OEA permet de fluidifier les mouvements de biens (moins de contrôle douaniers). Si vous êtes fournisseur, cela permet de répondre aux besoins des clients pour ne pas rompre la chaine OEA. Être OEA permet de bénéficier également d’avantages tels que :

  • Un traitement prioritaire des envois ;
  • Un accès aux procédures douanières simplifiées et domiciliées ;
  • Des avantages commerciaux ;
  • Être un partenaire privilégié de l’administration douanière ;
  • Une gestion et une organisation optimisées ;
  • Des avantages indirects (contrôles, gain de temps, visibilité, qualité etc…).

Spécificités de l’autorisation OEA

Être OEA permet de fluidifier les mouvements de biens (moins de contrôle douaniers). Si vous êtes fournisseur, cela permet de répondre aux besoins des clients pour ne pas rompre la chaine OEA. Être OEA permet de bénéficier également d’avantages tels que :

  • En France, l’autorisation OEA est délivrée par la cellule entreprise des douanes rattachée au lieu de l’entreprise ;
  • L’autorisation OEA est délivrée au terme d’une démarche projet douane-entreprise ;
  • L’autorisation OEA est reconnue dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle.

Choisir ASD c’est choisir la simplicité

Une demande d’OEA est constituée d’une multitude de questions touchant grand nombre de services d’une entreprise.

Une entreprise non initiée à ce type d’exercice dépensera beaucoup de temps pour monter et assurer la réussite d’un dossier.

En vous guidant, ASD Group, cabinet fiscal et douanier,  vous accompagne dans l’audit et sa préparation, en préparant vos équipes, en allant droit au but, vous gagnerez un temps précieux et vous serez sécurisé.

Les + d'ASD

  • Assistance pour le montage du dossier OEA
  • Formation des services au respect de la procédure
  • Audit préparatoire à l‘audit douane
  • Accompagnement lors de l’audit douane.
  • Accompagnement et suivi de la procédure OEA et de son maintient

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