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Seuils Intrastat et EMEBI (ex-DEB) en Union européenne en 2024

Votre entreprise est assujettie à la TVA et
effectue des échanges de marchandises en Union européenne ?

Vous êtes donc concerné par les déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB).
Les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne font l’objet de seuils et d’une obligation de deux déclarations distinctes :

– Un état récapitulatif TVA en France et EU Sales List dans le reste de l’Union européenne,
– Une enquête statistique, appelée EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne), ex-DEB (Déclaration d’échanges de biens) en France, Intrastat dans le reste de l’Union européenne.

Retrouvez ci-dessous tous les seuils Intrastat 2024 pour tous les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni.

ÉTATDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR800 000 €500 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR1 100 000 €1 100 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieBGN1 650 000 ЛВ1 900 000 ЛВ14 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR320 000 €75 000 €10 m+1 (jour du mois)
CroatieEUR *450 000 €300 000 €15 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK41 000 000 KR11 300 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2) **
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEUR700 000 €350 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEUR800 000 €800 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des Douanes ***Sur demande des Douanes ***10 m+1 (jour ouvrable)
Grande Bretagne
(Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)
GBPN/A ****N/A ****N/A ****
GrèceEUR150 000 €90 000 €26 m+1 (jour du mois)
HongrieHUF270 000 000 FT150 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR500 000 €635 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEURSi au moins un
des 4 trimestres
précédents le
montant est
= ou > à 350 000 €
0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR350 000 €200 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR550 000 €400 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR250 000 €200 000 €16 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEURSur demande des douanesSur demandes des douanes10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN6 200 000 ZŁ2 800 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR600 000 €600 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK15 000 000 KČ15 000 000 KČ10 m+1 – papier
(jour ouvrable)
12 m+1 – électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON1 000 000 L1 000 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR220 000 €270 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK15 000 000 KR4 500 000 KR10 m+1 – papier (jour du mois)
13 m+1 – électronique (jour du mois)

* L’euro est la monnaie de la Croatie depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, en remplacement de la kuna.

** L’administration danoise propose deux calendriers de dépôt attribués à deux groupes. Les dates de dépôt (lien en anglais) dépendront donc du groupe auquel vous avez été attribué (groupe 1 ou 2).

*** Les seuils de 460.000 euros à l’Introduction et de 1 euro à l’expédition ont été abrogés. Les sociétés doivent déposer mensuellement cette déclaration dès lors qu’elles ont reçues un courrier de l’administration douanière (il peut s’agir d’une déclaration à l’Introduction, à l’Expédition ou les deux en fonction du courrier reçu).

**** N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat.

Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

Quelles sont les évolutions des seuils Intrastat entre 2023 et 2024 ?

Certains pays de l’Union européenne ont fait évoluer leurs seuils Intrastat entre 2023 et 2024.

INTRODUCTIONS
2023
INTRODUCTIONS
2024
EXPÉDITIONS
2023
EXPÉDITIONS
2024
Bulgarie700 000 ЛВ1 650 000 ЛВ1 000 000 ЛВ1 900 000 ЛВ
Croatie400 000 €450 000 €200 000 €300 000 €
Chypre270 000 €320 000 €75 000 €75 000 €
Danemark22 000 000 KR41 000 000 KR11 000 000 KR11 300 000 KR
Estonie400 000 €700 000 €270 000 €350 000 €
Hongrie250 000 000 FT270 000 000 FT140 000 000 FT150 000 000 FT
Lettonie330 000 €350 000 €200 000 €200 000 €
Lituanie500 000 €550 000 €300 000 €400 000 €
Pays-Bas5 000 000 €Sur demande de douane1 000 000 €sur demande de douane
Pologne5 000 000 ZŁ6 200 000 ZŁ2 700 000 ZŁ2 800 000 ZŁ
Portugal400 000 €600 000 €400 000 €600 000 €
République tchèque12 000 000 KČ15 00 000 KČ12 000 000 KČ15 000 000 KČ
Slovénie200 000 €220 000 €270 000 €270 000 €

Quelles sont les dates limites de dépôt des EMEBI, INTRASTAT, EU Sales List et état Récapitulatif TVA 2024 en France ?

Opérations (sur biens ou services) réalisées au mois dePériode de déclaration
Décembre 202301 – 12 janvier 2024
Janvier 202401 – 12 février 2024
Février 202401 – 12 mars 2024
Mars 202401 – 12 avril 2024
Avril 202401 – 15 mai 2024
Mai 202401 – 12 juin 2024
Juin 202401 – 11 juillet 2024
Juillet 202401 – 12 août 2024
Août 202401 – 12 septembre 2024
Septembre 202401 – 11 octobre 2024
Octobre 202401 – 14 novembre 2024
Novembre 202401 – 12 décembre 2024
Décembre 202401 – 13 janvier 2025

Que signifient les termes Intrastat, EMEBI, DEB,
EC Sales List et EC Purchases List ?

DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List sont des termes liés à la comptabilité et aux échanges commerciaux au sein de l’Union européenne (UE). Voici une brève explication de chacun de ces termes :

  1. Intrastat : Il s’agit du système de collecte de statistiques sur les échanges de biens entre les États membres de l’UE. Les entreprises qui dépassent certains seuils de valeur ou de volume dans leurs échanges intracommunautaires doivent soumettre des déclarations Intrastat. Ces déclarations permettent aux autorités de collecter des données pour élaborer des statistiques sur le commerce intra-européen.
  2. EMEBI (Échange de Marchandises entre les États Membres de l’Union Européenne) : Ce terme est utilisé en France pour désigner les échanges de marchandises entre les États membres de l’UE. Il est souvent associé à la DEB.
  3. DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) : Il s’agit d’une déclaration obligatoire pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens avec des pays membres de l’UE ou d’autres pays tiers. La DEB permet aux autorités douanières de collecter des informations sur les mouvements de biens à des fins statistiques et fiscales. À partir du 1er janvier 2022, en France, les DEB ont été remplacées par deux états : l’EMEBI et l’ERTVA.
  4. État récapitulatif de la TVA : Connu sous le nom d’Enregistrement Récapitulatif de la TVA (ERTVA). Cela permet à l’administration fiscale de suivre les flux intracommunautaires de marchandises en relation avec la TVA.
  5. EC Sales List (ESL) : Aussi connue sous le nom de liste des ventes intracommunautaires, l’EC Sales List est une déclaration que les entreprises doivent soumettre lorsqu’elles réalisent des ventes de biens ou de services à d’autres entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE. Cela aide les autorités fiscales à suivre les transactions intracommunautaires.
  6. EC Purchases List : Il s’agit d’une déclaration similaire à l’EC Sales List, mais elle concerne les achats intracommunautaires. Les entreprises doivent soumettre cette liste pour déclarer les acquisitions de biens ou de services auprès d’entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE.

Ces différents termes et déclarations visent à assurer la transparence, la collecte de données statistiques et le suivi des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Les règles et les seuils peuvent varier d’un pays à l’autre, mais l’objectif principal est de faciliter la gestion fiscale et le suivi des transactions commerciales entre les pays membres de l’UE.

Faites appel à ASD Group pour le traitement et la gestion de
vos déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB)

Expertise

Une équipe de spécialistes en Intrastat/EMEBI et en fiscalité

Outils

Des outils spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites.

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Une garantie sur la qualité de travail et sur les pénalités.

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